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« « Collecte, traitement et élimination des déchets des équipements électriques et électroniques en France et en Europe. Où en est-on ?""
SEPTEMBRE 2006
Le groupe X-Environnement vous convie à une réunion-débat sur l’impact sur la conception des équipements électriques et électroniques des nouvelles orientations de le législation européenne en matière d’éco-conception et de responsabilité élargie du producteur. Pour introduire le débat, préparé et animé par Gérard Idé (membre du bureau d’X-Environnement), trois conférenciers ont exposé les principaux aspects de cette législation selon les axes suivants :
- Monsieur VANLAER Sous directeur, Direction de la prévention des pollutions et des risques au MEDD : Présentation des directives WEEE et ROHS (qui concernent les déchets électriques électroniques en fin de vie ) avec leurs décrets d’application pour la France
- Monsieur BRUNET Directeur relations extérieures SONY FRANCE, responsable ERP France (European Recycling Platform ) : Etude de cas comment un éco organisme s’est-il organisé pour répondre à ces deux directives ?
- Maître LABROUSSE avocat international chez JONES DAY : L’impact sur les relations contractuelles entre les différents acteurs du secteur, en particulier au niveau du partage des responsabilités