Environnement et réforme des marchés de l'électricité

SEPTEMBRE 2001

La modification du comportement des opérateurs et des clients induite par l'introduction de la concurrence dans les marchés de l'électricité, en vue d'obtenir une baisse des prix, aura des effets environnementaux dont la nature et l'importance dépendront des modalités d'application et de facteurs externes.

L'introduction de la concurrence dans les marchés de l'électricité est effective dans certains Etats étrangers depuis plusieurs années avec des modalités de régulation, des objectifs de service public, des degrés d'ouverture et des résultats divers.

La directive du 19 décembre 1996 de la Communauté Européenne a fixé les grandes lignes des dispositions à mettre en oeuvre par les Etats membres pour l'application au marché intérieur de l'électricité des dispositions du traité de Rome sur la concurrence. La transposition en droit interne présente des particularités suivant les Etats. En France, les modalités d'ouverture à la concurrence ont été définies par la loi du 10 février 2000 "relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité". Elle organise le démantèlement progressif du monopole d'EDF, organise la séparation des missions des "opérateurs" (production, transport, distribution, clients) et met en place une autorité de régulation chargée d'assurer le respect de règles assurant une concurrence effectives et de conseiller le gouvernement pour l'application des dispositions relatives à d'autres objectifs d'intérêt général, économiques, sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire.

Les incidences probables, en plus des pollutions et nuisances relatives à chaque mode de production, concernent essentiellement les émissions, directes et indirectes, de gaz à effets de serre :

* à la production : répartition des sources d'énergie primaire, efficacité énergétique,
* dans les réseaux : incidence des pertes d'énergie selon les distances de transport,
* à l'utilisation : économies d'énergie et intensité énergétique globale.

A priori l'introduction de la concurrence devait entraîner une baisse du coût d'utilisation, ce qui n'est pas favorable aux économies d'énergie. Le mode de financement d'installations de type industriel peut conduire privilégier le court terme avec des combustibles fossiles. L'obligation de baisse de prix à la production peut entraîner une résistance à l'internalisation de coûts externes d'environnement et le choix de sites de production en fonction des contraintes environnementales, notamment selon les pays.

Inversement des contraintes environnementales fortes dans un pays peuvent déséquilibrer le système.

Et, pour chaque pays, les conséquences pour l'environnement dépendent également :

* de la concurrence entre les opérateurs et des réactions des clients éligibles industriels et, à terme, particuliers,
* de l'utilisation des dispositions de régulation concernant l'environnement,
* des dispositifs spécifiques (normes, taxes, permis négociables etc.) pour les objectifs environnementaux applicables aux installations de production situées sur le territoire des producteurs concernés,
* pour les Etats de la CE des directives ultérieures (énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement ),
* de l'évolution des prix des énergies primaires (en particulier du gaz naturel).

En ce qui concerne le cas français, la mise en place du dispositif en est à ses débuts et l'évaluation de ses incidences ne peut être qu'assez théorique ; elle dépendra de nombreuses décisions encore mal définies, de l'harmonisation progressive entre pays européens et des dispositions spécifiques de protection de l'environnement. L'attitude des opérateurs actuels est susceptible d'évoluer.

Pour ne pas en rester à des considérations banales, il faut pouvoir se référer à des exemples de pays où l'ouverture à la concurrence est effective depuis plusieurs années pour essayer de dégager quelques tendances applicables au cas de la France compte tenu des dispositions actuelles et prévisibles.
Cela nécessite dans chaque cas une présentation sommaire du dispositif et des différents effets constatés.

Le débat, préparé par Pierre Malaval, Vice-Président du groupe X-Environnement, et présidé par Michel TURPIN, Ingénieur Général des Mines, sera introduit par deux exposés :

• M. Jean-Marie Chevalier, professeur de Sciences Economiques, Directeur du Centre de Géopolitique de l'Energie et des Matières Premières (Université Paris Dauphine), a présenté les modalités générales d'ouverture à la concurrence et de régulation au travers d'exemples de pays ayant plusieurs années de mise en oeuvre (dispositifs, résultats économiques, effet des contrainte environnementales et incidences sur l'environnement) : cas de l'Angleterre, de la Scandinavie, de la Californie


• M. Dominique Bureau, directeur des Etudes économiques et de l'Evaluation environnementale du Ministère chargé de l'Environnement, a réalisé une présentation sommaire des dispositions adoptées en France, et a exposé son point de vue sur les incidences possibles sur l'environnement compte tenu des dispositions spécifiques et des projets de directives européennes sur les sources primaires d'énergie

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