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Qu'est-ce qu'une directive européenne en matière d'environnement ?
FEVRIER 2003
L'attention croissante que le législateur porte, depuis quelques décennies, à l'impact de notre espèce sur son environnement a engendré un foisonnement de lois et règlements visant à limiter les nuisances occasionnées par les activités humaines.
Pour les pays européens, une large part de l'arsenal législatif national en matière d'environnement n'est en fait que la transposition en droit interne de directives européennes. De plus en plus, les lois et règlements auxquels les Français doivent satisfaire ne sont qu'une simple traduction d'une volonté "de Bruxelles".
Mais, concrètement, comment s'élabore une directive européenne ? Qui en rédige les projets successifs, mandaté par qui, et quel est le facteur déclencheur ? Qui s'exprime pour proposer des amendements, dans quel cadre, et à quel moment ? Ces textes sont-ils éventuellement confrontés à des dépositaires de la volonté populaire, et de quels élus s'agit-il alors ? Quels sont leurs pouvoirs de proposition ou d'amendement réels dans ces matières fort techniques ? Quels sont les jeux de pouvoir entre états, et les fonctionnaires savent-ils faire abstraction de leur pays d'origine quand ils gèrent le bien commun européen ? ....
Sans avoir l'ambition de répondre de manière exhaustive à l'intégralité de ces questions, qui ne seront vraisemblablement qu'effleurées au cours de la séance, cette réunion débat vous proposera un premier examen de ce vaste sujet qu'est la réglementation européenne en matière d'environnement, dont l'importance sur nos vies quotidiennes, bien que difficilement perceptible de manière explicite, est majeure.
Le débat, animé et préparé par Michel BRUDER, membre du bureau d'X-Environnement, a été introduit par trois conférenciers :
- Mme Pascale KROMAREK, Juriste déléguée auprès de la Direction Développement Durable et Environnement de TotalFinaElf, a exposé quel est le schéma général d'élaboration d'une directive européenne : qui rédige un premier projet, mandaté par qui, à quel moment les diverses instances de l'Europe d'expriment et quels sont leurs pouvoirs, etc
- M. Michel CLAMEN (X57), professeur au Pôle universitaire Léonard de Vinci, a traité des jeux de pouvoir (le "lobbying") qui entourent la genèse d'une directive européenne à partir d'un exemple précis (Natura 2000, gestion des substances chimiques, eau, ou autre....)
- M. Hervé VANLAER (X92), chef Chef du Bureau de la Planification et de la gestion des déchets au MEDD, a exposé à partir d'un exemple comment on transpose une directive européenne en droit interne : qui s'en charge, à quel délai, quelles sont les sanctions en cas de non transposition, etc.