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Où en est la politique de traitement des déchets en France ?
DECEMBRE 2002
La loi du 1er juillet 1992 a défini une politique de traitement des déchets qui devait être mise en oeuvre dans un délai de 10 ans, c'est-à-dire avant le 1er juillet 2002. Où en est-on aujourd'hui ?
Les progrès sont indéniables mais inégaux selon les secteurs. A sa promulgation, la loi de 1992 a souvent été présentée comme la fin de toutes les décharges sauf celles de classe 1 destinées à recevoir les déchets ultimes. Elle devait favoriser la valorisation et le recyclage, faire diminuer la quantité totale de déchets générés. Qu'en est-il ?
Dans une lettre circulaire du 27 juin 2002 la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable observe que "l'objectif fixé par la loi n'est pas totalement atteint" et que ce sont les collectivités locales qui sont les principaux responsables de cet état de fait. Elle demande aux préfets de ne pas prendre de décision fondée sur le non respect de l'article L541-24 alinéa 2 du Code de l'Environnement susceptible de créer des situations de blocage mais précise : "Je m'attacherai dans les prochains mois à faire en sorte qu'une différence soit faite entre les acteurs de la gestion des déchets qui ont fait des efforts et ceux qui sont restés dans une position attentiste".
Le débat, animé et préparé par Michel TURPIN, membre du bureau d'X-Environnement, a été introduit par trois conférenciers :
- M. Philippe LEBLANC, PDG de Seche Environnement ;
- M. François DÉMARCQ, Directeur Général de l'ADEME ;
- M. Jacques PÉLISSARD, Député-Maire de Lons le Saunier