X-Environnement

Index de l'article

 

SOMMAIRE

Avant-propos
Renaud ABORD de CHÂTILLON

I - Le cadre

La dimension écologique
Silvère SEURAT

L'entreprise et l'environnement : gérer les incertitudes
Michel TURPIN

Derrière les dogmes et les idéologies : quels outils pour l'environnement ?
Henri MOLLERON

Entre science et droit : le mirage de l'exactitude
Martine REMOND-GOUILLOUD

Assurance des risques industriels et protection de l'environnement
Catherine LEZON

La fin de l'erre
Patrick LEGRAND

II - Analyse de cas

La responsabilité des industriels du fait des produits défectueux
Christian HUGLO

L'audit environnemental dans l'industrie
Hervé BISEAUX

Réflexions sur la forêt
Pierre DUCREUX


III - Contrepoints
Notre environnement n'est-il pas trop précieux pour être confié à des écologistes ?
Jacques BOURDILLON

 


 

Avant propos

Renaud ABORD de CHÂTILLON (69), conseiller technique auprès du ministre de l'Environnement

L'environnement constitue désormais une des préoccupations majeures et permanentes des responsables politiques, administratifs et économiques. Certes, le souci de la sécurité industrielle a toujours été présent au sein du monde. Depuis vingt ans, l'environnement touche progressivement tous les compartiments de la vie d'une entreprise, les procédés, les produits, la sécurité, les transports.

Mieux, il contribue à l'image de marque positive de l'entreprise. On voit notamment fleurir des publicités au slogan écologiste comme, par exemple, celui de la SNCF : TGV = zéro pollution atmosphérique. Le marketing vert a de beaux jours devant lui, l'environnement est un argument de vente.

A contrario, les responsables des entreprises doivent tenir compte des sensibilités des populations face aux atteintes à la santé et à la nature. Ils sont aussi confrontés à des risques "environnement" dont les conséquences peuvent éventuellement être financières ou pénales.

L'industrie aime pouvoir agir dans un cadre stable et aussi bien défini que possible car elle travaille dans la durée : investir dans une installation ou dans le lancement d'un produit est une décision lourde qui engage généralement l'avenir pour plusieurs années ou même pour des décennies. Ses dirigeants voient donc avec inquiétude les évolutions incessantes des lois, règlements, accords internationaux, décisions de justice qui concernent l'environnement.

L'incertitude plane donc à la fois sur les conséquences futures des décisions mais aussi sur celles des actes passés, parfois d'un passé lointain comme celui inscrit dans les sols pollués. Les chefs d'entreprise peuvent de plus en plus difficilement se protéger par la voie connue de l'assurance, car les assureurs, eux-mêmes échaudés par des expériences malheureuses, sont devenus extrêmement sélectifs dans les risques qu'ils acceptent de couvrir.

C'est une situation dont Corinne Lepage, ministre de l'Environnement, a depuis longtemps conscience. Il n'y a pas de solution miracle. En effet, si ce souci de protéger la nature est désormais partagé par une grande majorité des pays du monde entier, comme l'a montré la conférence de Rio, la définition de nouvelles règles de conduites et l'émergence d'un droit de l'environnement, droit fondamental appuyé par les outils nécessaires pour le faire respecter au plan national et international, prendront du temps.


L'Union européenne, et la France en son sein, sont particulièrement actives et le ministère de l'Environnement uvre pour aider à la mise en place de règles claires qui n'entravent pas la compétitivité de nos entreprises dans la bataille économique internationale qu'elles doivent aujourd'hui livrer.

Mais, comme beaucoup d'industriels le montrent chaque jour, et parmi eux les Français sont de plus en plus nombreux, ces sensibilités nouvelles des populations sont aussi une chance à saisir pour promouvoir son image et ses produits, non plus à l'échelle de la France ou de l'Europe mais à celle du Monde. Quant à l'incertitude, elle a toujours été la marque de la vie. Elle a simplement acquis une dimension nouvelle qu'il faut également interpréter comme un accroissement des chances, mais qui exige certainement la remise en cause de certaines habitudes.

Je suis convaincu que les lecteurs de cette revue sont prêts à relever ce défi comme ils ont su, dans le passé, le faire pour surmonter d'autres difficultés.


 

La dimension écologique

Silvère SEURAT (37)

"Il y a plus de vingt ans notre camarade Silvère SEURAT, alors président d' EURÉQUIP, publia cet article dans la revue Le management. À l'époque, 1973, l'environnement n'était perçu par la quasi totalité des industriels que comme la nécessité de respecter certains règlements récents qui visaient à limiter les émissions polluantes dans l'air et l'eau.

Quelques pionniers oeuvraient pour donner corps au Ministère de l'environnement et à ses services, les agences de l'eau naissaient, mais la crise pétrolière et ses conséquences étaient au coeur des préoccupations des entreprises et des gouvernements.

Chacun pourra juger de l'audace du propos et de son caractère prémonitoire puisqu'il présente aujourd'hui encore une vision pour l'avenir. Silvère Seurat ne se limitait pas à une vision théorique. Son article comportait aussi des propositions concrètes pour le gestionnaire d'entreprise. Nous ne les avons pas reprises ici, mais ce sont les bases de l'analyse de cycle de vie d'un produit, de l'audit environnement et d'un plan écologique que beaucoup d'entreprises ont depuis mis en oeuvre, après que l'idée eut comme beaucoup d'autres effectué un petit voyage outre-Atlantique."

Michel TURPIN (55), X-Environnement

 

Plus qu'un engouement nouveau, la préoccupation écologique est une contrainte que l'entreprise doit intégrer à sa politique ou à son organisation. Comment ?

L'histoire de l'entreprise, "creuset de civilisation", fourmille d'exemples de pénétration de nouvelles valeurs. Celle-ci a souvent été dramatisée par maints auteurs, associant volontiers le mot de mutation, voire de révolution, à l'évolution de l'entreprise. Et des titres tels que : "l'âge de la discontinuité", "la grande mutation", "les cadres et la révolution informatique", "la mutation de l'entreprise européenne" soulignent bien l'ampleur et la réalité du changement.

Aujourd'hui, c'est la croissance économique et tous les problèmes qu'elle soulève qui impose de nouvelles valeurs.

De toutes les déclarations qui depuis quelques mois ont été diffusées à ce propos, nous n'en retiendrons que deux parce que, outre l'intérêt des idées exprimées, elles apparaissent du fait de la personnalité de leurs auteurs comme le témoignage de grands chefs d'entreprise aussi bien du secteur privé que public. Pour Ambroise Roux, vice-président du CNPF, il y a trois grands objectifs que l'on peut poursuivre dans la croissance : avoir beaucoup plus de biens de consommation, avoir de meilleures conditions de travail, protéger la nature et l'environnement.

Il y a cinquante ans, on ne pensait qu'au premier objectif et à peine au second. Actuellement, indiscutablement, les hommes pensent autant à avoir plus de biens de consommation qu'à améliorer leurs conditions de travail. Et ils commencent à penser sérieusement à l'environnement et à la protection de la nature ... Au XXIè siècle, tout au moins dans les pays très développés, le troisième objectif passera peut-être en premier.

Pour Pierre Massé, qui au terme d'une longue carrière publique fut président d'EDF, "la croissance doit composer avec l'écologie... mais l'écologie ne doit pas excommunier la croissance". Croissance d'une part, souci de l'environnement et écologie de l'autre, voici semble-t-il résumée en quelques mots une des caractéristiques de l'orientation nouvelle souhaitée pour notre économie.

Que cette orientation ne soit pas immédiate, que les nouvelles valeurs ainsi apparues mettent plusieurs années, voire plusieurs décennies, à être réellement prises en compte, nous en sommes les premiers convaincus. Ceci d'autant plus que notre société est pluraliste. Elle n'obéit pas au coup de sifflet d'un quelconque démiurge, mais comporte une infinité de centres élémentaires de décisions : celles du consommateur, de l'entrepreneur, du législateur, de l'administration.

Comment l'entreprise évoluera-t-elle, se transformera-t-elle pour permettre aux valeurs nouvelles de l'écologie de jouer leur rôle dans la décision, sans pour autant négliger les valeurs de l'économie solidement implantées dans le bilan et dans le compte d'exploitation ?

Avant de proposer une réponse, ouvrons une parenthèse pour remarquer que protection de la nature et de l'environnement d'une part, et écologie d'autre part ne sont pas synonymes. L'écologie, qui étudie les rapports des être vivants entre eux et leur milieu, implique une compréhension des phénomènes plutôt qu'une protection systématique de telle ou telle espèce. Longtemps trop modeste, cette science a exclu de son domaine l'homme, être vivant pourtant s'il en est. Et puis vers les années 1950, elle a reconnu l'indissociable relation entre l'homme et le reste de la nature, ou plutôt l'appartenance de l'homme à la nature, qu'il modèle et dont il dépend.

Et l'écologie a alors pris son véritable essor, en suivant curieusement deux chemins : l'un, celui de la connaissance scientifique, qui peut faire d'elle la science reine du xxie siècle, englobant toutes les transformations infligées par l'homme à son milieu, toutes les créations engendrées par l'homme à partir de celui-ci, c'est-à-dire le fruit de toutes les techniques, comme un vaste chapitre de l'économie même. L'autre, celui de la réaction affective, se traduisant par "la grande peur de l'an 2000", et mobilisant d'autant plus facilement les foules que la voie de la connaissance scientifique reste plus ésotérique, et que les responsables de l'économie affectent davantage d'en ignorer les enseignements.

Parler aujourd'hui de protection de l'environnement, en sous-entendant "de l'environnement de l'homme", plutôt que d'écologie, nous fait revenir vingt ans en arrière : d'un côté l'homme qui décide, agit, fabrique, construit, exploite, détruit, de l'autre l'environnement, c'est-à-dire le reste de la biosphère, perturbée par tous les sillages des actions de l'homme, et que l'on s'efforce de protéger, voire de reconstituer. C'est au-delà de cet antagonisme qu'il faut chercher de nouvelles voies, dans une dialectique "croissance-écologie", de nouvelles voies favorables à la fois à l'espèce humaine et à son environnement.

Fermons cette parenthèse et revenons à l'entreprise et aux nouveaux efforts d'évolution qu'elle va devoir fournir. L'ampleur et la réalité du changement qui aujourd'hui nous préoccupe peuvent s'analyser en trois étapes : l'anatomie, la culture et la physiologie de l'entreprise.

Le changement anatomique est le plus simple et prend en général la forme d'une modification d'organigramme avec création d'un nouveau service, porte drapeau de nouvelles valeurs. Le changement culturel, plus lent, peut moins aisément être décidé par une simple note de service. Enfin le changement physiologique intervient lorsque les nouvelles valeurs sont prises en compte dans la prévision, la décision et l'action.

Ajoutons que ce changement, cette évolution, ne se font pas spontanément. L'entreprise est, selon le cas, poussée dans cette voie par un ou plusieurs acteurs : tantôt par l'opinion publique ou plus restrictivement par un groupe, par exemple les clients (c'est le cas du consumérisme) ; tantôt par les concurrents plus réactifs, moins cramponnés au passé ; tantôt enfin par les hommes de l'entreprise elle-même, agissant individuellement ou au sein de groupes.

 

Changement anatomique

Pour répondre au jeu combiné des pressions actuelles, et dans bien des cas pour réfuter en connaissance de cause d'évidents excès de ces pressions, quelques entreprises ont déjà créé un organe ad hoc, sous le nom de service, voire de direction, "Pollution" ou "Environnement".

Le point d'insertion de ce nouvel organe est révélateur des ambitions de l'entreprise en la matière. Une stratégie purement défensive conduit à créer la cellule " Pollution " au niveau de la direction des fabrications. C'est vouloir limiter son action à corriger les nuisances des usines actuelles. Une stratégie déjà plus offensive conduit à rattacher cette cellule aux travaux neufs : l'ambition est alors de construire des usines moins polluantes. Un pas de plus est franchi avec son rattachement aux études et recherches : c'est le signe d'un désir de l'entreprise de découvrir des produits et procédés de fabrication combinant économie et écologie.

Une tendance non nécessairement mauvaise consistera à rattacher le nouveau-né aux relations publiques. Elle est en effet le témoignage d'un désir d'extériorisation de l'entreprise, comprenant qu'elle est partie d'un plus vaste système et qu'elle ne peut ignorer, dans un splendide isolement, les sillages nuisibles de ses activités.

Ce désir d'extériorisation sera encore plus marqué si - ce qui à notre connaissance ne s'est pas encore produit - le service " Environnement " apparaît au sein de la fonction marketing.

Car le rôle du marketing est bien de se tourner vers l'extérieur, le marché, et derrière lui la Société tout entière, afin de recueillir l'expression des besoins et des attentes.

Fabrication, travaux neufs, études et recherches, relations publiques, marketing, en vérité le nouveau service sera en relation étroite avec toutes ces fonctions, et aussi naturellement avec la fonction financière imposant une limite à ses vélléités de trop rapide transformation.

C'est pourqui il est probable que, après d'inévitables tatonnements, la cellule " environnement ", baptisée du nom plus noble de Service ou Direction d'études écologiques, trouvera sa véritable place à côté du directeur général.

Et l'on entrevoit assez bien son rôle, analogue à celui d'un directeur de l'informatique, ou encore d'un directeur du personnel : d'abord pénétration, avec le concours de quelques spécialistes recrutés à l'extérieur, des valeurs dont il est le porte-parole désigné, au niveau des innombrables décideurs élémentaires de l'entreprise. Ensuite, animation de groupes de travail interservices autour de problèmes immédiats, puis progressivement autour de la préparation d'un plan écologique. C'est la phase intéressant la physiologie même de l'entreprise.

 

Changement culturel

Après les psychologues, les sociologues, les mathématiciens, les informaticiens, ce sont les écologistes qui vont franchir le seuil des entreprises. Et dans un éternel recommencement on verra se renouveler à leur sujet les mêmes réactions de rejet qui se sont manifestées à l'égard des spécialistes évoqués ci-dessus.

L'expérience a prouvé que cette réaction sera dépassée à condition de faire comprendre au nouveau venu les impératifs de l'entreprise et de permettre aux décideurs de dialoguer avec lui, ce qui nécessite de leur part l'acquisition d'un nouveau langage.

On peut ainsi prévoir une large vague de formation des cadres et de la maîtrise à l'écologie, succédant aux vagues encore mal calmées de formation à l'économie, à l'informatique ou aux relations humaines et sociales.

On peut se demander ce que cette formation à l'écologie va apporter aux hommes forts, aux décideurs de l'entreprise d'aujourd'hui ? Nous voudrions l'imaginer sur deux exemples, celui de l'ingénieur et celui de l'économiste.

 

L'ingénieur et l'écologie

Le choix d'une matière première, la création d'un produit, la conception d'un procédé de fabrication, l'implantation d'une usine, le mode de distribution à la clientèle, les conditions de réinsertion du produit déclassé dans le milieu naturel sont autant d'occasions de perturber de manière plus ou moins importante des équilibres écologiques.

Une des forces du xixe siècle aura été de ne prêter aucune attention à ces perturbations, à ces sillages. On atteint en effet plus sûrement une cible lorsqu'on ne vise qu'elle, et tel a bien été le cas pour la civilisation industrielle, imposant ses lois d'airain aussi bien au client qu'au travailleur et à la nature.

L'ingénieur, pure incarnation des valeurs de cette civilisation industrielle, reçoit une formation ignorant tout des sciences de la vie. Il connaît la matière, mais ne connaît qu'elle. Il consacre de longues périodes à comprendre, depuis l'élémentaire noyau d'hydrogène, les lois d'assemblage des atomes et molécules. Et puis voici que, ô paradoxe, lorsque les molécules devenant de plus en plus gigantesques reçoivent l'étincelle de la vie, leur étude est bannie de la formation de l'ingénieur.

 

Celle-ci s'arrête lorsque la vie commence !

Qui oserait reprocher à cet ingénieur, fruit de la polarisation des ambitions d'une Société, d'être aujourd'hui totalement imperméable aux arguments de l'écologiste ? Comment comprendrait-il l'influence sur les fragiles équilibres de la biosphère du simple réchauffage d'un cours d'eau ou de l'étalement à la surface de la mer d'une mince pellicule d'hydrocarbure ?

Mettons-nous à sa place. Après avoir régné en maître incontesté, il a vu surgir sur son chemin l'économiste et ses francs, l'architecte et ses harmonies, et voici qu'il découvre aujourd'hui l'écologiste et ses petites bêtes. Comment le prendrait-il au sérieux, lui qui est astreint aux règles inexorables de l'impératif industriel ?

L'effort est ainsi considérable à entreprendre pour que l'ingénieur comprenne que ses réalisations, tous ses artefacts s'inscrivent dans la biosphère, dans cette nature à laquelle on commande en lui obéissant.

Cet effort pourra être facilité par une pédagogie prenant en compte la culture de base et les motivations des intéressés. L'ingénieur ne saurait rester indifférent au spectacle de la biosphère, gigantesque usine alimentée par la seule énergie solaire (c'est-à-dire, et n'en déplaise à maints contestataires, par l'énergie nucléaire de fusion, source de toute vie terrestre), usine aux quelques trois millions de produits - les espèces vivantes, ramifiées en chaînes alimentaires se bouclant sur elles-mêmes - usine aux innombrables régulations affectant aussi bien les espèces vivantes que les quelques éléments principaux qui leur sont nécessaires : oxygène, hydrogène, carbone et azote.

L'intérêt de l'ingénieur pour l'écologie se développera s'il perçoit la fécondité, pour l'exercice même de son métier, des modèles empruntés à cette science nouvelle. Il observera, par exemple, que l'écologiste pense " système ", et ne se contente pas d'approfondir une étape sans égard pour l'amont et l'aval. La chaîne alimentaire est un exemple, déjà simplifié, de système, allant de la plante développée par photosynthèse, à l'animal qui broute cette plante, au prédateur qui tue cet animal, et aux détritus et dépouilles transformés par des décomposeurs de toutes natures, et réalimentant la plante.

Intéressé, éveillé par pareils modèles, l'ingénieur comprendra qu'il lui reste à défricher un espace technologique encore vierge, espace de transformation de la matière suivant des règles inspirées de celles du vivant.

Il en est déjà ainsi lorsque l'ingénieur cherche à imaginer des produits biodégradables se réintégrant aux grands cycles de la nature, ou à imaginer des produits recyclables. Par exemple, c'est une analogie écologique qui conduit les chercheurs de l'Institut Battelle de Genève à préconiser le retour vers les usines d'automobiles des épaves de vieilles voitures, chargées sur les camions ou trains spéciaux livrant les véhicules neufs.

Désassemblées sur de nouvelles chaînes ces épaves livreraient une partie des matières premières nécessaires aux constructions neuves. Et sans doute la mise en oeuvre de pareille "chaîne alimentaire" conduirait-elle les constructeurs à prévoir dès le stade des études une récupération simplifiée, à partir de la future épave, des matières premières essentielles.

 

L'économiste d'entreprise et l'écologie

Autre homme fort de l'entreprise, encore que de plus fraîche date, l'économiste a réussi à imposer sa loi à l'ingénieur : "il n'existe pas de vérité technique, seule existe une vérité économique arbitrant entre les diverses solutions, fruits de l'imagination des chercheurs". Cet arbitrage se fait par les techniques de calcul économique, qui ont lentement pénétré l'entreprise depuis 1950, à l'instigation de précurseurs comme Pierre Massé.

Au premier rang de ces techniques, l'actualisation donne bonne conscience à l'homme d'action : au-delà d'une génération, soit seulement après une trentaine d'années, la conséquence d'une décision est négligeable, calmée par un jeu inverse de celui de l'intérêt composé. C'est une manière savante de réexprimer le fameux "après moi le déluge".

Acceptable et même fécond pour les réalisations destinées à disparaître effectivement dans les trente ans, et ce sans laisser de trace, le calcul économique est un instrument qui, appliqué à des oeuvres que l'on veut pérennes, laisse perplexe l'écologiste ou plus simplement l'honnête homme.

Que la valeur actuelle d'un arbre qui sera centenaire en 2073 soit nulle, voilà une vérité que - nous en sommes heureux - nos arrière-grands-parents ont ignorée ! Et profitant aujourd'hui de la beauté de la forêt centenaire, nous les bénissons d'avoir commis ce péché économique.

Volontairement myope quant à l'avenir, l'économie connaît d'autres limites : elle aborde l'espace avec des illères, la conduisant à ne prendre arbitrairement en compte que les biens et services auxquels elle reconnaît une valeur, à ne s'intéresser en somme qu'à la partie visible de l'iceberg.

De l'écologie, l'économiste apprendra sans doute avec intérêt la notion de système étendu dans le temps et dans l'espace. La plupart des décisions d'ordre économique ont, ou auront, des conséquences écologiques. Celles-ci peuvent être lointaines dans l'espace, lointaines dans le temps, mais non moins redoutables pour autant.

Dans Les portes de l'avenir, Pierre Cachan, tout en reconnaissant que notre connaissance des mécanismes naturels est manifestement incomplète, établit une corrélation entre la destruction complète par l'homme, au cours de plusieurs millénaires, de la forêt chinoise et l'importance des crues fluviales en ce pays, prenant l'apparence d'un phénomène normal, ou encore entre l'assèchement des marais de Toscane et la violence de la récente crue de l'Arno.

L'économiste retiendra également la complexité des régulations naturelles, et leur fragilité face à certaines actions humaines. La disparition du pouvoir auto-épurant de l'eau, par exemple, transfère à l'homme et intègre dans le domaine de l'économie une responsabilité dont la nature s'acquittait jusqu'alors fort bien.

Il apprendra enfin la valeur du temps, valeur que dans sa fièvre d'obtenir, selon le mot de Pierre Auguesse "une rentabilité maximum dans un laps de temps minimum", il a une tendance à bannir de son univers. Il notera, par exemple, qu'il faut entre trois et dix siècles pour accroître, par décomposition d'une roche, l'épaisseur du sol de trois centimètres. Cependant que l'érosion ou le vent agissant sur un sol appauvri par monoculture peuvent en quelques heures détruire ces apports séculaires.

Quel impact auront ces enseignements sur le raisonnement de l'économiste ?

Il en est un premier, auquel on assiste dès maintenant : il consiste à intégrer dans le raisonnement économique traditionnel les facteurs jusqu'à ce jour négligés et dont l'importance est soulignée par l'écologie. On donnera ainsi une valeur à l'eau, à l'air, une valeur aussi à certaines pollutions puis on cherchera à intégrer les coûts externes, c'est-à-dire à faire payer les pollueurs.

L'intention est louable sans aucun doute, mais elle suppose parfaitement connues et identifiées les nuisances, ce qui est loin d'être le cas. Les systèmes écologiques sont trop complexes et trop divers pour pouvoir être décrits simplement par leurs éléments.

Avant d'établir une corrélation, de donner une valeur économique, il s'agit donc de connaître. Faute de quoi, on assistera à la prolifération de fort mauvais modèles micro-écologiques, qui maintiendront l'entreprise dans ses fabrications traditionnelles complétées, lorsque l'économiste poussé par le législateur le jugera utile, d'installations aval antipolluantes.

Certes, cette solution est seule concevable pour les usines existantes, mais à l'image du médecin, découvrant vaccin et sérum et évitant la maladie, le chercheur industriel doit être incité à découvrir des procédés et produits évitant les nuisances et l'économiste doit le pousser à s'engager dans ce raccourci.

S'agissant par ailleurs de l'arbitrage entre le court terme et le long terme, et de l'éventuelle remise en cause de l'actualisation, l'économiste d'entreprise ne saurait jouer un rôle d'avant-garde. Car l'entreprise, dont peu d'uvres dépassent une génération, peut légitimement se cantonner dans ce proche avenir. Il ne saurait en être de même des économistes orientant le flux des dépenses publiques vers la création d'infrastructures, par exemple celles des cités nouvelles, ou vers la conservation des valeurs naturelles.

Le même raisonnement économique ne saurait à l'évidence s'appliquer au Bois de Boulogne, à la Pointe du Raz ou à une raffinerie de pétrole. L'économie attend ainsi son Einstein, introduisant une relativité dans ses raisonnements.
Changement physiologique

Sous les pressions extérieures, la physiologie de l'entreprise n'attendra pas, pour se transformer, la motivation d'une culture interne, intégrant aux valeurs anciennes les nouvelles valeurs de l'écologie.

Écosystème elle-même, soucieuse de sa survie, l'entreprise répond rapidement aux incitations du milieu dans lequel elle baigne, et dès maintenant elle pense pollution, parfois environnement, plus rarement écologie, et en tient compte dans ses actes. Mais elle le fait dans une attitude défensive en laquelle il serait regrettable de la voir se confiner.

L'entreprise est novatrice, créatrice de richesses adaptées aux besoins de la société, et elle doit continuer d'innover pour satisfaire ces besoins, même s'ils sont changeants, même s'ils apparaissent contradictoires.

Quelles procédures inciteront l'entreprise à s'engager délibérément dans la voie d'une croissance composant avec l'écologie ? On peut imaginer que ce sont les actuelles procédures de progrès, convenablement adaptées, par exemple l'analyse de valeur d'un produit étendue à sa valeur écologique, l'audit écologique d'une installation, le plan écologique enfin, élément du plan stratégique de l'entreprise.

 

Un nouveau défi pour l'entreprise

Qu'elle le veuille ou non l'entreprise va ainsi connaître un nouveau défi, avant même d'avoir totalement relevé celui que lui proposent à l'intérieur ses propres hommes, animés d'ambitions nouvelles. Défi intérieur d'une part, où l'homme perce derrière le salarié, défi extérieur d'autre part où la Société et la biosphère percent derrière le client.

Ce dernier défi, on peut prévoir que l'entreprise le relèvera, bon gré mal gré, comme elle en a relevé bien d'autres, provoquée par l'extérieur, ses clients, ses concurrents, incitée par la loi, poussée aussi par ses propres instincts.

Elle le relèvera car elle est collection d'êtres vivants, elle est écosystème se transformant, s'adaptant pour résister victorieusement aux exigences nouvelles de son environnement.

Elle le relèvera car elle ne connaît aucune limite à sa culture, car elle est libre de recruter ses hommes - ignorant les subtilités des grands corps cristallisant le devenir de l'administration - car elle est libre d'obliger les acteurs essentiels que sont l'ingénieur, l'économiste, l'écologiste, et le psychologue à confronter leurs vérités dans l'action.

Et l'on peut penser que l'entreprise ouvrira ainsi de nouvelles voies que suivront un jour l'université et les grandes écoles pour élargir, adapter aux ambitions nouvelles de la société et surtout rendre moins systématiquement incompatibles les formations de base des divers protagonistes, de la nouvelle croissance, de la croissance composant avec l'écologie.

 


 

L'entreprise et l'environnement : gérer les incertitudes

Michel TURPIN (55), président-directeur général d'ORKEM

En cette fin de XXe siècle la protection de l'environnement fait partie du paysage social et politique, s'est intégrée dans les structures de gouvernement et n'est plus cantonnée dans la plateforme électorale d'un parti "vert". Le mot "environnement" lui-même est difficile à définir. Il désigne à la fois le système naturel qui nous entoure, du biotope local à la planète entière et le contexte économique et social dans lequel nous vivons.

Il a un contour institutionnel puisqu'il existe désormais dans notre pays, comme dans beaucoup d'autres, un ministère de l'Environnement avec des services administratifs nationaux et locaux chargés de faire appliquer un volume chaque jour croissant de lois, règlements, dispositions fiscales ou normes de produits.

C'est surtout par cet arsenal règlementaire et par les organes chargés de l'appliquer que l'environnement interagit, dans notre pays, avec l'activité industrielle et l'économie. Dans les pays anglo-saxons et principalement aux États-Unis, le système judiciaire pèse au moins autant que le système administratif. Enfin, le consumérisme prend souvent l'habit de la défense de l'environnement pour peser sur les décisions des entreprises.

Certaines organisations, Greenpeace en particulier, sont sur ce plan particulièrement habiles à jouer sur l'émotion des foules. Elles utilisent les médias et en particulier la télévision car l'image, même mensongère ou simplement biaisée, est plus facilement acceptée que le texte.

Pour essayer de comprendre cette évolution, nous proposons une lecture à travers les modifications de la perception par nos concitoyens de leur relation au risque, de leur relation à la nature, de leur relation à la science, enfin de leur intégration dans la politique, au sens de la vie de la cité.

 

L'homme et le risque

Georges-Yves Kervern et Patrick Rubise dans leur ouvrage L'archipel du danger(1) distinguent trois phases dans la relation de l'homme au risque.

Dans une première phase, appelée le temps des larmes, l'homme accepte l'accident ou la catastrophe comme une punition divine. Il n'y a d'autres moyens d'y échapper que de sacrifier aux dieux. La victime expiatoire attire sur elle la colère et les hommes peuvent vaquer tranquilles à leurs occupations. Cette relation de l'homme au risque a perduré très longtemps, puisque au xviiie siècle en Europe on brûlait toujours des sorcières.


Avec le développement de la pensée scientifique on a commencé à analyser le risque et Bernouilli, au début du xviiie siècle, développa le calcul des probabilités pour aider les marchands hollandais. On entre alors dans le temps des neurones. L'idée se développe peu à peu qu'on peut quantifier le risque et donc s'assurer contre lui et qu'on peut et doit également s'en protéger.

Sur cet élan, le début du XXe siècle voit la naissance du temps de la prévention. Les premiers centres de recherche pour maîtriser les risques naissent dans la profession la plus dangereuse qu'on connaisse : la mine de charbon. Des règlementations voient le jour dans la plupart des pays, d'abord pour protéger les travailleurs, puis les moyens de transports et les riverains des installations, enfin plus récemment l'environnement.

Les progrès de la prévention sont remarquables depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. On leur doit les performances de sécurité des transports ferroviaires, des transports aériens et des centrales nucléaires occidentales.

On est désormais entré dans une nouvelle ère qu'on peut qualifier de temps de la précaution. Il ne s'agit plus de limiter les risques répérés mais d'intégrer dans les choix pour l'avenir une analyse des risques possibles, même s'ils ne sont pas prouvés. Ce principe de précaution a été récemment inscrit dans la loi française (loi Barnier de février 1995).

Notion encore floue, ce principe a priori séduisant devra être précisé par la loi, la jurisprudence et la coutume, car il a en germe le meilleur comme le pire : le meilleur s'il permet de vrais débats de société sur les choix techniques et scientifiques, le pire s'il est manipulé par des groupes de pression extrémistes et conduit au blocage de toute possibilité de progrès scientifique et technique.

 

La relation à la nature

Toute la philosophie occidentale repose sur l'idée de la primauté de l'homme. La nature est à son service, l'homme doit la dominer. Dieu a donné ce pouvoir à l'homme, mieux encore, il lui en a donné mission. La philosophie lui confirme ce pouvoir en plaçant l'homme au centre de la pensée.

Les philosophes du Siècle des lumières sont tous d'accord sur cette soumission de la nature. Rousseau lui-même, dont les idées pourtant sont largement reprises par les tenants de l'écologie radicale, ne se préoccupe guère de cette question. Pourquoi d'ailleurs puisque son bon sauvage qui vit, comme le souligne malicieusement Voltaire, de glands et de châtaignes dans de vastes forêts, ne va guère perturber la nature.

Dans ce réservoir inépuisable l'homme peut se servir comme il l'entend. Buffon affirme que les animaux ne souffrent pas et qu'on peut donc s'en servir comme on le souhaite, en particulier pour le progrès de la science.

C'est donc sans complexes qu'au cours des millénaires, l'homme va modifier son entourage, choisissant dans la nature ce qui lui est utile et éliminant le reste. Cela commence très tôt et provoque très tôt aussi des ravages. En Mésopotamie dès le 4e millénaire avant le Christ, les agriculteurs détournent l'eau des fleuves pour arroser les champs. Celle-ci apporte le sel et peu à peu la plaine fertile se stérilise. Le blé ne pousse plus, on le remplace par l'orge ; enfin les terres doivent être abandonnées au désert.

À partir du Xe siècle de notre ère les moines organisent systématiquement le défrichage de l'Europe occidentale. Les champs remplacent les forêts. Heureusement un nouvel équilibre s'établit et c'est de ce paysage totalement artificiel que nous avons hérité aujourd'hui.

L'homme moderne dispose de moyens mécaniques et chimiques considérables pour parvenir à ses fins. Il a appris depuis longtemps à sélectionner les espèces. Il peut maintenant les modifier. Claude Allègre dans Écologie des villes, écologie des champs(2) fait remarquer que l'homme déplace désormais chaque année autant de terre que l'érosion naturelle. Il est aussi hautement probable que c'est à son activité qu'est due la croissance régulière de la teneur en CO2 de l'atmosphère.

L'espèce humaine n'a commencé que récemment à percevoir que la nature ne peut tout absorber, qu'elle n'est pas aussi résiliente qu'elle le croyait et que les équilibres rompus ne se rétablissent pas et ne sont pas nécessairement remplacés par de nouveaux équilibres. En 1930, en pleine dépression, les grandes plaines de l'Ouest américain subissent une sécheresse exceptionnelle et le vent se met à souffler, emportant la terre nue que la mise en culture a privée de sa protection naturelle. Le ciel est obscurci jusqu'à New York.

Cette première alerte n'a pas suffi et ce n'est que depuis trois décennies seulement que la conscience des limites de notre globe s'est généralisée. Ce qu'explique James Lovelock dans Gaïa(3) ce n'est pas que la Terre est une divinité qu'il faut servir, c'est que la planète est un système complexe et fragile qu'il faut prendre en compte dans nos décisions si on veut laisser à nos descendants un monde viable.

Problèmes locaux, problèmes globaux, l'interaction de l'activité humaine avec la nature fait maintenant partie des préoccupations des citoyens et ne peut plus être ignorée des décideurs politiques et économiques. La relation de l'homme à la nature ne peut plus être celle du démiurge façonnant à sa guise l'objet Nature, elle doit être celle du jardinier attentif à veiller à préserver la fertilité de sa terre.

 

La relation à la science

Pour transformer la nature selon sa volonté, l'homme recourt à la science et à la technique. Tout polytechnicien bien né va reconnaître parmi les grands promoteurs de cette idée Auguste Comte et le courant positiviste. La hiérarchie des sciences qu'établit Auguste Comte place bien sûr au sommet, cause ou conséquence, celles qui sont enseignées à l'École polytechnique.

Dans un même ordre d'idée les lendemains radieux des Marxistes seront le fruit de l'utilisation bien organisée des progrès de la Science et de sa fille la Technique. La Russie de demain, disait Lénine, sera l'enfant des soviets et de l'électricité.

Nous devons à cette conception la situation actuelle de nos pays développés. Il ne faut jamais l'oublier : un fossé nous sépare du Siècle des lumières où, derrière les lustres des palais, se cachait la misère de la grande majorité du peuple et le retour régulier des épidémies et des famines. Mais sans même aller si loin, mesurons-nous vraiment les progrès accomplis dans notre pays depuis cinquante ans ?

La France rurale, pauvre, incapable de nourrir sa population, est désormais la quatrième puissance économique du globe, largement exportatrice de biens et de nourriture. Mais le prix payé pour ce progrès commence à apparaître. Les pays socialistes nous en montrent la caricature avec leurs rivières mortes, leurs villes polluées et les conséquences sur la santé de leurs populations.

Les accidents graves, les pollutions, les atteintes aux équilibres naturels locaux ou globaux ont suscité la naissance d'un courant de refus de la science et de la technique. Position extrême mais qui repose sur l'idée, elle largement répandue dans le public, que la science et la technique peuvent apporter autant de maux que de biens, qu'il faut donc faire des choix qui ne doivent plus être livrés aux mains des scientifiques et des techniciens. Mais ce contrôle social du progrès est plus facile à demander qu'à obtenir.

Il se heurte d'abord à l'inertie des structures et aux positions acquises : malgré deux décisions de justice le pont de l'ile de Ré à été construit. Il se heurte à la difficulté du dialogue. Il est généralement engagé trop tard et ne consiste guère qu'à examiner les avantages et les inconvénients du projet déjà défini. Il reste à "l'habiller en vert" comme on cherche à masquer la laideur intrinsèque de certains édifices.

Pour mieux progresser, les savants et les techniciens se sont éparpillés dans des multitudes de disciplines pointues. Chacun voit le tunnel qu'il creuse, mais se pose-t-il la question de savoir pourquoi il le creuse ? Les experts ont généralement beaucoup de difficulté à expliquer au public les bases de leur savoir et les conséquences de leurs choix.

Les polytechniciens sont souvent mal à l'aise devant cette remise en cause des notions qui sont à la base de l'existence de leur École. Auguste Comte reste un nom célèbre et la légitimité de l'école est fondée sur les sciences dures. Elle est aussi fondée sur la notion de l'intérêt public et il peut être douloureux de se voir accusé d'imposer, au nom de cet "intérêt public" soutenu par le pouvoir qu'on détient, des projets que ce même public rejette, niant par là même la légitimité du pouvoir détenu.

 

La relation à la politique

En fait nous parvenons ici au cur du problème. Parmi les possibilités offertes par les sciences et les techniques il faut faire des choix et les citoyens n'acceptent plus que ces choix soient laissés aux mains de techniciens détenteurs du pouvoir. Ils y voient une forme déguisée d'un totalitarisme basé sur l'utilisation du langage de la science et des connaissances des experts.

Parmi ces sciences la plus globalisante d'entre elles, l'économie, est devenue également suspecte. Il n'est pour s'en convaincre que de suivre les débats actuels.

L'environnement est peu à peu devenu un lieu privilégié où s'expriment ces conflits. S'il n'a encore pas tout à fait remplacé le social, c'est en partie parce qu'il se place sur un autre plan et implique maintenant beaucoup plus de forces variées et nouvelles.

Il dépasse largement les frontières et parmi les intervenants on ne peut ignorer les grandes organisations internationales comme Greenpeace, le WWF ou the Friends of the Earth. Le plus souvent issues du monde anglo-saxon, ces organisations savent utiliser l'opinion publique pour influencer les gouvernements et les entreprises.

Les fortunes diverses des partis politiques qui ont voulu utiliser l'environnement comme plateforme électorale cachent la profondeur et la continuité du mouvement. Peut-être parce que, comme le propose Dominique Dron dans son récent ouvrage Environnement et choix politiques(4), l'environnement est un mode de réappropriation des identités.

Alors que beaucoup d'organisations comme les syndicats et les partis politiques souffrent d'une évidente désaffection ou d'une claire méfiance, les divers mouvements qui se réclament de l'environnement apparaissent effectivement comme une des formes de réappropriation d'identité par les citoyens qui y trouvent des leviers pour agir sur l'avenir.

Ils cherchent ainsi, et réussissent de plus en plus, à engager le débat et à y faire entendre des points de vue souvent très divers, rarement convergents, mais qui forcent la recherche de compromis.

 

Maîtriser les vents et les courants

L'émergence des préoccupations environnementales a d'abord placé les entreprises devant des situations assez simples. Il leur fallait réduire la pollution de leurs installations et réparer les dégats dont elles pouvaient être clairement tenues responsables. Deux principes ont alors été dégagés qui restent toujours en vigueur : le principe pollueur-payeur et le principe de réparation.

La puissance publique est intervenue en édictant des lois et des règlements, et les industriels ont alors pris les mesures nécessaires pour respecter ces règlements, comme elles le faisaient depuis longtemps dans d'autres domaines comme la sécurité des travailleurs. Un troisième principe a rapidement été aussi mis en uvre : celui de la prévention, conséquence évidente de l'adage "il vaut mieux prévenir que guérir".

C'est presque à la même période qu'est née aux États-Unis une autre force, le consumérisme, qui a attaqué l'industrie sous un autre angle : celui de la sécurité pour le public des produits qu'elle fabriquait et vendait.

Il est apparu que le risque qu'une entreprise avait fait subir à l'homme pouvait entraîner sa disparition. C'est ce qui est arrivé à la Société John Mansville, premier producteur et transformateur d'amiante, incapable de faire face à l'avalanche de demandes de dommages liées aux cancers pulmonaires provoqués par cette fibre. C'est la bataille que mène actuellement la société Dow Corning à propos des implants mammaires.

Il est devenu indispensable pour les entreprises et surtout pour les grands groupes multinationaux, non seulement de se prémunir contre les risques que ses activités peuvent faire subir à la nature et aux hommes, mais encore de donner par ses actes l'image d'une entreprise responsable.

Il ne suffit plus de respecter les lois, il faut annoncer et tenir une politique plus ambitieuse. En cas de manquement, des organisations comme Greenpeace se chargeront de rappeler à l'ordre les fautifs, comme l'a constaté dans le passé Rhône-Poulenc et plus récemment Shell.

Il est alors essentiel de savoir éviter les crises, donc d'organiser à temps les débats en acceptant les critiques et en répondant aux demandes d'information. Car il est très difficile de rattraper une situation dégradée. Les responsables français du nucléaire en savent quelque chose car ils en sont encore à se battre pour surmonter les erreurs de communication faites au moment de la crise de Chernobyl.

Trop habitués au secret, ils ont cru alors préférable de ne pas divulguer toutes les informations dont ils disposaient sur les retombées, laissant entendre que le nuage s'était, par miracle, arrêté à nos frontières.

Nous entrons maintenant dans l'ère où va s'appliquer le quatrième principe, celui de précaution. Les directives européennes récentes et la loi Barnier de février 1995 y font explicitement référence. Il s'agit cette fois de faire des choix dans un univers de plus en plus incertain puisqu'on doit essayer d'évaluer des risques inconnus au moment de la décision. Dés lors le débat sur les choix techniques remonte encore plus haut dans la chaine de décision qui aboutit aux produits : au niveau de la recherche même.

Faute d'avoir su convaincre le public que les avantages en étaient supérieurs aux risques et que ces risques pouvaient être maîtrisés, l'industrie allemande s'est vu interdire de faire en Allemagne des recherches de génie génétique, pour le plus grand bénéfice de ses voisins en particulier de l'Alsace.

Certains trouvent que ces contraintes sont excessives et vont bloquer les progrès humains. C'est un risque et le principe de précaution peut effectivement conduire à un tel blocage si l'extrémisme écologique triomphe. Je ne partage pas cette vue pessimiste, mais il faudra que les savants, les techniciens et les chefs d'entreprises sachent écouter, expliquer, accepter les remarques puis finalement convaincre. Celà n'est somme toute pas nouveau et ils savent le faire.

Mais les règles du jeu ont changé ainsi que les joueurs. En France, l'environnement et le risque ont longtemps été traités dans un face à face entre l'entreprise et l'administration. Face à des décisions qu'elle jugeait discrétionnaires, l'entreprise disposait du recours aux tribunaux administratifs. Ils sont beaucoup moins systématiquement favorables à l'administration qu'on le dit souvent et leurs pouvoirs viennent récemment d'être sérieusement renforcés pour rendre leurs décisions plus aisément exécutoires.

L'intrusion des tribunaux normaux, au civil et au pénal, est plus récente. La mise en examen des responsables de l'entreprise après un accident industriel est systématique en cas de perte de vies humaines. Elle est maintenant possible en cas d'atteinte à l'environnement. Elle peut désormais toucher l'entreprise et ses dirigeants. Des condamnations ont été prononcées et le seront à l'avenir.

Les médias se font l'écho de ces procès et confortent la position des juges. Car cette puissance de l'outil médiatique, qui utilise l'émotion pour provoquer les réactions du public et la hausse des cotes d'audience, est un fait incontournable et redoutable.

On voit comment certaines associations savent en jouer. Mais elles ne sont pas les seules et on a bien vu l'usage que peuvent en faire aussi des industriels pour promouvoir leur image et leurs produits. C'est cette leçon qu'il faut méditer et intégrer, en dépassant les contraintes, pour utiliser les opportunités qu'offrent ces changements des perceptions sociales.

C'est ainsi qu'une entreprise pourra faire partie des leaders reconnus vers le développement durable, participer activement à sa construction puisque ce concept reste extrêmement ouvert, et en tirer les bénéfices pour son propre développement.

 

BIBLIOGRAPHIE 

(1) G.Y. Kervern et P. Rubise, L'archipel du danger, Éditions Économica, Paris, 1991.
(2) C. Allègre, Écologie des villes, écologie des champs, Fayard, Paris, 1993.
(3) J. Lovelock, Gaïa, Robert Laffont, Paris, 1991.
(4) D. Dron, Environnement et choix politiques, Domino/Flammarion, Paris, 1995.

 


 

Derrière les dogmes et les idéologies : quels outils pour l'environnement ?

Henri MOLLERON (75), P.-D.G. de COLAS Environnement et recyclage

Les questions d'environnement sont devenues pressantes pour tous les acteurs de l'économie ; mais il s'agit d'un domaine où la réflexion est encore récente et où les outils analytiques disponibles ont été forgés par des pionniers dans des situations de crise souvent scandaleuses. Il en résulte des dogmes et des idéologies qui s'imposent parfois derrière des énoncés qui semblent relever de l'évidence.

Au moment où ces questions envahissent avec de plus en plus de force (et d'émotions) le débat public et s'imposent à nos décisions les plus quotidiennes, il convient de prendre le temps de démonter quelques-unes de ces grandes notions courantes, de chercher à dégager quelques principes opératoires et d'ouvrir de nouveaux axes de réflexion.

 

La pollution de l'environnement

Quand on fait référence à des seuils réglementaires de pollution de l'air, de la terre ou de l'eau, chacun imagine que ces seuils représentent la limite au-delà de laquelle il y a une réelle atteinte à l'environnement. En fait, un énorme déplacement de sens a eu lieu, car la plupart de ces seuils ne représentent (ou ne visent à représenter) que des limites de toxicité pour la santé humaine, souvent beaucoup plus élevées que les limites de toxicité pour d'autres espèces végétales ou animales.

L'arbitrage entre la santé humaine et l'environnement n'est pas simple et la notion de pollution est souvent écartelée entre les deux, bien que les discours réglementaires, idéologiques et politiques impliquent souvent l'inverse par confort intellectuel, démagogie ou hypocrisie. Quelques exemples.

La pelouse métallicole de Mortagne : cette pelouse, protégée à l'issue d'une action de la Fondation de France, a une histoire paradoxale. Ce site a été empoisonné par de fortes teneurs en métaux lourds, à la suite d'anciennes exploitations d'extraction et de transformation de minerais ; depuis, un écosystème original s'est développé très lentement par sélection naturelle d'espèces végétales compatibles avec ces fortes teneurs en métaux toxiques.

C'est ainsi qu'une friche longtemps stérile est finalement devenue un biotope riche en espèces bien adaptées et dont les facultés d'assimilation des métaux se sont renforcées. Bien que le milieu reste toxique à de nombreuses espèces végétales et animales, on peut penser qu'il a par ailleurs renforcé le potentiel de biodiversité : on y découvrira peut-être de précieux micro-organismes transformateurs de métaux, associés à certaines des plantes du site.

Il n'en reste pas moins que ce site reste très probablement un danger pour les populations humaines qui s'y livreraient trop fréquemment à la cueillette des champignons, qui abreuveraient leurs vaches laitières aux ruisseaux qui traversent le site ou qui puiseraient leur eau dans la nappe phréatique qui communique avec cette importante source de métaux toxiques et solubilisés.

Le traitement de l'eau au chlore : pour éviter la prolifération microbienne dans nos réseaux d'eau potable nous ajoutons un peu de chlore à cette eau. Le résultat en est une protection évidente de la santé humaine dans un des domaines qui reste le souci principal des populations du tiers monde. à l'inverse, cette eau stérile est un milieu pauvre par définition et on aurait bien du mal à y trouver les micro-organismes indispensables par ailleurs à l'équilibre des milieux aqueux naturels ; enfin, le risque de bio-accumulation de ce chlore dans l'environnement pose des problèmes certains.

Ces deux exemples nous montrent bien que ce qui est bon pour l'environnement ne l'est pas forcément pour la santé humaine : la Nature est souvent hostile à notre espèce ; et ce qui est bon pour la santé humaine peut nuire à l'environnement : c'est le fond de la prise de conscience contemporaine. Cette distinction évidente devrait rester présente à l'esprit dans les débats sur les déchets ou sur les nuisances : quand il s'agit de nettoyer nos plages, de lutter contre les mauvaises odeurs ou contre le bruit, est-ce pour le confort de notre espèce, ou vraiment au nom de l'environnement comme on le clame volontiers ?

 

Pollueur = payeur

Peu d'énoncés semblent s'imposer avec plus d'évidence que celui de "les pollueurs doivent être les payeurs", c'est de la justice la plus élémentaire... et pourtant ! Dans son cas d'application principal, celui des terrains pollués par des activités industrielles, ce principe peut entraîner à l'absurde et révéler ses effets pervers.

La plupart des pollutions industrielles graves remontent à des périodes anciennes où la pollution était une notion inconnue et où les procédés industriels étaient encore peu performants, c'est-à-dire qu'ils généraient beaucoup de rebuts et de déchets. à titre d'exemple, trois grands secteurs ont eu jusqu'au début de ce siècle un impact durable en termes de pollution : l'énergie et la chimie lourde avec les usines à gaz, la chimie fine (avec en particulier l'industrie des colorants pour les textiles) et la sidérurgie.

Il est clair que les pollueurs de l'époque n'en avaient pas conscience et que l'ensemble de la société bénéficiait du progrès apporté par ces industries. Par ailleurs, la plupart des entreprises qui ont pollué à cette époque ont disparu : elles ont fait faillite ou ont été reprises.

Quand on impose aujourd'hui le principe pollueur-payeur aux entreprises qui restent, on punit en fait celles qui ont survécu, c'est-à-dire celle qui ont été les mieux gérées sur le long terme ou celles qui ont succédé aux entreprises défaillantes. Où est alors la justice ? Où est l'efficacité économique ? On prend le risque de pousser maintenant les repreneurs potentiels d'industries en difficulté à ne plus racheter ou à ne racheter que des actifs, afin d'éviter une continuité de responsabilité des entités juridiques.

De façon symétrique, il devient quasi impossible pour une entreprise de gérer son avenir à la lumière du principe pollueur-payeur. Prenons le cas d'une usine dont les pollutions sont largement inférieures aux seuils de la réglementation en vigueur ; l'entreprise dont elle dépend décide de se replier sur son métier de base et de mettre l'usine en vente : comment évaluer le prix de vente nécessaire pour le vendeur afin de couvrir la valeur actuelle, mais aussi les coûts de dépollution qui pourraient lui être réclamés à l'avenir, au titre de pollueur-payeur si les progrès des connaissances et des réglementations conduisent à déterminer des seuils de pollution plus sévères ?

On peut ainsi caricaturer que dans le contexte pollueur-payeur, il devient impossible de vendre (le prix est toujours trop bas), tandis que dans le cas de l'exploitant-payeur de la tradition française (jusqu'à récemment), il devient impossible d'acheter (le prix est toujours trop haut) !

On voit bien ici qu'il faut relativiser le principe pollueur-payeur pour qu'il garde son évidente raison d'être. Tout d'abord, il doit s'appliquer dans toute sa brutalité en cas d'infraction ; ceci entraîne d'ailleurs la notion supplémentaire de sanction et impose la mise en place de garanties financières ou d'assurance pour pouvoir faire face à cette responsabilité. Ensuite, il faut mutualiser la responsabilité sans faute, de préférence par des fonds obligatoires par type d'industrie, sinon par le recours à des polices d'assurance : il faut en effet éviter au maximum la création de nouveaux sites pollués insolvables ou orphelins qui restent à la charge du contribuable.

Enfin, il faut instaurer un délai de prescription pour la pollution sans faute, de trente ans comme au Danemark, par exemple : ceci permet de bien distinguer ce qui relève de la responsabilité économique de ce qui traduit le consensus social d'une époque ; l'exemple du Danemark est d'autant plus frappant qu'il ne s'agit pas d'un pays enclin au laxisme en matière d'environnement...

On observera que ce type de découpage est assez comparable à ce qu'on observe dans le cas de l'assurance automobile où l'assurance obligatoire et la responsabilité sans faute ont trouvé leur place de façon maîtrisée. Au-delà du principe simpliste de pollueur-payeur, on retiendra donc le réalisme et le pragmatisme d'une articulation plus fine et plus juste des responsabilités.

 

Restaurer l'environnement

Quand un milieu a été pollué et que la situation a entraîné la prise de conscience nécessaire, vient le moment où il est exigé de restaurer l'environnement. Oui, mais quel environnement ? La question n'est ni simple ni innocente quand on sait qu'il n'existe en France aucun vestige de biotope primaire : toutes les forêts actuelles, par exemple, sont le résultat de la volonté humaine. Le cours d'un fleuve varie naturellement et tel marais qui a été asséché, il y a vingt ans, n'en était pas un, deux siècles avant.

L'environnement naturel n'est pas un milieu figé, bien au contraire ; les espèces animales et végétales s'y déplacent par le jeu de phénomènes complexes d'adaptations, particulièrement aux variations climatiques : il y a des espèces naturellement en voie de disparition.

Autant cette compréhension du caractère évolutif de l'environnement ne saurait servir d'alibi aux dégradations radicales que l'homme peut commettre, autant il faut accepter de choisir l'environnement naturel à reconstituer : qu'il soit alors le plus riche (biodiversité), le plus solide (autoréparation en cas d'accident naturel) et le plus beau possible.

Dans beaucoup de pays en effet, les paysages naturels sont en fait des créations de l'homme (forêts, bocages, terrasses, etc.) qui ont fait la preuve de leur pertinence écologique - et souvent économique - même s'il leur manque l'extraordinaire richesse de la biodiversité des milieux primaires d'origine.

 

L'absence de règlement

On entend souvent vitupérer l'absence de règlements pour interdire des pratiques néfastes pour l'environnement. Devant chaque nouveau scandale, chacun s'écrie : "ça devrait être interdit !" ; peu de temps après, un ministre ou un député se fait gloire d'avoir écrit un nouveau règlement ou voté une nouvelle loi à cet effet ; les médias qui avaient alerté l'opinion publique peuvent alors la rassurer et affirmer que le problème est maintenant réglé.

Cette séquence bien rodée du fonctionnement ordinaire de nos démocraties est souvent un leurre. à l'exclamation de départ "ça devrait être interdit !", la réponse est trop souvent que c'est en effet interdit (il y a suffisamment de textes généraux qui interdisent de créer des nuisances ou de causer des dommages), mais que des administrations laxistes ou des jurisprudences étriquées ont permis qu'au fil des temps une certaine pression sociale aboutisse à la situation incriminée. Dans ces cas les plus courants, c'est bien d'une police administrative plus fréquente et plus rigoureuse qu'il est besoin, et non pas d'un texte supplémentaire.


L'entreprise respectueuse des textes a tout à gagner d'un tel renforcement : elle ne risque rien, tandis que ses concurrentes qui tirent un bénéfice économique de leur écart de conformité en sortent fragilisées. à l'inverse, plus de textes sans plus de police renforcent cet écart où prolifèrent les véritables moins-disant environnementaux, au détriment des entreprises responsables. Pour s'opposer de façon crédible à la prolifération des textes, il faut donc demander plus de moyens... et plus de détermination pour faire appliquer et respecter les textes existants.

 

Le nationalisme environnemental

On entend souvent qu'il n'est pas question de nous laisser dicter des règlements au vu des expériences étrangères. On entend même que notre géologie étant différente des autres pays (pour la Hollande certes, mais pour les USA ?), leur critères de pollution des sols ne peuvent s'appliquer à nous : on croirait entendre les Japonais expliquant que les médicaments ou les aliments tolérés par toutes les populations du Globe ne sont pas forcément indiqués pour eux et qu'il est nécessaire de le vérifier au préalable. Il fut même évoqué que le nuage de Tchernobyl s'était miraculeusement arrêté à nos frontières !

Les questions d'environnement relèvent pourtant si évidemment d'une logique à la fois universelle et transfrontalière que l'on reste ahuri que de telles absurdités puissent être proférées à intervalles réguliers. C'est certainement l'illustration que toutes les idéologies et tous les vieux réflexes peuvent se retrouver dans l'argumentaire de l'environnement, y compris donc ceux du protectionnisme le plus éculé.

Mais de façon moins caricaturale, mais tout aussi radicale, c'est la même réaction qui s'exprime quand on s'oppose à la circulation internationale des déchets (ce qui peut avoir pour effet d'en rendre impossible le recyclage économique) ou à l'implantation dans sa commune d'un équipement nécessaire mais générateur de nuisances ou de risques (syndrome "NIMBY" : Not In My BackYard !).

Inversement, l'angélisme internationaliste n'est certainement pas la solution : on risquerait alors de laisser se banaliser le "dumping écologique" par des pays qui jouent la stratégie économique du moins-disant environnemental, comme d'autres (souvent les mêmes, en fait) jouent du "dumping social".

 

Les atteintes à l'environnement, rançon du progrès moderne

Derrière la défense de l'environnement, on trouve parfois la remise en cause du progrès moderne et de ses valeurs (connaissance, bien-être et libertés). Chacun se prend à souscrire à cette idée de l'antagonisme entre la modernité et l'environnement. Cela suggère que l'homme ait pu vivre harmonieusement avec l'environnement dans le passé. Il n'en est rien, bien au contraire : les civilisations les plus anciennes et les plus fécondes ont pu avoir des effets durablement désastreux sur l'environnement, malgré leur population réduite et leur absence d'industrie. Quelques illustrations :

 

La Mésopotamie

Beaucoup d'historiens expliquent que le fondement même de ce berceau de l'écriture, de cette société de droit civil, est l'organisation nécessairement complexe d'une société organisée autour de l'irrigation. Or, c'est cette même irrigation des terres du croissant fertile qui a conduit à leur désertification actuelle. En effet, l'irrigation répétée au cours des siècles s'est traduite par une accumulation progressive dans les sols des sels naturellement contenus dans les eaux douces du Tigre et de l'Euphrate, au point que les champs irakiens contiennent maintenant tellement de sel qu'ils brillent au soleil ; la Banque mondiale avait d'ailleurs lancé, il y a déjà de nombreuses années, des programmes de lessivage de ces sols par sur-irrigation afin d'en abaisser la salinité.

 

La Chine ancienne

Les grandes crues des fleuves chinois qui ont pratiquement imposé la formation administrative de l'Empire de Milieu et qui ont fait des millions de victimes ne sont pas des catastrophes vraiment naturelles ; elles sont simplement le résultat d'une déforestation fort ancienne qui a laissé des sols exposés à l'érosion et au ruissellement rapide.

 

L'empire romain

Les analyses des carottes prélevées dans les glaces du Pôle Nord montrent deux périodes de pollution de l'air par le plomb : l'époque contemporaine et l'époque romaine. Ce qui confirmerait l'ampleur du saturnisme auquel l'empire romain aurait succombé, d'après certains historiens.

Inversement, les exemples sont tout aussi nombreux des atteintes à l'environnement liées à la pauvreté (déforestation d'Haïti ou du Maghreb) ou évidemment aux industries modernes et à l'accroissement exponentiel des populations humaines. Nous avons un impact sur notre environnement direct, comme toutes les autres espèces animales. Cet impact est irréductible et se retrouve à toutes les époques.

 

Ce qui est propre à notre espèce, c'est en fait la capacité de résister à la sanction en retour de l'environnement, sans que notre multiplication en soit affectée... jusqu'à maintenant...

Après avoir ainsi tenté de relativiser un certain nombre de principes hâtifs et de lieux communs qui structurent un peu abusivement le débat actuel sur l'environnement, quels outils conceptuels nous reste-t-il pour tenter de résoudre ce problème de l'environnement ? Personnellement, je vois trois axes de réflexion :

1. Le rejet des absolus et des idéologies simples au profit d'une approche plus dialectique : on a bien vu en effet qu'on débouche sur des situations contradictoires, comme, par exemple, dans le débat environnement/santé humaine. À cet égard, l'ambiguïté même de la notion de "développement durable" est féconde.

2. Par ailleurs, nous ne disposerons pas toujours de la certitude ou de la connaissance scientifique pour prévenir à temps certains problèmes : c'est ce type d'incertitude radicale qui empoisonne le débat sur l'effet de serre par exemple.

Ceci justifie certainement qu'on envisage la prise en compte du principe de précaution, mais surtout qu'on développe des systèmes de concertation et de décision qui mettent réellement le citoyen au centre : comme chaque fois qu'il s'agit de faire preuve de jugement pour arbitrer entre des niveaux de risques, c'est un mécanisme politique, donc démocratique, qui s'impose ; les experts (scientifiques inclus) ne peuvent fournir qu'un éclairage, certes précieux mais partiel et souvent spéculatif. Sur ce point on se réfère souvent à un nécessaire renouveau du "dialogue social" : la réalité humaine doit certainement être prise en compte au même titre que la réalité des problèmes d'environnement à résoudre.

3. Enfin, on n'évitera pas l'interrogation sur les nécessaires limites qui doivent s'imposer à la pression de notre espèce sur la planète Terre. Il relève de l'évidence que la croissance de notre démographie et notre omniprésence dans tous les écosystèmes sont incompatibles avec le maintien de la biodiversité, avec un état satisfaisant de l'environnement et avec la lutte contre la pauvreté (en termes de consommation d'énergie notamment).

Cela conduit à envisager sérieusement une certaine maîtrise de notre nombre et la sanctuarisation de véritables réserves naturelles à travers le Monde. À défaut, notre espèce trouvera bien un jour les limites d'une telle croissance anarchique, mais ce sera dans un contexte de dégradation, de crise et de catastrophe, comme on l'observe sur les populations animales en surpopulation.

Derrière chacune de ces trois approches, je vois le même impératif moral se profiler : la solidarité. Il est clair en effet que ce n'est pas le darwinisme social qui permettra à nos populations de maîtriser les grands enjeux de l'environnement : au contraire, une solidarité s'impose entre les générations actuelles et les générations futures, entre les populations favorisées et les populations défavorisées, entre les individus de tous niveaux de vie et d'éducation au sein de ces populations, sans pour autant casser le moteur qui permet de générer chaque jour plus de richesse et plus de connaissance. Comme pour toute interrogation centrale, on retrouve ici l'idéal de progrès de notre grand ancien, Auguste Comte.


 

Entre science et droit : le mirage de l'exactitude

Martine REMOND-GOUILLOUD, professeur à l'Université de Marne-la-Vallée

Entre science et droit, il se produit depuis quelque temps un étrange manège. D'un côté les chercheurs, déroutés par l'énormité des risques technologiques, inquiets de leurs devoirs, se tournent vers le droit appelé à leur dicter une ligne de conduite. Mais de l'autre, ils s'en méfient : le droit n'est-il pas l'instrument de dérives contemporaines de la responsabilité, d'immenses indemnisations et de condamnations infamantes prononcées à partir de fondements scientifiques douteux, à l'encontre de personnes auxquelles aucune faute ne saurait être reprochée ?

De procès en procès, le scepticisme gagnant, le droit tout entier se trouve lui-même en procès. Le législateur semble atteint de logorrhée : de Bruxelles à la plus modeste chaumière administrative, des avalanches de textes déferlent de toutes parts. À peine peut-on les lire : Stendhal, admirateur de la langue du Code civil, aurait été effaré par ces fatras obscurs bardés de renvois ésotériques. Pourquoi enfin certaines lois sont-elle appliquées avec une rigueur extrême, d'autres semblant vouées à ne l'être jamais ? Incompris, le droit devient suspect.

Il est vrai. Notre droit, reflet d'une civilisation en crise, est lui même en quête de ses marques. Il en va notamment ainsi de la responsabilité liée à l'innovation à laquelle les principes en vigueur ne conviennent plus très bien. Encore faut-il sérier les problèmes et démêler, pour commencer, le faux du vrai.

Il convient en particulier de ne pas laisser le vent d'Amérique troubler les esprits européens. Si le dérèglement judiciaire dont ce pays souffre en effet depuis quelques années a donné lieu à des décisions déraisonnables, l'écho qu'elles ont reçu en Europe ne l'est sans doute pas moins.

Cette dérive est en effet avant tout un phénomène américain, lié à des institutions et des murs étrangères au vieux continent : jurys sentimentaux, habilement manipulés, hommes de loi rétribués proportionnellement aux indemnités accordées, dès lors incités à stimuler les appétits des plaideurs, absence enfin de solidarité sociale, les victimes modestes ne pouvant attendre d'autres secours que l'indemnité judiciaire. Si l'on compte enfin avec le goût américain des records, trait fort éloigné du tempérament raisonnable de nos juges, l'inflation indemnitaire ne semble pas prête de franchir l'Atlantique.

Cependant notre propre système n'est pas pour autant exempt de critiques. Machinisme et technologie y ont provoqué une déformation de la responsabilité, qui la rend malaisée à comprendre. Normalement, l'institution répond à deux instincts : la vengeance, qui conduit à punir l'auteur d'une faute, et la peur, qui invite à réparer le préjudice. Or de nos jours, cet équilibre est faussé : le souci d'indemnisation des victimes, occultant toute autre préoccupation, conduit à identifier un payeur solvable, au risque d'en faire un bouc émissaire, le responsable passant au second plan.

Le ressort moral du système s'émousse, la généralisation de l'assurance accentuant la tendance. L'accident technologique y contribue encore. Souvent en effet, celui-ci résulte, non d'une faute caractérisée, clairement stigmatisée, mais de la conjonction malheureuse d'une série de menues négligences ou de maladresses infimes. Aucune ne pouvant être sérieusement tenue pour cause de l'accident, la faute est ici absorbée par le risque, dont la charge semble alors être attribuée à l'effet du hasard.

Mais il faut aller plus loin. Par delà les insuffisances d'un système de responsabilité qui, confronté aux conséquences incontrôlables de l'innovation technologique, atteint peut-être aujourd'hui ses limites, il semble que l'incompréhension dont il souffre tienne en partie à un malentendu. La raison de ce malentendu réside dans le terme d'exactitude : un monstre, disait Vaugelas. Chacun se méprend en effet sur le sens que lui attribue l'autre. Tandis que la science projetant sur le droit sa propre démarche, voit son attente déçue, le droit prête à la science des vertus d'exactitude qu'elle-même ne se reconnaît pas.

Le cercle est vicieux. Si la science, s'inquiétant de ses devoirs face aux enjeux liés à l'innovation, attend les clefs du droit, le droit, déconcerté par des phénomènes qui lui échappent s'en remet, quant à lui, à la science. Ce hiatus de communication est instructif : d'une part il explique la prolifération aberrante du droit dit technique, ensemble de normes techniques travesties en règles juridiques, d'autre part, il éclaire les difficultés d'adaptation du droit face aux phénomènes d'incertitude liés à l'innovation.

 

L'exactitude, malentendu à dissiper

L'exactitude est d'abord une vertu, celle de l'artisan soigneux appliqué à faire bon usage de son outil. Indispensable au juriste, elle consiste dans le choix du terme juste, l'emploi approprié des concepts et la rigueur du raisonnement. En revanche, en ce qu'elle désigne la conformité à une vérité, ou à une mesure, au sens scientifique l'exactitude est étrangère au droit : cette science est résolument inexacte.

En irait-il autrement que les lois, découlant d'un schéma inductif purement abstrait, ne supposeraient pas d'être votées, mais calculées ; quant aux juges, ils seraient avantageusement suppléés par des ordinateurs distributeurs automatiques de jugements. Or, non seulement nul ne songe à se passer de juges, mais notre système privilégie la part de leur démarche échappant au raisonnement : ils sont souverainement maîtres de l'appréciation des faits, la Cour de cassation se bornant à contrôler la correction du raisonnement et la légalité de ses prémisses.

Cette particularité tient à la fois à l'objet du droit et à sa finalité. Régir la société implique de plaquer des normes, moules abstraits préfabriqués, sur une réalité complexe et mouvante. Le droit est voué, comme une science de la nature, à composer avec un objet qui ne coïncide jamais parfaitement avec ses théories.

Prenons les nuisances de voisinage : la nuisance zéro n'existant pas plus que la toxicité zéro, chacun doit supporter les inconvénients normaux du voisinage et le préjudice ne sera reconnu qu'au-delà d'un certain seuil. Or ce seuil varie : blanchisserie, hôpital ou zone industrielle, sens du vent, vulnérabilité de la victime, configuration des lieux, les paramètres à prendre en compte sont trop nombreux pour être figés a priori dans un texte. La bonne justice dépend ici de la sagesse du juge.

Pour ajuster la norme à la contrainte des faits, l'art juridique consiste à ménager éléments de souplesse et soupapes de sureté. Les règles de preuve en offrent maints exemples. Pour établir le lien causal entre un dommage et son auteur, les difficultés de preuve voueraient pratiquement parfois tout recours à l'échec : les présomptions, déductions préfabriquées, pallient alors la preuve manquante.

Ainsi, la loi sur les maladies professionnelles, présumant établi le lien entre certaines professions et certaines affections, dispense le malade de l'établir. La certitude globalement acquise par la connaissance scientifique se trouve ici transportée sur le plan juridique, postulant un lien individuel autrement impossible à établir.

Ces facilités nécessaires, pourraient néanmoins dérouter un esprit scientifique en ce qu'elles ont pour effet de fausser l'établissement de la vérité. Or non seulement tel est l'effet, mais tel est également le but : le bénéfice de l'inexactitude, faveur délibérément accordée à une personne ou une catégorie sociale est un outil, dont la finalité mérite d'être rappelée.

La norme juridique n'a pas en effet pour fonction de constater ce qui est, mais de dicter ce qui doit être. Or, ce qui doit être dépend de l'attente bien comprise de la société, ensemble complexe de besoins, économiques, sociaux et culturels, individuels ou collectifs, à court ou long terme. Ici la règle juste n'est pas le fruit d'un raisonnement mais d'un arbitrage entre valeurs concurrentes. C'est pourquoi la leçon de la science, nécessaire à l'appréciation juridique, ne suffit pourtant pas à la fonder.

Parfois même, il est du devoir du droit de lui résister, si exacte soit-elle. Ainsi, lorsque la norme admissible de plomb dans l'eau se trouve ramenée, au vu de résultats scientifiques, à un niveau tel que son respect supposerait de changer toutes les canalisations de France, les sommes requises obérant le budget de l'eau pour des décennies, interdisant notamment les investissements nécessaires pour lutter contre la pollution bactériologique, la valeur limite fixée par la loi peut ne pas coïncider avec la norme scientifique, si incontestable soit celle-ci. De même, une évaluation judiciaire n'est pas un calcul, mais une construction fondée sur le calcul, où entrent bien d'autres ingrédients : il faut punir l'auteur de la faute, dissuader les autres de l'imiter, prendre en compte l'état d'esprit du public.

La technicité de notre société semble modifier cette donne. Souvent désormais la prise en compte d'un phénomène par le droit dépend exclusivement d'une évaluation scientifique, les sens n'étant d'aucun secours. Le phénomène des "faibles doses" est significatif à cet égard : aucun signe tangible ne permet de détecter la nocivité d'une exposition répétée, ou un effet synergétique. Cependant, que le rôle des sens soit éliminé de l'appréciation judiciaire ne signifie pas pour autant que l'appréciation judiciaire doive l'être, et avec elle les considérations morales, sociales, culturelles, enfin le bon sens, qui leur donne cohérence.

Il semble pourtant que cela tende à être oublié. Fasciné par l'exactitude prêtée à l'évaluation scientifique, le législateur tend à multiplier les dispositions commandées par des seuils ou des valeurs limites. C'est dommage. Car une telle règle appelle des mises à jour incessantes, à mesure de l'affinement des connaissances. Non seulement, les textes se multipliant, leur interprétation se complique et l'instrument s'alourdit, mais chaque amendement est une nouvelle occasion de remise en cause, donc de controverses et de pressions. Et la sécurité juridique en pâtit, à l'inverse du résultat escompté.

Chaque bureau voulant son chiffre, chaque méthode aspirant à être reconnue, la règle tend à s'émietter et à se compliquer. Son ésotérisme en fait l'apanage des experts, seuls aptes à la comprendre et à l'expliquer, tandis que les intéressés profanes sont voués à la subir sans la comprendre. Et le juge, privé de la faculté de moduler sa décision, se contente de coordonner des opinions d'experts : il n'est plus juge.

Encore la règle réduite à l'application pure et simple de normes techniques se conçoit-elle dans un univers où le respect de la norme garantit le résultat attendu. Mais lorsque, nul ne pouvant prédire à coup sûr les effets attachés à une cause, le domaine à régir devient incertain, une autre approche s'impose.

 

L'incertitude : défi à relever en commun

La démarche juridique, rationnelle, se caractérise par son aspiration à la certitude : les facteurs de doute n'y sont pris en compte que comme scories à éliminer. Ils représentent un risque marginal, qui reste supportable pour celui qui est chargé de l'assumer : tel est le cas, par exemple du transporteur aérien, tenu responsable en l'absence de preuve de l'origine de l'accident.

Tout autre est le problème lorsque l'on bascule en univers incertain. L'incertitude, perdant son caractère marginal, impose alors un changement d'optique. Cessant d'être tenue pour un dysfonctionnement du système, elle grandit au point de devenir ce système lui-même. Les artifices destinés à la gommer n'ont alors plus cours ; les questions de risque se posant en termes différents, le dispositif destiné à y répondre doit être repensé.

Ainsi la responsabilité dite pour risque, système consistant à faire supporter les conséquences d'un risque par celui dont l'activité en est la source, trouve ici ses limites. Le créateur du risque, incapable par hypothèse, si diligent soit-il, de se prémunir contre des dommages imprévisibles, se trouve sous le coup d'une menace permanente injuste : le système, dissuasif, est de nature à paralyser l'innovation scientifique comme l'esprit d'entreprise.

En règle générale l'incertitude, interdisant la prévision, interdit par là-même de penser la prévention en termes de résultat. L'obligation déterminée de résultat, supposant qu'une mesure donnée préviendra à coup sûr un dommage, appartient à un monde déterministe. Pour imposer un garde-fou, il faut savoir qu'il empêchera les accidents. Un univers incertain ne connaît que des obligations de moyen, chacun s'engageant seulement à faire de son mieux, chacun également suivant ses possibilités ; l'on ne saurait attendre le même comportement de l'entreprise de chimie multinationale et du teinturier du coin.

Le dispositif utile en situation d'incertitude se caractérise enfin par l'importance qu'y revêt le rôle du public. Celui-ci est central. Comme la nature a horreur du vide, le public a horreur du doute. Insensible à la gamme nuancée des probabilités qui séparent le risque de l'absence de risque, il ne veut connaître que l'un ou l'autre. Dans la marge vacante entre les réponses sûres, l'imagination se donne libre cours.

Aussi les situations d'incertitude, donnant prise à une perception déformée des risques, sont-elles propices aux réactions irrationnelles, soupçons et fantasmes, se substituant aux explications absentes : les peurs suscitées par les champs électro-magnétiques des lignes à haute tension sont révélatrices à cet égard.

Or la perception d'un risque en commande l'acceptation. Désormais accoutumé à se débarasser de ce risque, notre société a peine à admettre que, le risque zéro étant une vue de l'esprit, il lui faut, face à l'incertitude, accepter d'en supporter sa part. Le problème, dès lors, s'éclaire : la gestion de l'incertitude, affaire de transaction sociale, suppose le public associé aux décisions destinées à y répondre, et donc dûment informé à cette fin.

Le développement du droit contemporain commence à refléter cette dimension nouvelle. Environnement, thérapeutique et consommation, laboratoires de l'incertitude en offrent l'illustration. L'information du public y est désormais une composante obligée de chaque texte.

Si le public ne peut tout comprendre, au moins veut-il comprendre pourquoi : les études d'impact comportent impérativement un résumé en termes accessibles au profane. De même, se répandent actuellement des expériences de législation négociée, des référendums locaux, associant le public à la préparation des textes appelés à le régir. Partout, l'expertise est sur la sellette ; entre dictature de la vérité révélée et sagesse du médiateur, cette langue d'Esope attend son Code de conduite.

Féconde incompréhension : pour répondre aux questions neuves posées à la société par l'innovation scientifique et ses applications, institutionnaliser la prudence qui hissera notre conscience à la hauteur de notre science, un monde est à construire. Si l'on ne sait encore de quoi il sera fait, au moins perçoit-on la méthode utile : à l'interface entre science et droit, elle ne procède ni de l'un, ni de l'autre, mais de leur rencontre.


 

Assurance des risques industriels et protection de l'environnement

Catherine LEZON (83)

La recherche de moyens efficaces pour défendre au mieux les équilibres écologiques se traduit, aux plans législatif et réglementaire, par un travail de longue haleine, depuis les lois de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées qui ont fondé le droit français de l'environnement, jusqu'à la récente loi Barnier du 2 février 1995, où sont intégrées plusieurs notions issues du droit et des réflexions en cours aux plans communautaire et international (1).

Le principe " pollueur-payeur " qui permet la responsabilisation des acteurs s'applique logiquement via les mécanismes de responsabilité civile, mais leur mise en oeuvre en manière d'environnement est souvent malaisée. La garantie des atteintes à l'environnement, par l'assurance ou d'autres moyens de couverture, doit, au tout premier chef, d'une part inciter à la prévention, d'autre part indemniser les victimes de dommages et permettre la restauration de l'environnement.

 

La spécificité du risque environnemental

Qu'il s'agisse d'une responsabilité pour faute prouvée ou présumée ou d'une responsabilité pour risque ou " objective " sans faute, la mise en uvre d'un mécanisme de responsabilité civile suppose plusieurs conditions pas toujours facilement vérifiées en matière d'environnement : existence d'un dommage déterminé, d'une victime, d'un auteur et d'un lien de causalité entre l'action de l'auteur et le dommage.

En ce cas, la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice par l'auteur du dommage ; les exploitants d'installations ont donc souvent intérêt à contracter une assurance de responsabilité civile afin d'éviter de ne pouvoir faire face à la charge de ces réparations. Or, l'absence de statistiques significatives sur les dangers de pollution conduit les assureurs à limiter leurs engagements.


Ainsi, le risque pollution a longtemps été couvert dans les polices de responsabilité civile générale, uniquement pour les dommages accidentels à survenance immédiate, avec des plafonds de garantie assez bas, et la plupart du temps à condition que les réclamations soient formulées entre la date d'effet et la date de résiliation de la police.


Or, la Cour de cassation a déclaré illégales en 1990 de telles clauses dites " de la réclamation " (claims made), marquant par là sa volonté de faire prendre en compte par l'assureur les réclamations de victimes même postérieures à la résiliation de la police. Afin de pérenniser la couverture offerte aux victimes, la Cour ne valide ainsi de façon certaine que les polices construites sur le critère du fait générateur survenu pendant leur période de validité.

Ce critère est contesté par les assureurs car l'identification et la datation du (ou des) fait(s) générateur(s) sont souvent problématiques, et l'absence de limitation temporelle claire de la garantie accroît les difficultés de tarification du risque (la convention du Conseil de l'Europe prévoit une prescription de responsabilité sur trente ans, ce qui n'est pas gérable en assurance responsabilité civile).

 

Les dérives américaines

À cette évolution jurisprudentielle en France a succédé une nette prise de position des réassureurs internationaux qui, échaudés par l'exemple américain, ont décidé d'exclure des outils de réassurance automatique les risques de pollution ; ceci a poussé les assureurs, à compter du 1er janvier 1994, à précipiter la mise en uvre d'une démarche d'analyse, la constitution d'une capacité et de solutions d'assurance spécifiques, indépendamment des autres risques de responsabilité civile.

Aux États-Unis en effet, la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response and Liability Act) de 1980 prévoit que : d'une part, le gouvernement assure la remise en état des sites pollués et peut se retourner contre les auteurs de la pollution dans le cadre d'une responsabilité objective, rétroactive et solidaire entre toutes les parties en cause au sens large (2) ; d'autre part, un fonds, le "Superfund", alimenté par des prélèvements fiscaux sur les entreprises polluantes, prenne en charge le coût de la dépollution en cas d'insolvabilité des responsables.

En pratique, le système s'est révélé peu concluant : les fonds recueillis par le Superfund ont été largement gaspillés en frais de procès, très peu de sites pollués ont été remis en état, et les juges ont tellement alourdi la facture des plus solvables qu'une loi de 1986 a dû reconnaître la présomption d'innocence de certaines parties en cause. Après le retrait de nombreux assureurs entrés sur ce marché sans les compétences requises, les survivants ont dû adopter des critères de souscription plus rigoureux. Il serait dangereux qu'une amélioration de la technicité des opérateurs ne génère à présent chez les nombreux assureurs encore présents aux États-Unis un relâchement desdits critères.

 

Les groupements de réassurance européens existants - Utilité de poursuivre la réflexion

Anticipant les contraintes futures liées à une évolution accélérée du contexte politique et légal en matière d'environnement, les assureurs ont créé en 1989, en France, le groupement de coréassurance Assurpol, réunissant 50 assureurs directs et 15 réassureurs. Dans la limite de 200 MF par police, ce groupement couvre, pour les dommages aux personnes et aux biens et les préjudices économiques, les conséquences des pollutions non seulement accidentelles mais aussi graduelles, à condition qu'elles soient aléatoires c'est-à-dire imprévisibles, et selon le critère de la manifestation du dommage (première constatation vérifiable pendant la durée de validité de la police).

Il existe des groupements similaires en Italie, aux Pays-Bas et au Danemark. Un système de ce type présente l'avantage d'inciter les entreprises à respecter la réglementation, notamment sur les installations classées, et à prendre les mesures préventives imposées lors d'audits d'environnement préalables à la souscription, ou lors de visites ultérieures du site.

Malgré l'accélération provoquée par la décision des réassureurs d'exclure l'environnement des outils traditionnels, le développement du groupement Assurpol est toutefois resté relativement limité, ainsi qu'il apparaîtra plus loin. La création d'un groupement à l'échelle de l'Union européenne, qui fédérerait marchés et assureurs autour de principes communs, avec des capacités beaucoup plus larges et des franchises variables adaptées à la taille des entreprises, pourrait à cet égard faire l'objet d'une réflexion utile.

 

La responsabilité pour faute

À noter que la responsabilité pour faute intentionnelle ou dolosive, ou engagée lorsque l'auteur de la pollution a violé la réglementation administrative applicable, n'est pas couverte par l'assurance. Le nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 prévoit en outre que la responsabilité pénale des personnes morales pourra s'exercer dans le domaine de l'environnement, d'où une incitation renforcée à la prévention.


La loi Barnier introduit en droit français quatre nouveaux principes, issus du traité sur l'Union européenne et de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (juin 1992), et servant de fondement à de nouvelles obligations d'intérêt général dont la violation pourra constituer une faute :

* le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ;

* le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable ;

* le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ;

* le principe de participation selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.

 

La responsabilité sans faute et ses limites en matière d'indemnisation

Le droit français connaît également des champs de responsabilité sans faute, dommages causés par le fait des choses que l'on a sous sa garde ou cas de troubles "anormaux" de voisinage. L'application de la responsabilité sans faute de l'exploitant pour les atteintes à l'environnement est préconisée tant par la Convention du Conseil de l'Europe (3) que par le Livre Vert de la Commission, lequel a ouvert un débat sur l'aménagement d'un système efficace de responsabilité civile, mais sans suite concrète à ce jour.


Ce principe de "canalisation" de la responsabilité objective sur une personne désignée à l'avance (qui peut ensuite se retourner contre le responsable effectif) épargne au plaignant de devoir prouver la faute de l'exploitant ­ mais il ne peut fonctionner que dans le cadre d'une responsabilité limitée, faute de quoi la survie des entreprises concernées pourrait être menacée, et la restauration de l'environnement prescrite rendue impossible.


Par ailleurs, l'objectif ultime à rechercher devant être de prévenir plutôt que de guérir, la pertinence d'un régime de responsabilité sans faute est un sujet de débat car il sanctionne quelles que soient les précautions adoptées.


À l'étranger, mis à part le cas déjà cité des États-Unis, la responsabilité objective dans le domaine de l'environnement a été introduite en Allemagne par une loi de 1990, pour les installations industrielles dangereuses, avec assurance obligatoire, mais les décrets d'application n'en sont pas encore parus. En 1992, une police d'assurance a été mise au point, excluant les sites soumis à assurance obligatoire, et fondée sur le critère de première découverte vérifiable des dommages pendant que la police est en vigueur. Au Royaume-Uni également, plusieurs assureurs proposent des polices "pollution".


Indépendamment des problèmes posés par son nécessaire plafonnement, la responsabilité sans faute comporte des lacunes :

* lorsque l'activité était à l'époque du contrat d'assurance considérée comme dénuée de dangers, la jurisprudence admet en général d'exonérer la responsabilité du fait de dangers découverts ultérieurement, le risque étant inconnu à l'origine donc intarifiable (problème de "l'exonération du risque de développement", rencontré en France pour la transposition de la directive "produits défectueux" ; cette exonération est prévue par la Convention de Lugano) ;

* lorsque du fait d'une modification de la réglementation, une activité polluante qui ne transgressait pas la réglementation dans le passé vient à la transgresser, l'auteur de la pollution est exonéré de sa responsabilité ("droit d'antériorité" conférant à l'auteur de pollutions un véritable "droit à polluer" dénoncé par beaucoup) ;

* lorsque la pollution n'atteint pas de seuil d'anormalité (pollution diffuse) ;

* lorsque le dommage concerne un bien inapproprié tel que l'air (dommage écologique) : la loi Barnier a remédié à cette difficulté en accordant à des associations agréées de protection de l'environnement la possibilité d'ester en justice ;

* lorsqu'il n'y a pas d'exploitant responsable connu ou solvable ("pollution historique" de sites "orphelins") : la loi Barnier a prévu, pour financer la réhabilitation de ces sites, une taxe acquittée par les exploitants d'installations d'élimination de déchets industriels spéciaux.


Enfin, la réparation du dommage prévue dans le cadre de la responsabilité civile se limite souvent aux dommages causés aux personnes, aux biens et aux activités marchandes : les dommages-intérêts accordés ne sont pas affectés à la restauration des lieux détruits ou dégradés, et la pollution subie par l'exploitant lui-même n'est pas couverte. Il est vrai que la loi de 1976 sur les installations classées, renforcée par une loi du 13 juillet 1992, impose aux installations de stockage de déchets ainsi qu'aux carrières et installations présentant des risques particuliers pour l'environnement (installations "SEVESO"), des garanties financières obligatoires pour la surveillance et le maintien en sécurité, les interventions en cas d'accident et la remise en état du site après fermeture.

Le décret d'application du 9 juin 1994, entrant en vigueur à la fin de 1995, précise que ces garanties financières pourront prendre la forme d'un engagement d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (4). Les opérateurs s'interrogent encore sur les modalités pratiques de ces garanties.

 

Les conditions essentielles à un nouvel équilibre : au premier chef, la sécurité juridique

En matière d'assurance de responsabilité civile, l'électrochoc provoqué par la demande des réassureurs à la fin de 1993 que le risque pollution soit isolé des autres risques de responsabilité civile au sein de polices spécifiques a entraîné un renchérissement des coûts et une multiplication des refus de garantie. Cette situation a conduit le gouvernement à confier à une Commission présidée par M. Fortin, rassemblant des représentants des professions de l'assurance, gestionnaires de risques (risk managers) et pouvoirs publics, une étude sur "l'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement".

Le rapport conclut à la possibilité de trouver un nouvel équilibre économique, mais à certaines conditions :


* les conditions techniques de l'assurance devraient être améliorées :

* d'une part par une meilleure prévision de l'avenir, c'est-à-dire un renforcement de la prévention grâce à des diagnostics de sites par des experts compétents et responsabilisés (le système volontaire introduit par le règlement communautaire "Eco-Audit" n'étant pas encore vraiment opérationnel) (5) ;


* d'autre part par une clarification des problèmes liés au passé : définition de seuils (maximum de pollution et minimum de dépollution), généralisation de l'obligation d'information imposée au vendeur en cas de mutation par l'article 8-1 de la loi sur les installations classées (ce qui permet un transfert contractuel de responsabilité), clarification et homogénéisation des critères d'application dans le temps des garanties (le rapport préconise à cet égard un retour à la clause "de réclamation", avec reprise du passé inconnu conditionnée par une enquête préalable, et garantie subséquente obligatoire plusieurs années après la cessation d'activité).

Pour répondre aux craintes qu'une dérive à l'américaine de la responsabilité civile ne mène à poursuivre le successeur du pollueur de façon rétroactive, on peut avancer que la mise en uvre d'une responsabilité pénale de la personne morale devrait toujours permettre la mise en cause de l'entreprise à l'origine de la pollution (si celle-ci a été dissoute, son successeur ne pouvant, en tout état de cause, être condamné à la remise en état) ;


* la sécurité juridique devrait être mieux assurée, notamment en faisant apparaître plus clairement la responsabilité et ses limites (6), ainsi que les cas d'exonération. La sécurité juridique et la stabilité des règles qu'elle implique, avec non-rétroactivité des évolutions jurisprudentielles, est en effet une condition primordiale pour rendre l'assurance-pollution durablement tarifiable, avec de nécessaires limitations des garanties accordées, dans le temps et en montant.


De telles améliorations pourraient, selon le rapport, conduire à la généralisation de la couverture de la pollution graduelle en dehors d'Assurpol.

 

Le relatif échec d'Assurpol

Ce groupement a encaissé 50 MF de primes en 1994 et couvre environ 300 contrats, ce qui est peu comparé aux 550 000 installations classées soumises à déclaration dont 50 000 soumises à autorisation. Les affaires importantes sont dirigées sur Assurpol mais il reste un fort potentiel d'affaires moyennes à traiter. Ce relatif échec s'explique par les rejets de demandes pour non- observation de la loi ou mauvais entretien des installations, le coût et aussi l'effet dissuasif de la franchise obligatoire.

 

Les mécanismes de financement alternatif

Certains exploitants, grands industriels notamment, disposant de la surface financière requise, préfèrent des mécanismes de "financement alternatif" tels que l'auto-assurance (le problème étant que les provisions constituées dans cette optique restent taxables) ou le recours à des sociétés "captives de réassurance".


L'association "Entreprises pour l'Environnement" (EPE), qui regroupe plusieurs grandes sociétés françaises, a étudié quant à elle un projet de mutuelle professionnelle permettant de couvrir ses membres au-delà des plafonds d'Assurpol - projet non abouti à ce jour.


Si dans l'ensemble les industriels ne sont pas dépourvus de moyens de couverture, qu'il s'agisse d'assurance classique ou d'instruments alternatifs, le problème est plus aigu pour les PME-PMI. Assurpol étudie un outil de réassurance qui pourrait en 1996 compléter son dispositif pour les petits risques et les PME.

 

La question de l'obligation d'assurance responsabilité civile

Devant les difficultés rencontrées, certains posent la question de l'obligation d'assurance responsabilité civile pollution. Cette solution de large mutualisation a été rejetée par le rapport Fortin : en effet, les nombreux problèmes techniques et de prévention qu'elle engendre (l'absence d'homogénéité des risques empêchant une tarification équitable) paraissent insurmontables aux assureurs ; elle exigerait, "sauf à faire des assureurs les censeurs de l'industrie et des activités techniques des collectivités territoriales, une obligation d'assurer - que la profession ne juge pas possible". La Convention du Conseil de l'Europe impose aux exploitants d'activités dangereuses de participer à un régime de "sécurité financière", laissant les états libres de moduler la "garantie financière" exigible

 

Les marges laissées par l'assurance

En tout état de cause, une assurance rénovée laisserait subsister des marges : pollutions chroniques non aléatoires, pollutions historiques sur sites orphelins, dommages écologiques purs, pollutions de responsabilité civile non assurées (excédant le plafond, ou absence de contrat d'assurance ou exclusion licite)...

On pourrait imaginer que des mécanismes d'indemnisation collective du type "fonds de garantie" financés par certains secteurs industriels à risques jouent selon les cas un rôle soit de relais soit de substitut à l'assurance de responsabilité civile. Toutefois, la solidarité ainsi mise en place déresponsabiliserait les acteurs, ce qui nuirait aux indispensables efforts de prévention, les conséquences de la prise de risque n'étant plus à la charge du responsable. En outre, le risque de dérive de tels mécanismes paraît rédhibitoire.


Il est clair qu'une couverture optimisée des atteintes à l'environnement doit faire intervenir tous les acteurs, depuis les industriels et professionnels de l'assurance jusqu'aux pouvoirs publics, le tout en cohérence avec les évolutions internationales, et reposer au premier chef sur une bonne sécurité juridique, condition indispensable à l'assurance. La Commission Fortin a tracé des pistes, largement reprises dans la loi Barnier. Il faut espérer qu'elles seront suivies d'effet et que les partenaires persévéreront dans la voie ainsi tracée.

 

NOTES

(1) Article 130 R du Traité sur l'Union européenne.
Convention du Conseil de l'Europe sur " la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement " (Lugano, 8 mars 1993). Livre Vert de la Commission sur la réparation des dommages causés à l'environnement (17 mars 1993).

(2) Par exemple, une banque impliquée dans la gestion de l'entreprise défaillante peut être poursuivie.

(3) Non (encore) signée par tous les États parties ni par la France.

(4) Ou pour les installations de stockage de déchets, d'un fonds de garantie géré par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

(5) Le développement rapide des Sciences du danger, les cindyniques, montre la possibilité de légitimer et de rendre plus rigoureuses les démarches de prévention.

(6) On peut considérer que la loi Barnier y a répondu en grande partie en donnant une définition légale au " principe de précaution ".


 

La fin de l'erre

Patrick LEGRAND, président d'honneur de France Nature Environnement, fédération française des sociétés de protection de la nature, membre du Conseil économique et social

Pour les sociétés occidentales, et simultanément à quelques autres facteurs comme la mondialisation des échanges, les tendances de la démographie de la planète, l'aspiration à une autre forme de développement, plus durable, l'irruption des réseaux, de l'immatériel et du virtuel, et la déconnexion croissante entre emploi et production, l'environnement est à l'origine de dynamiques nouvelles qui marquent profondément cette fin de siècle.

Inéluctables, ces dynamiques, dont les traductions dans le futur sont pour l'instant difficilement imaginables, inquiètent à des degrés divers toutes les composantes de la société. Seules certitudes : elles mettent à mal les références et les systèmes de valeurs comme les équilibres sociaux, économiques et politiques, et bousculent certains rapports de force.

Elles interrogent, voire mettent en cause, des institutions, des formes d'organisation et des modes de production. Les tendances lourdes d'hier n'ont pas plus d'avenir que les conformismes.

Ce n'est ni une vue de l'esprit, ni la folle espérance d'un écologiste. Tous les maillons de la société sont touchés, et réagissent plus ou moins différemment. Aucun domaine d'activité n'est épargné. Rien n'est à l'abri, pas même les secteurs apparemment protégés comme la recherche scientifique, questionnée jusque dans ses fondements, ses finalités, ses méthodes, ses structures disciplinaires et son organisation.

Les remous provoqués, en 1992, par l'Appel de Heidelberg, contre-feu du positivisme vieillissant aux interrogations posées, à Rio de Janeiro, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement le montrent assez : l'heure n'est plus à la science omnipotente qui "par nature tourne vers le bien". L'ébranlement est général, le paysage se recompose.

 

Comme les autres dynamiques, celles induites par les préoccupations environnementales se heurtent à des inerties et rencontrent des résistances. Frilosité et immobilismes ne manquent ni d'arguments, ni de voies de recours, ni d'appuis. Les tribunes fourmillent d'avocats.

Les réponses esquissées par les acteurs qui vont de l'avant sont moins connues. Encore hésitantes, multiples et hétérogènes, elles provoquent des tensions. Des groupes, sociaux ou professionnels, dont les membres se déterminent différemment, sont fragilisés, voire, comme celui des agriculteurs français, au bord de l'implosion. Des stratégies collectives anciennes et confirmées s'émiettent, des pouvoirs s'effritent et se redistribuent.

Sous l'écume des jours, des principes nouveaux, comme les principes de précaution ou de prévention, s'affirment, des options jusqu'alors disqualifiées - comme dans les domaines de la mobilité et des transports, de l'énergie, de la biodiversité - prennent forme et s'imposent, des stratégies industrielles s'effondrent comme à Bhopâl, se cherchent ou se redéfinissent, et des alliances inattendues se préparent.

Certains producteurs de granulats commencent à envisager leurs activités dans une nouvelle perspective, plus durable, et intègrent la préservation des milieux et des paysages, la réduction des pollutions, l'économie de la ressource, la différenciation et la sophistication des usages, le recyclage, dans leurs politiques industrielles.

Des groupes, en France et à l'étranger, et non des moindres, se saisissent de l'environnement pour organiser concentration et restructuration, misent sur des instruments de qualité globale pour en faire des avantages dans la compétition.

Des aménageurs, traditionnellement d'autant moins inquiets qu'ils se sentaient dépositaires d'intérêts généraux dominants, font une plus large place à l'environnement dans leurs projets. On a même vu récemment un aéroport international parisien envisager de limiter son développement.

Des formes nouvelles de négociation et de collaboration se mettent en place. Le CEA a contracté avec une fédération régionale d'environnement un accord pour le contrôle de l'impact de l'un de ses sites sur les milieux environnants.

Des discussions s'engagent entre aréopages industriels et environnementalistes sur le contenu du développement durable, sur des modes d'éliminations des déchets, sur une coopération en cas de crise ou d'accident, sur le cahier des charges des technologies de demain, etc. Les exemples fourmillent, mais ne constituent pas encore un ensemble cohérent.

Ces évolutions ne sont en effet pas encore générales. Elles partagent les branches industrielles, malmènent leurs représentations professionnelles, leurs technocraties, leurs administrations de tutelle, et nécessitent une mutation radicale de toute la pyramide des métiers et donc de la formation. Cette dynamique paraît plus engagée du côté des grands groupes que de celui des petites et moyennes industries.

Il reste même quelques bastions de résistance, dans le secteur des transports et de l'automobile, dans celui de l'énergie, du côté des aménageurs... et la SNCF n'a pas encore esquissé, au-delà de la publicité, le volet environnemental de ce que pourrait être un service public rénové.

Ces arrière-gardes trouvent parfois des alliés parmi les élus, les administrations, les Corps, "grands" ou "petits", les syndicats même. Bien des structures de formation tardent à transformer leurs enseignements.

Ces évolutions ne sont par ailleurs pas toujours discernables. Le flou est le propre des époques de mutation.

 

Parmi les promoteurs des enjeux environnementaux, il en est au moins un qui laisse les acteurs économiques, sociaux et politiques et bon nombre d'observateurs, désarmés : le monde des associations d'environnement. Ce monde, mal connu et dépeint à coups de poncifs, a profondément évolué ces vingt dernières années.

Certes la contestation reste l'un de leurs moyens d'action. Spectaculaire, elle est régulièrement montée en épingle. Mais ce n'est plus, et de loin, la seule forme d'intervention dans les affaires publiques, pour peu qu'on ne les y contraigne pas en jouant trop du coup parti, du fait accompli, de l'intérêt supérieur permanent ou de l'argument d'autorité.

À bien y regarder, la plupart des associations d'environnement ne sont pas telles qu'on les imagine en général et peuvent être des partenaires crédibles. Au moins quatre aspects de leur politique méritent d'être succinctement résumés.

En premier lieu, si la protection de la nature reste l'une de leurs raisons d'être, elles l'assument maintenant dans un cadre sensiblement élargi par la révolution écologique. Moins strictement naturalistes au sens classique du terme, elles privilégient des approches plus systémiques et plus intégrées, privilégiant les mécanismes et les cycles bio-écologiques, les interactions entre milieux et activités.

La petite fleur, oui, mais dans ses contextes et aucun écologiste français n'ignore que derrière la pelouse à orchidées, il y a la vache, l'éleveur, etc., jusqu'à la Commission européenne et les marchés internationaux. Elles ne réduisent plus la place des hommes, n'ignorent plus certains milieux a priori peu naturels, comme la ville, ne condamnent plus d'emblée certaines activités comme l'industrie ou l'aménagement.


L'écologie profonde et mystique, complaisamment dénoncée il y a peu, n'est pas une réalité française. Et le manichéisme n'a pas cours. Les environnementalistes français ne sont, par exemple, pas par principe contre le génie génétique. Ils réclament seulement, et d'ailleurs avec d'autres, que les risques soient reconnus dès le stade de la recherche et que des choix, dont on sait qu'ils sont, pour certains, déterminants pour l'avenir de l'humanité, soient faits démocratiquement par un corps social correctement informé.

Cette conception élargie de la protection de la nature les amène dès maintenant à préparer la deuxième génération des lois d'environnement sur des bases moins protectionnistes et plus systémiques et interactives.

En second lieu, et rapidement résumé, les associations sont passées de la stratégie du conflit à celle du bon compromis. C'est sur cette base qu'ont été depuis plus de dix ans engagés des partenariats avec certains industriels, dans le domaine du quotidien de la production comme dans celui de la planification à long terme.

Avec d'autres partenaires, les élus locaux, une opération comme "1.000 Communes pour l'Environnement européen", conçue par France Nature Environnement et soutenue par la communauté europenne, a pu se développer depuis 1987 dans toute l'Europe.

Ces coopérations sont un axe fort. Sur cette base, sont conduites des actions de protection des milieux ou de réduction des risques et des pollutions, comme des réflexions à plus long terme sur le développement durable, les indicateurs environnementaux, les technologies propres, etc.

En troisième lieu, ces associations fondent leurs actions sur une volonté d'anticipation et de globalisation. C'est d'ailleurs une de leurs forces que d'être capables d'une prospective environnementale complexe, mêlant des aspects par construction trop souvent disjoints.

C'est à ce titre qu'elles interviennent de plus en plus en amont des décisions, au niveau de la recherche, des stratégies, des schémas prospectifs et programmatiques et s'aventurent parfois à jouer les Cassandre comme sur les questions du réchauffement du climat ou de la pollution urbaine. Ce rôle d'expert leur est de plus en plus reconnu.

Enfin, elles se sentent socialement et politiquement porteuses de l'intérêt général, maintenant reconnu depuis la loi de 1976, relatif à la protection de la nature. Elles en tirent leur légitimité d'acteur social et leur représentativité provient de leur mode d'organisation. Laboratoires de ce que pourrait être une démocratie participative, fonctionnant en réseaux plus qu'en systèmes hiérarchiques, elles sont parfois dérangeantes pour les corps constitués.

Mais la prise en compte de l'environnement à tous les niveaux de la société suppose que, simultanément à une approche scientifique et technicienne toujours limitée par les incertitudes, de nouvelles formes de dialogue social se mettent en place.

Il n'est, par exemple, pas impossible que la clé de la mise en oeuvre du principe de précaution réside dans des procédures de négociations périodiques permettant au corps social d'assumer collectivement et explicitement les risques dus aux incertitudes du moment. Les associations prendront alors toute leur place dans ces processus d'un genre nouveau.

 


Ces conceptions sont autant de points communs avec les éléments progressistes des autres groupes sociaux, économiques et politiques lancés dans l'aventure.

Comprendre le comportement du corps social et les jeux entrecroisés des acteurs, dans une perspective positive et excluant la manipulation, suppose de connaître les partenaires. Le Renard et le Petit Prince de Saint-Exupéry disaient que ni l'un ni l'autre n'étaient sortis les mêmes de cette phase d'apprivoisement.

Ce tour d'horizon un peu rapide de la réalité des associations d'environnement devrait aider à rapprocher des acteurs qui s'étaient un peu trop complaisamment diabolisés les uns les autres. L'environnement et la démocratie y gagneront. Les archaïques resteront sur les bas-côtés du siècle prochain.


 

La responsabilité des industriels du fait des produits défectueux

Christian HUGLO, avocat à la Cour, docteur en Droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris I et II, avec la collaboration de Laurence LANOY et Carine LE ROY-GLEIZES avocats à la Cour

En dépit de nombreux progrès scientifiques, on assiste depuis quelques années à une augmentation du nombre d'accidents causés par le fonctionnement défectueux d'un produit.

Cette situation a progressivement fait prendre conscience à l'ensemble des partenaires économiques de la nécessité d'une protection accrue des consommateurs et d'une indemnisation plus facile des victimes d'accidents. Elle a amené les pays occidentaux à se doter progressivement de systèmes de responsabilité qui permettent aux consommateurs d'engager de plus en plus aisément des procès en responsabilité du fait des produits.

Les États-Unis sont sans aucun doute les précurseurs dans ce domaine. En effet, aujourd'hui, plus d'une vingtaine d'états américains disposent d'une législation spécifique sur la responsabilité du fait des produits, fondée sur un régime de responsabilité solidaire et sans faute, (strict liability).


Cette modification de la législation a eu pour conséquence une augmentation constante du nombre des contentieux dans ce domaine, du montant des dommages et intérêts accordés par les tribunaux aux victimes et corrélativement une inéluctable progression du montant global des primes d'assurances souscrites par les fabricants.

Ainsi, pour l'année 1988, les dommages et intérêts et les frais de justice pour ces types de contentieux se sont élevés aux états-Unis à la somme de 224 milliards de francs.

En France, la condamnation récente par les tribunaux d'un fabricant d'une bombe aérosol ayant provoqué une explosion qui a gravement brûlé son utilisateur, le projet de transcription en droit interne de la directive communautaire du 25 juillet 1985, de façon générale l'importance prise par le sujet dans les milieux professionnels et les médias, et l'exigence de défense de l'environnement, illustrent un mouvement profond qui tend à modifier le système de responsabilité existant.

 

I - Les fondements de la mise en oeuvre de la responsabilité des entreprises du fait des produits défectueux

a) En droit interne

Le droit positif français distingue dans le Code civil selon que la victime de l'accident est ou non liée au fabricant ou au vendeur du produit défectueux par un contrat.

Lorsque la victime de l'accident est l'acquéreur ou le sous-acquéreur du produit défectueux, la responsabilité du fabricant ou du vendeur est de nature contractuelle et est fondée notamment sur les principes issus du droit de la vente, tels que les obligations de renseignement, de sécurité, ainsi que sur la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En revanche, lorsque la victime est un tiers, c'est-à-dire qu'elle n'a contracté ni avec le fabricant du produit, ni avec l'un quelconque des distributeurs intermédiaires, elle doit agir contre le fabricant sur le plan de la responsabilité délictuelle. La responsabilisé peut alors être fondée sur le fait que le fabricant est resté gardien de la chose (article 1384 alinéa 1 du Code civil).

Ce fondement lui permet de ne pas avoir à prouver une faute quelconque du fabricant. Tel est le cas lorsque le produit est pourvu d'un dynamisme interne propre et que le dommage résulte d'un vice de la structure.

Cette responsabilité délictuelle peut enfin être fondée sur la faute (article 1382 du Code civil).

Il peut s'agir d'un manquement dans la fabrication ou la conception du produit, mais aussi d'un manquement à l'obligation de renseignement et d'information du fabricant ou du vendeur.

Cela dit, les tribunaux admettent qu'une présomption de faute pèse sur le producteur ou le distributeur du produit.

Ce système de responsabilité n'apparaît plus adéquat. En effet, l'étendue de la responsabilité contractuelle du fabricant peut être limitée par une clause limitative de responsabilité. Certains principes tels que la garantie des vices cachés ne sont applicables que dans le cadre restreint du contrat de vente. De plus, la complexité des opérations commerciales et des circuits de distribution rend parfois difficile la détermination de la nature de la responsabilité. Enfin, la preuve de la faute du fabricant, du préjudice subi par la victime et du lien de causalité peut se révéler parfois difficile.

L'impossibilité pour la victime d'obtenir gain de cause met alors en échec la volonté de sécurité et de protection du consommateur si présente en droit français. Cette inadéquation des textes oblige la jurisprudence à déformer chacune des catégories de responsabilité pour parvenir à une unification des solutions.

 

b) La directive communautaire du 25 juillet 1985

C'est en raison de ces difficultés que le Conseil des Communautés européennes a édicté le 25 juillet 1985 une directive en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

Cette directive communautaire doit être obligatoirement transposée en droit interne par une loi française. En effet, les jurisprudences françaises et communautaires ne reconnaissent pas à un particulier le droit d'invoquer la directive devant les tribunaux français à l'encontre d'un autre particulier.

La directive ne peut donc être opposée par un particulier qu'à l'état ou dans les situations dans lesquelles l'état exploite un service dans les mêmes conditions qu'un industriel ordinaire, ce qui est le cas des entreprises nationales.

Dix ans plus tard, ce texte n'a pas été encore transposé en droit français, alors qu'il aurait dû l'être avant le 30 juillet 1988. Le projet de loi français n'a en effet pas encore été voté par le Parlement.

La directive européenne a deux objectifs essentiels :

* établir un système de responsabilité objective, sans faute, à la charge du fabricant d'un produit défectueux, dans lequel les cas de limitation et d'exonération de la responsabilité du professionnel sont très limités. Le fait générateur de la responsabilité étant le défaut du produit, la responsabilité du fabricant pourra être engagée sans que la victime ait à faire la preuve d'une faute ;

* supprimer la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, afin de permettre à la victime d'agir contre le fabricant et ce qu'elle soit acquéreur ou non du produit défectueux. Ainsi, sont protégés aussi bien l'acheteur direct, lié contractuellement au vendeur que le simple utilisateur occasionnel d'un objet qu'il n'a pas acheté.

Le consommateur peut ainsi se retourner non seulement contre le producteur, mais aussi contre le vendeur, le distributeur ou l'importateur, le fabricant d'un composant et même contre le propriétaire apparent (du fait d'une marque, par exemple). En effet, le producteur et l'ensemble de ceux qui ont participé au processus de production et de distribution sont solidairement responsables.

La directive admet cependant que le fabricant puisse s'exonérer en prouvant que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit n'a pas permis de déceler l'existence d'un défaut. Elle le dégage ainsi de toute responsabilité dans le cas d'un risque de développement.

Afin de permettre une harmonisation la plus satisfaisante possible du nouveau système de responsabilité communautaire avec chacun des droits nationaux, la directive permet aux états membres d'ajouter cette nouvelle action à celles qui lui préexistaient dans les droits nationaux.

Ainsi, en droit français, ce nouveau système de responsabilité se cumulerait avec le système français qui distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Cependant, les différences sensibles existant entre chacun des systèmes, l'un principalement fondé sur la faute, l'autre sur une responsabilité sans faute, ainsi que la juxtaposition de plusieurs fondements pourraient être la source d'une insécurité et d'une incohérence en droit français.

C'est pourquoi, le projet de loi français, destiné à transposer cette directive, prévoit d'homogénéiser les systèmes de responsabilité communautaires et français en reprenant dans un titre premier les principes de la directive relatifs à "la responsabilité du fait des produits défectueux", et en proposant dans un titre second, une nouvelle rédaction des dispositions du Code civil relatives à "la garantie des vices cachés".

Mais en l'absence de vote de ce projet de loi, la France ne dispose toujours pas d'un droit spécifique en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. Or, la transposition de la directive par la France est nécessaire, d'une part parce qu'elle est une obligation en droit français, d'autre part, parce que les décalages dans le calendrier de transposition risquent de créer à terme des distorsions de concurrence entre les différents états membres et surtout d'entraîner des différences dans le niveau de protection des consommateurs.

Toutefois les évolutions jurisprudentielles récentes sont susceptibles d'atténuer les inconvénients de l'absence de transposition.

En effet, le juge français rapproche les deux systèmes de responsabilité, en jugeant qu'un certain nombre de fautes engagent automatiquement la responsabilité du fabricant. Il en est ainsi des fautes dans la conception ou la fabrication du produit, du manquement à l'obligation d'informer le consommateur sur les risques d'utilisation du produit.

Il résulte de la jurisprudence française que la preuve de la faute doit être apportée par la victime chaque fois que le produit défectueux "n'offre pas la sécurité à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre". Elle rejoint ainsi sur ce point la directive communautaire.

Cependant, elle ne peut combler l'importante différence existant entre la directive et le droit français, relative à la durée de la responsabilité du producteur et au délai de prescription.

Ainsi, dans la directive européenne, le producteur est responsable pendant dix ans à compter de la date où le produit est mis en circulation et l'action en réparation doit être engagée dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le plaignant a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur.

 

II - Les difficultés d'application des règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux dans le domaine de l'environnement


On peut se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité du fait des produits défectueux sont transposables dans le domaine des pollutions industrielles.

La question s'est, par exemple, posée de savoir si les déchets peuvent être considérés comme des produits au sens de la directive communautaire. La réponse est négative, car l'article 7C de la Directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux écarte de son champ d'application les dommages causés par les produits non destinés à la vente. Mais le déchet recyclable ou valorisable est un produit et non un déchet et, de ce fait, entre dans le cadre de la directive.

Si la définition du produit suscite des difficultés, il semble, en revanche, que le risque de pollution entre dans la définition du "défaut", car ce risque a pour conséquence de compromettre "la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre".

Un certain nombre de cas permettent d'illustrer la responsabilité des industriels à l'égard des victimes d'une pollution due à leurs produits.

Un premier cas permet de constater que les tribunaux font peser intégralement la responsabilité sur l'industriel dont l'activité a été à l'origine du risque de pollution.

Une société avait fait évacuer par un entrepreneur des déblais dans une décharge.

Il s'est révélé ultérieurement qu'étaient mêlés à ces déblais des résidus créant un risque de pollution. Les juges ont décidé que la société qui avait fait procéder à cette évacuation "ne pouvait, en sa qualité de professionnel, ignorer le risque de pollution et devait dès lors attirer l'attention de ses partenaires contractuels sur ce risque", ce qu'elle avait négligé de faire.

L'entrepreneur a été mis hors de cause car, à défaut d'avoir été informé du risque de pollution, il n'avait pas reçu toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice. (Cass. Civ. 9 juin 1993, ville de Montigny-les-Metz, JCP 1994, éd. G., n° 22202). Il ne pouvait en conséquence être responsable des résidus à l'origine du risque de pollution. La jurisprudence canalise ainsi la responsabilité née d'une pollution industrielle sur l'industriel producteur des déchets pollués.


Dans une autre affaire, une société avait commercialisé un produit de sa fabrication destiné à être appliqué sur les façades, mais dont un des composants était fabriqué et fourni par une autre entreprise. Quelques mois après l'utilisation du produit, des acheteurs et utilisateurs de ce produit se sont plaints du fait que des éléments de pollution s'étaient incrustés sur les façades.

La société a cherché à se retourner contre son assureur. Les juges l'ont déboutée de sa demande en décidant qu'elle avait commis une faute en faisant assurer un produit qu'elle savait défectueux.

Dans la même affaire, la société a dirigé une action en responsabilité contre le producteur et le fournisseur d'un des composants de son produit défectueux et a été également déboutée.

Il a en effet été jugé que cette société disposait d'un laboratoire suffisamment performant pour lui permettre d'apprécier les qualités des produits et de détecter les imperfections et, qu'ainsi, le fournisseur d'un des composants de son produit défectueux, en s'abstenant de fournir des renseignements que la société ne pouvait ignorer n'a pas manqué à son devoir de conseil. (Cass. Civ. I, 20 mars 1989, Pourvoi n°86, 14.859 Lexilaser).

Un autre cas démontre qu'il est parfois difficile de déterminer le lien de causalité entre la pollution provoquée par le rejet d'un produit ou de ses déchets dans l'environnement et le dommage qu'une victime prétend avoir subi.

Parfois, les tribunaux se contentent d'indices et de la vraisemblance. Il a été ainsi jugé qu'il était inévitable qu'une fosse contenant plus de 1 000 hl de purin, dont l'évacuation n'était pas assurée comme elle aurait dû l'être, pollue les prés voisins et les nappes d'eaux souterraines, et vraisemblablement indirectement par l'intermédiaire de la citerne, une autre fosse. (Cass. Civ. II, 14 janvier 1979, RJE 2/1979, page 116).

Cette responsabilité accrue des industriels a des conséquences importantes sur leur activité. En effet, elle incite nécessairement les entreprises à chercher à prévenir les accidents en renforçant leurs normes de sécurité.

L'augmentation du nombre de contentieux entraîne également l'accroissement du coût des assurances et une modification des activités des compagnies d'assurances.

Les risques de poursuite devant les tribunaux peuvent avoir des conséquences néfastes. Ainsi, aux états-Unis, le déferlement des procès en responsabilité du fait des produits a eu pour effet de réduire l'innovation et la conception de nouveaux produits dont les producteurs ignorent tous les risques.

Au niveau international, la compétitivité des entreprises peut se trouver affectée par la différence entre les systèmes de responsabilité en cours dans différents pays et en conséquence par les coûts supplémentaires que ces systèmes imposent à leur activité.

Ainsi, un même industriel peut être défendeur dans des dizaines d'affaires aux états-Unis, car l'accès aux tribunaux y est très facile, et n'être cité en justice dans le reste du monde, pour un même produit, que pour quelques affaires.

On peut enfin se demander dans quelle mesure la prestation de service, non visée dans la directive européenne, peut être affectée par ce mouvement actuel de protection sans cesse accrue des consommateurs.

Une première proposition de directive communautaire, concernant la responsabilité du prestataire de services, avait été présentée en décembre 1990. Celle-ci prévoyait que le prestataire de services était responsable du dommage causé par sa faute. La victime devait prouver l'existence du dommage et le lien de causalité entre la prestation de services et le dommage, mais dès lors que cette preuve était établie, le prestataire était présumé fautif.

Cette proposition de directive, fort critiquée, a dû être retirée par la Commission.

Celle-ci devra certainement à l'avenir tenir compte de la diversité des secteurs économiques concernés pour déterminer les moyens les mieux adaptés à la protection des consommateurs.

De plus, la première proposition de directive appréhendait le problème de la sécurité des services par le biais d'une harmonisation générale de l'ensemble des régimes nationaux de responsabilité.

Le Conseil européen a exigé que la Commission réexamine la question sous l'angle de la subsidiarité et laisse ainsi une certaine initiative aux états membres pour l'intégration des dispositions communautaires dans leur droit national.


 

L'audit environnemental dans l'industrie

Hervé BISEAU (56)

I. Historique

D'apparition récente en France, l'audit environnemental devient une pratique de plus en plus courante chez les industriels : les grands groupes d'abord, mais aussi les industries d'importance moyenne et même les PME-PMI.

Dans la période antérieure, les audits des entreprises industrielles se limitaient essentiellement aux domaines de la comptabilité et de la gestion.

Sous le poids de la préoccupation environnementale grandissante en France, sous la pression des médias et de la législation - nouvelle, mais inflationniste -, au vu des condamnations pénales de certains chefs d'entreprises, l'audit environnemental s'est imposé peu à peu, comme un outil capable d'aider les industriels à faire face à ces nouvelle menaces qui les guettent.

Au-delà de cet outil de gestion interne, les industriels voient de plus en plus dans l'audit environnemental un élément important de leur stratégie de communication externe.

Mais, dans ces conditions, l'audit environnemental ne risque t-il pas d'être pour certains un outil à double tranchant ?

 

II. Définition et typologie

On peut définir l'audit environnemental d'une entreprise industrielle comme une évaluation périodique et systématique, documentée et objective :

* de l'organisation,

* des systèmes de gestion,

* de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement, dans le but de :


- faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise de ses pratiques environnementales,

- veiller à leur conformité à la réglementation,

- se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, cette définition de l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

* l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,

* l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine, etc.,

* l'audit interne ou de conformité,

* l'audit de friches industrielles,

* l'audit, comme outil de gestion des risques, le risque environnemental étant considéré comme l'un des risques de l'entreprise, entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques". (L'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection, etc.)

En fonction du but de l'audit environnemental envisagé, de l'ampleur de cet audit, du temps et des moyens dont disposent les auditeurs, les aspects suivants devront être traités en totalité ou en partie :

* techniques,
* organisationnels,
* administratifs et réglementaires.

C'est-à-dire qu'en plus de l'état physique de l'installation auditée, il sera indispensable de prendre en compte tout l'aspect documentaire (procédures, consignes, etc.) et d'appréhender le degré de fiabilité des interfaces :

* homme-machine,
* homme-documentation,
* documentation-machine.

Faute de quoi l'audit serait incomplet et donnerait une idée faussée du positionnement exact de l'entreprise, pour ce qui concerne son impact environnemental.

 

III. Les avantages de l'audit environnemental

En tant que démarche volontariste, les principaux avantages de l'audit environnemental sont les suivants :

* aider à développer les mesures de protection de l'environnement, mais aussi contribuer - tout en fournissant des preuves, en cas de plainte de tiers, par exemple - au respect des lois, des règlements, ainsi que des normes et règles de l'entreprise ;

* permettre une vérification indépendante, mettre en évidence les points sensibles et avertir la direction d'éventuels problèmes futurs ;

* fonctionner comme un outil de gestion fournissant des informations sur le positionnement de l'entreprise par rapport à l'environnement, (tableau de bord) ;

* donner une vision à moyen et long terme qui permette de suivre l'évolution d'une usine en matière de protection de l'environnement, notamment par une mise à jour régulière des informations contenues dans l'audit.

* améliorer la politique de la direction et crédibiliser ses efforts en matière de protection de l'environnement ;

* permettre une communication externe plus offensive.

 

IV. Les conditions du succès

Le succès de la démarche dépend à la fois :

* de la volonté politique clairement affichée par la direction de l'entreprise,
* de la compétence des auditeurs,
* de leur indépendance,
* des moyens mis à leur disposition,
* des garanties mises en place pour que les résultats (qualitatifs et quantitatifs) de l'audit ne puissent être mis en doute.

Comme déjà dit précédemment, les auditeurs doivent être compétents non seulement sur le plan technique, mais également sur les plans organisationnels et réglementaires.


Ils doivent avoir suffisamment de recul par rapport à l'entreprise auditée et d'indépendance d'esprit par rapport à la direction de cette entreprise pour appréhender la situation de celle-ci avec pertinence et exhaustivité, sans complaisance ni sévérité excessives.

Mais le véritable succès de la démarche dépendra de la suite qui sera donnée par la direction de l'entreprise au rapport d'audit : classement pur et simple du document ou mise en uvre immédiate des premières mesures suggérées par les auditeurs de manière à amorcer un " processus vertueux ". La périodicité (annoncée) de la démarche est également tout à fait fondamentale.

 

V. L'audit environnemental : pour qui ?

Suivant la politique que l'entreprise a décidé d'adopter : défensive (par rapport à l'administration, aux tiers, etc.) ou, au contraire, politique de transparence et de progrès, l'audit environnemental pourra être considéré comme :

* un document interne à l'usage exclusif de la Direction,

* un bilan destiné :

- au grand public, aux associations de riverains, aux médias,
- aux salariés,
- aux actionnaires,
- à l'administration,
- aux assureurs et banquiers,
- aux clients,
- aux partenaires,
- au syndicat professionnel, etc.

Il est évident que l'audit environnemental ne dépassera le stade du document interne que lorsque ses résultats seront jugés suffisamment bons par la direction de l'entreprise pour pouvoir être publiés à l'extérieur.

Cette publicité de l'audit, que nous ne pouvons que recommander en raison de son caractère fortement incitatif, comporte alors le risque de se retourner contre l'entreprise elle-même, sa responsabilité pouvant être mise en cause si elle s'abstient (même provisoirement) de mettre en uvre des mesures correctives dont l'audit aurait révélé la nécessité.

En effet, le caractère facultatif de l'audit environnemental n'autorise pas les entreprises à n'en retenir que ce qui leur convient : il faut, si l'on choisit de s'y soumettre, en accepter toutes les règles et toutes les conséquences.

 

VI. Conclusion : l'avenir de l'audit environnemental

Il ne fait nul doute que cette démarche volontaire qui n'en est encore qu'à ses débuts en France se généralisera progressivement, à l'exemple d'autres pays.

C'est en effet un élément clé du nouveau règlement européen relatif au management environnemental.

Cette montée en puissance, cette banalisation de l'audit environnemental, déjà très perceptible dans les grands groupes industriels et beaucoup de petites et moyennes entreprises de notre pays, est d'abord une réponse des industriels à une situation d'insécurité juridique ressentie de plus en plus vivement. Mais c'est également pour eux :

* un moyen sûr d'amélioration de leur compte d'exploitation, par réduction ou élimination des coûts liés à leurs pollutions chroniques,

* un élément prépondérant de leur stratégie commerciale.

Pour ceux, enfin, qui sont conscients des enjeux pour le devenir de l'entreprise d'un accident à fort impact environnemental, la démarche, que nous venons d'examiner succinctement, permet à l'entreprise de mieux adapter sa stratégie à l'univers incertain, mais plein de promesses, dans lequel nous évoluerons désormais.


 

Réflexions sur la forêt

Pierre DUCREUX (41)

La forêt est l'antithèse de la ville moderne, de son encombrement, de ses bruits, de sa pollution, de ses rythmes souvent inhumains. C'est un lieu immense, un peu magique, le palais de la lumière, la harpe des vents. Aussi le citadin aime-t-il s'y promener, s'y récréer, admirer la robuste silhouette des grands arbres, respirer un air salubre.


Il retrouve l'instinct ancestral de la cueillette, récolte les champignons comestibles, les baies et les fleurs sauvages. Il regarde avec joie jouer et courir ses enfants, il pique-nique avec eux. Comme il est initié aux analyses des écologistes il perçoit la forêt comme un ensemble complexe d'êtres vivants, de la bactérie au cerf et à l'arbre dont chacun concourt à sa façon à la vie, à l'équilibre dynamique du tout.


Ainsi les champignons soprophytes décomposent le bois mort. D'autres unissent leur mycélium aux radicelles des arbres, forment les mycorhizes. Le sous-bois empêche la formation des gourmands, façonne les troncs. Les arbres morts et les fruitiers apportent asile et nourriture à de nombreux oiseaux destructeurs d'insectes nuisibles.


Le citadin comprend qu'une certaine biodiversité doit être respectée, garante de la santé de la forêt. Aussi l'Office national des forêts a-t-il eu le souci, depuis sa fondation, d'aménager des lieux d'accueil, de disposer des panneaux pédagogiques, de tracer des sentiers de promenade, de délimiter des zones de silence et joue auprès des citadins un rôle bienfaisant d'hospitalité. Cependant la vision unilatérale des écologistes poussée à l'extrême aboutit quelquefois à des absurdités, comme l'illustre cette anecdote.


Dans les années 1980, un objecteur de conscience fut affecté à une forêt domaniale de l'Est de la France. L'agent technique, chargé de sa tutelle, l'envoya un matin dans une clairière et lui confia une botte de plants de chênes destinés au reboisement de ce vide. Quand l'agent revint en fin de journée, il constata que l'objecteur était toujours assis sur sa botte de plants et qu'il n'avait rien fait.

Pourquoi, lui dit-il sévèrement, n'avez-vous pas installé ces plants suivant mes instructions ? C'est parce que dans ce vide poussent beaucoup de ronces, celles-ci sont à leur place naturelle, écologique. Je refuse d'y planter ces chênes qui y seraient étrangers.


Bien d'autres exemples de cette mentalité pourraient être cités. Une forêt n'est jamais un mouvement pérenne, c'est un être vivant qui naît, croît, atteint sa maturité, doit être renouvelé. Aussi bien, l'idéal se situe à mi-chemin entre l'acharnement productiviste et le laisser faire à la Jean-Jacques Rousseau. En effet, l'homme a besoin de bois pour son chauffage, ses charpentes, ses meubles, le coffrage de ses constructions, la cellulose, le papier, etc. Il ne peut s'en passer.

Il n'existe pas d'économie ancienne ou moderne sans utilisation du bois. Celui-ci est extrait des forêts, ce qui suppose une régénération et une croissance assistées, une éducation des arbres vers un optimum en quantité et en qualité ! Cet objectif est obtenu par des actions appropriées qui s'échelonnent dans le temps et se répartissent dans l'espace. Elles font l'objet d'un plan nommé aménagement, guide des gestionnaires successifs, ligne de conduite valable pour une durée dépassant le siècle et plus encore.


L'art d'éduquer les forêts s'appelle la sylviculture. Pratiquée jadis de façon empirique, améliorée à partir de Colbert, elle s'est développée et systématisée depuis 1824, date de la création de l'École royale forestière de Nancy, ancêtre de l'École actuelle. C'est principalement dans les forêts domaniales, domaine privé de l'État, gérées jusqu'en 1964 par l'administration des Eaux et Forêts et depuis par l'Office national des forêts que cette sylviculture a été mise en uvre. Elles couvrent 1 770 000 hectares, soit 12 % de la surface boisée de la France, l'étendue de trois départements français.


Elles comprennent 2/3 de feuillus, 1/3 de résineux dont l'introduction excessive a été heureusement freinée, si bien qu'un équilibre satisfaisant a été désormais trouvé. L'Office national des forêts est en outre chargé de la gestion des forêts communales et d'établissements publics, en accord étroit avec les collectivités intéressées - leur surface est de 2,5 millions d'hectares soit 18 % de la surface boisée de la France. 70 % de la surface des bois et forêt appartient à des propriétaires privés, soit 10 millions d'hectares.

Depuis la dernière guerre l'État a apporté à la forêt privée, jadis laissée à elle-même, de précieux concours : aides du Fonds forestier national, exonération de droits de succession, création des Centres régionaux de la propriété forestière, plans de gestion obligatoires pour les étendues boisées de plus de 25 hectares, création de coopératives forestières, etc.

Mais d'une façon générale, suivant les régions, les caractéristiques de nos forêts sont très variables. Le maquis et la garrigue dominent dans les régions méditerranéennes. En montagne règnent le sapin, l'épicéa commun, le hêtre, on y rencontre aussi le mélèze et les pins - le sapin de Douglas, arbre magnifique originaire du nord-ouest des États-Unis a été abondamment introduit. Beaucoup de ces peuplements sont des forêts de protection, elles protègent les pentes contre l'érosion, le ravinement, les inondations désastreuses, ainsi les massifs de l'Aigoual ou du Ventoux.


Ailleurs, en plaine règnent le chêne et le hêtre, accompagnés du charme, sauf dans les terrains les plus pauvres reboisés principalement en pins sylvestres depuis plus de cent ans. C'est ce qui s'est passé en forêt d'Orléans et dans bien d'autres massifs tels la forêt domaniale de Bord, située au sud de la Seine dans le département de l'Eure et qui vient de fournir les pins adultes installés un par un entre les quatre tours de la nouvelle Bibliothèque nationale.


Or quand l'administration forestière a pris en main la destinée des forêts, elle a eu affaire a de très nombreux massifs formés d'arbres de réserve disséminés parmi un taillis exploité tous les vingt-cinq ou trente ans, afin de fournir à la fois des grumes et du bois de chauffage. Partout où le terrain était suffisamment fertile, on a entrepris de faire évoluer ce taillis sous futaie vers la futaie. C'est ce qu'on appelle la conversion.


Ainsi, sauf pour le sapin, essence d'arbre traitée pied à pied, le traitement en futaie régulière, formée idéalement d'une suite continue de parcelles équiennes portant seulement une ou deux essences a été privilégié.


Ce parti pris de rationalisation a été heureusement modulé par les forestiers gestionnaires proches du terrain et a abouti à la création, au maintien et à l'épanouissement de chênaies splendides telles celles de Tronçais, Bercé, Bellême et bien d'autres dont la juste célébrité dépasse nos frontières. Les hêtraies, par contre, à mon avis, se sont moins bien accommodées d'une sylviculture trop rigide.


Les vicissitudes de la forêt domaniale de Lyons qui couvre plus de 10 000 hectares à l'est de Rouen en sont un exemple instructif. Les hêtres de cette forêt y ont été maintenus trop longtemps à l'état trop serré, seulement accompagnés de charmes. Aussi ont-ils cru en hauteur, pas assez en diamètre. Leurs cimes qui sont leurs poumons sont restées étriquées. Aussi leur bois est-il souvent devenu nerveux ; il n'a pas résisté aux attaques massives d'une cochenille blanchâtre, le cryptococcus fagi. Ils ont dépéri et les champignons saprophytes ont achevé l'uvre destructrice de l'insecte.


De plus, de violentes tornades ont, parfois en quelques minutes, abattu des milliers de m3, introduisant le désordre dans les prévisions chiffrées de l'aménagement. Les plantations pures de hêtre se sont montrées difficile à conduire. Cet exemple montre qu'il n'est pas possible de gérer une forêt sans tenir compte de la biodiversité, facteur de santé et d'équilibre, et du tempérament spontané propre à chaque essence. La forêt doit être respectée mais éduquée.


Les décisions prises en forêt doivent tenir compte de paramètres nombreux et variés, dont l'un d'entre eux est le facteur temps. Leurs conséquences s'étendent sur des siècles. Elles demandent aux hommes qui en ont la responsabilité ce qu'on appelait autrefois la Sagesse.


 

Notre environnement n'est-il pas trop précieux pour être confié à des écologistes ?

Jacques BOURDILLON (45)

Le combat pour l'amélioration de l'environnnement est sans aucun doute l'un des grands défis du xxie siècle, et notre devoir est de tout mettre en oeuvre pour le gagner. Ceci étant dit, je pense que ce combat risque fort d'être perdu s'il est conduit par des écologistes qui se discréditent de multiples façons par leurs idéologies, leur manque de rigueur, et leurs méthodes : ceux pour qui l'environnement est une religion révélée, ceux qui manipulent sciemment l'opinion en jouant sur l'émotionnel, et aussi, les malthusiens (héritiers du Club de Rome qui prônait la croissance zéro), certains d'entre eux qui souhaitent une réduction drastique de la population de la planète, d'autres une réduction tout aussi drastique du niveau de vie des hommes...

Tous font du mal à la cause qu'ils prétendent défendre, et les médias leur offrent une occasion de propager des idées dangereuses, des affirmations non fondées, voire des erreurs grossières, et il serait indispensable de les contredire au niveau des principes.

Le but de cet article est plus modeste : rétablir au niveau des faits l'objectivité qui fait cruellement défaut. J'ai choisi mes exemples (notamment, mais pas exclusivement) dans le secteur des transports que je connais bien.

 

Mise en cause du principe de précaution

Ce principe est invoqué chaque fois qu'il y a un doute sur une réalité scientifique (explication d'un mécanisme, contestation sur la nature des conséquences d'un phénomène) et que l'on veut agir sans attendre d'y voir clair : or l'expérience a montré qu'une application inconsidérée peut entraîner des effets pervers graves, voire catastrophiques : nous citerons trois exemples (les deux premiers ayant déjà été évoqués par notre camarade Claude Fréjacques) :


* les incroyables gaspillages d'argent public dus à l'interdiction injustifiée de l'innocent pyralène (dont la nocivité, jamais démontrée, est une légende tenace) ;


* les centaines de milliers de morts dues à la reprise de la pandémie de malaria, conséquence de l'interdiction subite et inconsidérée du DDT (que l'on aurait pu continuer à utiliser au moins jusqu'à l'éradication complète des anophèles vecteurs du fléau), je remarque en outre que ce drame planétaire n'a provoqué aucune émotion dans les opinions publiques, pourtant fortement mobilisées sur des questions relativement moins graves ;


* les risques de recrudescence des épidémies de diarrhées et de choléra si l'on s'obstine, sous l'influence de Greenpeace, à vouloir interdire le chlore, principal outil des programmes d'eau potable dans les pays en développement.

Bien évidemment, ce principe n'est pas à rejeter systématiquement, mais il convient de ne l'appliquer qu'avec le plus grand discernement. Nous venons de voir qu'il peut avoir des effets pervers, ce n'est pas tout : son application a généralement un coût, qui doit être comparé à celui d'autres investissements éventuellement plus utiles ou plus urgents (pour éviter un effet d'éviction à l'égard de ces investissements).

 

La concurrence modale en milieu interurbain

Les différents modes de transports sont bien souvent appréciés d'une manière "générale", et exclusivement en fonction de leur impact supposé sur l'environnement et de leur consommation énergétique (critères intéressants mais parmi beaucoup d'autres) ; pour certains, le mode ferroviaire dont l'extension est relativement modeste : 30 000 kilomètres de voies ferrées (dont 12 000 électrifiées et 1 500 kilomètres de TGV) est néanmoins supposé capable de régler tous les problèmes.

Les faits sont têtus et cette vision simpliste ne résiste pas à l'expérience : la part de marché du mode routier (exprimée en francs) est de 97 % pour le fret et de 89,6 % pour les voyageurs, alors que ce mode contrairement à une opinion répandue paie largement ses effets externes négatifs.

En interurbain, chaque mode a son domaine d'excellence : la supériorité du fer est évidente pour les longues distances et le transport de masse (fret ou voyageurs), celle de la route est écrasante pour les distances inférieures à 150 km, les petites quantités et pour le porte à porte.

Le transport combiné n'est ni un gadget, ni une panacée, c'est souvent même une excellente formule, mais il n'assure que 5 % du trafic total, et l'objectif ambitieux qui lui a été fixé (le doublement en sept ans) ne changera pas fondamentalement la situation.

Last but not least, la concurrence très bénéfique qui existe entre les modes diminue fortement la vulnérabilité du système de transport, comme on peut le constater en cas de grève.

 

Le soi-disant "tout autoroute"

Le gouvernement est souvent accusé de conduire une politique du " tout autoroute ", alors que son objectif est beaucoup plus modeste : rattraper le retard de la France sur ses voisins européens (par sa densité, le réseau français n'est en effet qu'à la septième place, derrière la Suisse, l'Autriche, le Benelux, le Danemark et l'Allemagne), et réaliser un réseau de haut niveau de service dont la longueur serait de l'ordre de 1 % du réseau routier total, (rappel de quelques chiffres : la France possède environ 950 000 kilomètres de routes, dont 36 000 kilomètres de routes nationales, dont 7 614 kilomètres d'autoroutes qui en 2004 doivent devenir 12 000)

Les principales qualités de ce réseau autoroutier encore inachevé seront son homogénéité (niveau de service), sa continuité, son maillage, son intégration dans le réseau européen. Il ne sera qu'un élément d'un projet européen plus vaste, celui du Titre XII du traité de Maastricht : les réseaux de transports, d'énergie, et de télécommunications.

On oublie toujours que les autoroutes ont de nombreux effets positifs sur l'environnement : elles contribuent notamment à la mise en valeur du patrimoine et du paysage français, et je pense que l'on pourrait envisager quelques autoroutes dont la seule fonction serait de faire découvrir de nouveaux paysages, et des sites exceptionnels, à l'instar des fameux parkways américains.

Faut-il rappeler par ailleurs que les véhicules neufs sont moins polluants et plus économes que les anciens, que les autoroutes (du fait de leur modernité) sont plus respectueuses de l'environnement que les routes, et les nouvelles que les anciennes.

 

L'exemple de la Suisse

Ce pays sympathique, qui offre à ses habitants et à ses nombreux visiteurs un cadre de vie particulièrement soigné, est souvent cité à juste titre en exemple comme un pays où l'on aurait délibérément choisi le mode ferroviaire comme préférable au mode routier : on oublie de dire que la part de marché de la route dans le transport de fret y est aussi forte que dans les autres pays d'Europe, et que c'est justement l'un des pays du monde où la densité autoroutière est la plus forte (plus du double de la densité française), et que le projet de l'autoroute du Rhône qui reliera le lac Léman à Sierre pour désenclaver le Valais, et qui coûtera 3 milliards de francs suisses (12 milliards de francs français) accroîtra encore cette densité autoroutière.

On pourrait en conclure que l'idée reçue des effets soit-disant maléfiques du "morcellement de l'espace" est une vue de l'esprit puisque le pays ne semble pas en souffrir. Il s'agit probablement d'un "mythe élevé au rang de dogme" (cf. le récent rapport de Dominique Dron : "pour une politique soutenable des transports").

Une autre remarque doit être faite à propos de la Suisse : ce pays a su choisir la solution la plus efficace pour s'opposer au transit routier entre le nord et le sud (le rejetant ipso facto sur la France et l'Autriche), en interdisant les camions de plus de 28 tonnes, ce qui exclut l'essentiel de la flotte de l'Europe communautaire (composée de mastodontes de 40 tonnes et plus), sans choisir pour autant la solution la plus écologique (deux petits camions polluent deux fois plus qu'un gros pour le même tonnage transporté).

 

La concurrence modale en ville

Contrairement à certaines idées reçues, dans la plupart des grandes agglomérations la croissance de la circulation est totalement stoppée dans les hypercentres, alors qu'elle est encore forte pour les trajets "banlieue-centre" et "banlieue-banlieue", il importe donc d'en tenir compte pour l'organisation des transports.

Je rêve pour les grandes agglomérations de la mise en place d'une autorité organisatrice des transports qui aurait par délégation des différentes collectivités un pouvoir global sur le choix des investissements, la circulation, le stationnement, donc le contrôle des opérateurs des grands services publics de transport (y compris les taxis et les parkings), son critère de choix serait celui de la LOTI : l'efficacité économique et sociale, sans aucun racisme, ni anti-automobile, ni anti-métro.

Je ne doute pas qu'elle finirait par mettre en place un système dans lequel :

* les transports en commun (avec le triple financement de l'usager, du contribuable, et du bénéficiaire indirect) seraient prépondérants et privilégiés dans les hypercentres (où la densité peut dépasser 20 000), mais leur importance décroîtrait au profit de la voiture individuelle et du taxi collectif vers la périphérie et les zones suburbaines (où la densité est de l'ordre de 600, ce qui est encore beaucoup), où l'aménagement d'infrastructures routières et autoroutières présente un grand intérêt écologique ;
* les tunnels urbains ne seraient pas exclus par principe et seraient à péage, la réglementation de la circulation routière pourrait aller jusqu'au road pricing dans certaines zones, le prix des parkings irait croissant de la périphérie vers le centre ;
* des mesures devraient être prises pour éviter la paralysie en période de grève : multiplicité des opérateurs concurrents ou accords syndicaux pour un service minimum.

 

Les dogmes écologistes

Ces dogmes sont nombreux et persistants, malgré le démenti de la réalité, nous en citerons quelques-uns sans prétendre à l'exhaustivité.

Le mode ferré serait toujours préférable au mode routier, et l'aménagement d'un itinéraire existant préférable à la construction d'une autoroute ! En réalité, ce genre d'aménagement est souvent plus coûteux pour un résultat moins performant, mais bien entendu, chaque cas est un cas d'espèce.


La réalisation d'une autoroute serait toujours une catastrophe écologique ! il y a peut être eu des cas malheureux, il faudrait donc les citer, mais il faudrait aussi citer les exemples réussis (de plus en plus nombreux) : intégration dans le paysage, mise en valeur du paysage et du patrimoine, création de biotopes, plantation d'arbres et de jardins (plus de 40 millions d'arbres plantés par les concessionnaires).

Au nom de l'hétérogénéité de l'espace, il faudrait renoncer à desservir les régions enclavées ! La coupure de l'espace serait une calamité (l'exemple de la Suisse prouve le contraire), l'occupation de l'espace en serait une autre : 1 200 km2 pour nos autoroutes ! soit 2,2 (à comparer à 315 000 km2 de surfaces agricoles et à 180 000 km2 de forêts soit 27 % du territoire).

Un bon aménagement du territoire devrait forcément s'efforcer de pénaliser la région Ile-de-France, comme si la compétitivité de cette région était à éviter.

Il faudrait enfin encourager une diminution de la mobilité des Français ! Cette perspective aux résonances totalitaires me fait frissonner

 

L'appel d'Heidelberg

Je souhaite citer quelques extraits de cet appel lancé à la veille de la Conférence de Rio sur l'environnement, que j'aurais volontiers signé :

"Nous nous inquiétons d'assister à l'aube du XXIè siècle à l'émergence d'une idéologie irrationnelle, qui s'oppose au progrès scientifique et industriel, et nuit au progrès économique et social.

Nous affirmons que l'état de nature, parfois idéalisé par des mouvements qui ont tendance à se référer au passé, n'existe pas et n'a probablement jamais existé depuis l'apparition de l'homme dans la biosphère, dans la mesure où l'humanité a toujours progressé en mettant la nature à son service et non l'inverse.

Nous adhérons totalement aux objectifs d'une écologie scientifique axée sur la prise en compte, le contrôle et la préservation des ressources naturelles ; toutefois, nous demandons que cette prise en compte, ce contrôle, cette préservation soient fondés sur des critères scientifiques et non sur des préjugés irrationnels."

 

Une double conclusion

Les polytechniciens sont porteurs de valeurs héritées de Descartes, et des Lumières : (l'objectivité), et aussi d'Auguste Comte, et des saint-simoniens : (la volonté de construire). Ils ne doivent en aucun cas pas renier ces valeurs, même lorsqu'il est question d'environnement, ils devraient donc :

* ne pas se laisser manipuler par ceux qui utilisent scientifiquement l'émotionnel pour atteindre un objectif qui n'est pas toujours la défense de l'environnement ;

* ne pas renoncer à la croissance, ni au développement dont l'humanité a le plus grand besoin, même "sous prétexte de soutenabilité".

L'environnement sera d'ailleurs beaucoup mieux défendu par ceux qui gardent cette objectivité, et cette volonté de croissance que par ceux pour qui l'amour de la nature n'est qu'un alibi qui cache en réalité la peur de l'avenir et (hélas dans certains cas dénoncés par le philosophe Luc Ferry) la haine de l'homme.

Nous sommes concernés par l'environnement, qui n'est pas la propriété des écologistes, nous avons tous le droit de nous en occuper.

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