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Environnement et méthodes de débat avec le public
MARS 2002
La construction d'une nouvelle infrastructure de transports, qu'il s'agisse d'une voie routière ou de chemin de fer, la révision d'un plan d'occupation des sols, ou encore l'implantation d'un site industriel de grande envergure, voici autant de projets qui ne sont pas neutres pour l'environnement, et dont il y a longtemps que la décision de leur construction ou de leur mise en oeuvre est précédée d'une certaine forme de débat avec le public, encadré par des règles plus ou moins strictes.
La plus couramment employée de ces méthodes est aujourd'hui l'enquête publique, régie par une loi datant de 1983. Elle dérive directement, dans l'esprit, des enquêtes "commodo et incommodo", par lesquelles sont consultés uniquement les riverains directs de l'opération, que l'on considère comme seules parties prenantes dans l'affaire. De fait, on reproche souvent à cette procédure de ne pas permettre l'expression des futurs usagers de l'infrastructure ou, maintenant que certaines infrastructures affectent aussi l'environnement global (par exemple les voies routières, qui sont susceptible d'avoir des conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre, ou encore sur la congestion aux lieux d'origine et de destination), de ceux qui estiment devoir s'exprimer au nom de sa défense, conservant ainsi au débat un caractère local, même quand l'infrastructure a une portée nationale ou internationale.
C'est pour permettre un débat portant sur l'opportunité de faire - notamment en mettant en balance les inconvénients environnementaux en face des avantages escomptés - avant d'engager, éventuellement, la discussion sur la manière de faire, qu'a été créée, en 1995, la Commission Nationale du Débat Public. Composée à parts égales de parlementaires et d'élus locaux, de membres des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire, de représentants d'associations de protection de l'environnement, de représentants des usagers et de personnalités qualifiées, elle a pour objet de permettre à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur un dossier précis, et pour particularité de ne pas avoir à conclure, sa mission étant simplement "d'éclairer la puissance publique". Les dossiers qui lui sont confiés sont d'envergure : projet d'extension du port du Havre, 3è aéroport parisien, TGV méditerranée...
Enfin si nous quittons notre Hexagone, bien d'autres manières de procéder sont ou ont pu être utilisées : voie référendaire en Suisse, conférences de consensus au Danemark, et bien d'autres encore. Existe-t-il une manière de procéder qui réduise au minimum les difficultés inhérentes à un échange d'arguments contradictoires?
Le débat, préparé et animé par Jean-Marc Jancovici, X81, a été introduit par trois exposés :
- M. Xavier Piechaczyk, Ingénieur à la Direction des Routes du Ministère de l'Equipement, a décrit la procédure de l'enquête publique, et celle, plus récente, de la Commission Nationale du Débat Public. Il a donné quelques indications quantitatives (nombre d'enquêtes, de recours, nombre et origine des Commissaires enquêteurs, etc) et a fait part des enseignements de l'expérience que l'on peut tirer avec le recul,
- M. Jean Sivardière, X61, président de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), association nationale impliquée depuis longtemps dans la défense des transports alternatifs à l'automobile, a fait part du point de vue d'un "usager" des méthodes actuellement utilisées,
- M. Daniel Boy, Directeur de recherches au Centre d'Etudes de la Vie Politique Française (CEVIPOF), a fait part de quelques exemples de méthodes utilisées dans d'autres pays, et a indiqué quelles sont les avantages et inconvénients qu'elles présentent par rapport aux procédures françaises.