Quel avenir pour le système européen de quotas de CO2 ?

NOVEMBRE 2006

Le système européen de quotas CO2, entré en vigueur au 1er janvier 2005, contingente les émissions de CO2 plus de 12 000 installations industrielles à travers l’Europe. Les premiers mois de fonctionnement ont permis d’établir un signal-prix du CO2, à même d’orienter les décisions des opérateurs soumis à quotas sur la période 2005-2007, première phase du système. Par ailleurs, la Commission a dévoilé en mai 2006 les émissions de l’ensemble des sites soumis à quotas sur l’année 2005. Ces premiers éléments permettront aux autorités nationales et européennes d’ajuster le mécanisme sur la période 2008-2012, en jouant tant sur le plafond d’émissions autorisé que sur l’architecture du système.

Et après 2012 ? L’avenir de ce mécanisme économique innovant et unique dépendra en partie des suites données au protocole de Kyoto après cette date, mais également très largement de sa capacité à permettre des réductions d'émissions de CO2 au moindre coût. Deux ans après le lancement du système, il nous a donc semblé utile de faire un point sur son fonctionnement et sur ses conditions de succès sur le long terme.

Le débat, préparé par Benoît Leguet (97) et Guillaume De Smedt (95), et animé par Guillaume De Smedt, sera précédé par trois exposés :

 

• Sandrine Rocard (91), responsable du bureau « Pollution atmosphérique, équipements énergétiques et transports » au ministère de l’Ecologie et du Développement durable, a dressé un premier bilan sur le fonctionnement du système, après deux ans d’existence. Elle a également évoqué les pistes d’amélioration du système envisagées sur la période 2008-2012 ;,
  


• Frédéric Hug, directeur environnement et innovation d’Elyo, a présenté les implications opérationnelles pour un industriel, et l’intégration du système européen d’échange de quotas dans la stratégie à moyen et long terme ;,
  


• Christian de Perthuis, responsable de la Mission climat de la Caisse des Dépôts et professeur associé à Dauphine, a présenté son diagnostic sur les conditions à réunir pour améliorer l’efficacité économique et environnementale du système sur le long terme.
  

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