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Le mécanisme pour un développement propre (MDP)
JANVIER 2005
Le protocole de Kyoto, signé en 1997, est sur le point d'entrer en vigueur après la décision de la Fédération de Russie de le ratifier. Ce protocole, premier pas vers une réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES), comporte pour les pays du Nord un engagement de réduction ou de limitation de leurs émissions, sur la période 2008-2012, par la mise en oeuvre de politiques et mesures nationales.
Pour favoriser l'atteinte de cet objectif à moindre coût, trois mécanismes de flexibilité ont cependant été créés, dont le mécanisme pour un développement propre (MDP), qui est le seul qui implique les pays du Sud. En effet, les deux autres mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto, les quotas négociables et la mise en oeuvre conjointe, ne concernent que les pays qui ont pris un engagement de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (dits de l'annexe 1).
Le principe de base du MDP est de permettre la réalisation, dans les pays qui n'ont pas d'engagements contraignants, de projets permettant cependant une réduction des émissions, et financés par des pays du Nord, lesquels obtiennent en contrepartie des "crédits" imputables sur leurs propres engagements.
L'enregistrement d'un projet au titre du MDP - parfois décrié comme un "droit des riches à polluer les pauvres" - permet donc d'obtenir des crédits carbone, utilisables par les pays du Nord pour remplir leurs obligations ou, sous certaines conditions, dans le cadre du marché européen de quotas de CO2. Cette valeur des crédits carbone fait que le MDP est régi, par les institutions de l'ONU, selon une logique environnementale stricte, reposant sur le concept d'"additionnalité", principe dont la transcription dans la pratique n'est pas toujours aisée.
Le débat, préparé et animé par Benoît LEGUET (X97), membre du bureau de X-Environnement, a été introduit par trois conférenciers :
- Jean-Jacques BECKER (77), en poste à la direction de la prévision du Minefi, membre du Conseil exécutif du MDP et président du Comité méthodologique, a présenté le cadre théorique du MDP et les enjeux associés.
- Rose DE LANNOY, Coordinatrice GES du Groupe Suez, a présenté le retour d'expérience d'un industriel. Suez a notamment développé un projet dans le cadre du MDP au Brésil, et participe à un des fonds de rachat de crédits carbone de la Banque mondiale
- Ambroise GRAFFIN, chargé de mission à ONF International, et ancien responsable du projet ONF-Peugeot au Brésil, a présenté le cas particulier des projets de plantations forestières, et son retour d'expérience dans l'élaboration du projet.