contact
Contact
La Jaune et La rouge 2003 :

L'entreprise et l'environnement : quelles méthodes, quels outils ?

L'accompagnement financier du développement durable :
l'exemple de PREVair


Arnaud BERGER, Eco-conseiller à la Banque Populaire du Haut-Rhin (Article rédigé avec le concours de Michèle Bernard-Royer, journaliste spécialiste du développement durable)

Ni caoutchouteuse, ni insaisissable, la notion d'environnement peut être utilement placée au coeur du dialogue banquier/client, surtout PME/PMI, comme le prouve une initiative née à Mulhouse, en 1990: PREVair, développé par la Banque Populaire du Haut-Rhin, est un produit bancaire octroyé à un taux particulièrement avantageux, après analyse des conséquences environnementales de ce qu'il est appelé à financer.
Comment, pourquoi, avec quels résultats et quelles conséquences...


Lorsqu'en 1991, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (Le PNUE pour les initiés) lance son initiative de dialogue avec les banques (qui deviendra l'UNEP-Fi) pour "verdir" la finance, se fondant sur l'idée que celle-ci dispose d'un effet de levier tel que "Les capitaux doivent être orientés dans la perspective du développement durable si l'on veut qu'il ait une chance d'advenir ,ce qui consiste à discerner et influencer le comportement des entreprises, en général leurs clients, à l'occasion d'une sollicitation de prêts, de leurs placements ou de tout concours financier" , la Banque Populaire du Haut-Rhin, à l'échelle de sa région, engrange déjà les premiers résultats de PREVair.

Lancée en 1990, PREVair est un concept financier facilitant la progression environnementale des clients PME/PMI. Il repose sur un prêt à taux bonifié sur les fonds propres de la banque dont l'octroi est accordé ou non par le comité PREVair constitué d'experts indépendants de la banque. Celui-ci conclut le processus en donnant son avis sur le dossier après analyse environnement de l'investissement et de la démarche globale de l'entreprise faite par un conseiller environnement (moi-même en l'occurrence).

PREVair, pilier d'une politique environnement à la BPHR :

* 1993 : diagnostic environnement à la BPHR pour améliorer la gestion environnement ; à partir de cette date le tri des déchets est organisé,

* 1996 : signature par la BPHR de la déclaration des banques pour le développement durable

* 2000 : inauguration du nouveau siège social de la BPHR, premier à Haute Qualité Environnementale en France

* 2002 : la BPHR réalise le "bilan carbone" de son siège social, une première pour une implantation bancaire en France (le bilan carbone désigne une méthode de l'ADEME pour mesurer toutes les émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre liées à l'activité exercée)

PREVair, une initiative reconnue :

* 1992 prix du ministère de l'environnement

* 2000 : représentation à l'exposition universelle d'Hanovre sur l'homme et le développement durable

* 2002 : primé lors du sommet de Johannesburg comme partenaire du développement durable

 

Deux mots encore sur ce comité d'experts unique en France : chaque membre est impliqué et compétent en matière d'environnement. Chaque membre est indépendant et dispose du droit de veto sur les critères de sélection qui sont passés en revue dont :

* la qualité de la démarche globale,

* la prise en compte par l'entreprise de tous les problèmes d'environnement : air, eau, bruit, énergie, matières, préservation des sîtes et des paysages,

* la qualité des choix techniques.

On aidera aussi bien le carrossier qui met des filtres sur ses cabines de peinture, que la scierie qui installe des bacs de rétention derrière les cuves de traitement du bois pour éviter la pollution de la nappe phréatique.

Bien souvent, suite à ce diagnostic, les priorités se voient changées. Ainsi, un viticulteur demandait une aide pour le surcoût d'une bonne intégration paysagère d'un hangar. L'analyse PREVair fit ressortir une lacune dans le choix des matériaux, peu isolants, impliquant une augmentation sensible des charges de climatisation ainsi qu'un investissement supplémentaire pour surdimensionner les groupes froids. Des matériaux plus écologiques et isolants ont permis de corriger la situation. Le surcoût de cette solution (30keuros) a été accordée par le comité.

Ce type d'intervention permet depuis 10 ans, que sur 700 les dossiers PREVair entreprises validés par le comité PREVair, seuls 4 sociétés ont fait défaut, un taux extrêmement bas, par rapport aux autre prêts dédiés à se secteur. L'encourt de PREVair reste faible par rapport au reste de l'activité entreprise, 1,5% des engagements. Mais ramené à l'ensemble de l'activité bancaire en France, cela représenterait 3 milliards d'euros. Preuve que les pme/pmi intègrent autant, sinon plus, l'environnement dans leur investissement mais aussi que la prise en compte de l'environnement rend les entreprises plus solides face aux aléas conjoncturels, certainement parce que cela les obligent à se projeter dans l'avenir.

En résumé l'originalité, toujours innovante malgré le temps, de PREVair repose sur deux maître-mots : volontariat d'une Banque à travers le taux incitatif et transparence par la présence dans une activité de crédit d'un comité indépendant.

Au fil des années et de cette expérience particulière dont la méthode est désormais éprouvée, parler environnement avec son banquier et trouver des réponses à ces questions, paraît naturel. Le développement durable fait partie des nouveaux paramètres de croissance de l'entreprise, comme l'est aussi la sphère Qualité - Hygiène - Sécurité. Ce n'était pas le cas, il y a 13 ans. Au delà du produit PREVair, il convient de souligner la volonté de la Banque d'utiliser l'outil financier pour instaurer avec ses clients un dialogue débordant le cadre étroit des indicateurs tels que CA, taux d'endettement, bénéfices, etc...

Finalement, l'argument financier est un viatique.

PREVair jette les bases d'une réflexion sur les relations entre la banque et ses clients pour une meilleure compréhension mutuelle dont l'outil majeur est le dialogue. Il enrichit la vision de la banque sur les pme/pmi, permet de mieux comprendre leur besoins pour y répondre plus efficacement. Surtout, cette réflexion peut conduire à une modification du comportement des établissements financiers et les banques avec les clients et particulièrement les entreprises.

Voyons comment.

PREVair montre qu'un des rôles de la banque pour répondre au développement durable serait d'étoffer ses services en y intégrant une dimension sociale et/ou environnementale répondant aux attentes de la société civile.

Ces attentes sont fortes et pas encore satisfaites puisque, fautes de propositions, de nombreuses banques à travers l'Europe se sont créées sur le secteur de l'argent responsable. On peut citer la Charity Bank en Angleterre (créée en mai 2002), la Banca etica en Italie (créée en janvier1999) ou encore de la Triodos Investment España, prévue en 2004 en Espagne qui, elle aussi, promeut les opérations bancaires de nature sociétale. La multiplicité et les besoins financiers des projets éthiques commandent à ces structures de travailler en réseau comme à travers celui d'INAISE et les amène actuellement à travailler à la construction d'un circuit financier solidaire européen puis mondial.

Ce dialogue réciproque nous permet d'apprendre mais aussi, en retour, de sensibiliser nos clients. Il importe de plus en plus que les incertitudes sociale et environnementale d'une entreprise peuvent traduire un risque de crédit, par conséquent, un impact sur le passif du bilan de la banques. Celles-ci ont une position stratégique "amont" dans la constitution des projets, à la croisée des informations, qui, bien utilisées, leur permettent de ne pas financer n'importe quel projet. PREVair jette les bases d'une procédure d'analyse de risque environnement et social dans l'octroi des crédits.

Malgré toute la richesse de l'expérience PREVair, la Banque Populaire du Haut-Rhin reste certainement, au vu des rapports développement durable édités, la seule banque en France à institutionnaliser une dimension environnement dans sa relation entreprise. Cette culture est appréciable car ce dialogue devra avoir lieu prochainement dans le monde financier. En effet, sans revenir sur la NRE [NDR : loi sur les Nouvelles Regulations Economiques, qui fait oblgtion de publier des informations sur la pris en compte de l'environnement] et son obligation d'établissement de rapport "développement durable" pour les entreprises cotées, une remarque mérite d'être faite sur l'interprétation de tels rapports émanant des entreprises. Ces dernières donneront une meilleure image de l'activité et des risques potentiels liés à leur croissance (figureront les provisions pour risques, les assurances environnement prises).

Or les analystes bancaires n'ont pas, actuellement, les moyens d'interpréter des résultats, souvent exprimés en données physiques, en conséquences chiffrées. La banque doit se demander quelle information est pour elle pertinente en vue de son analyse globale du risque, et si cette information est disponible aujourd'hui. Cela montre tout l'intérêt d'une réflexion sur la traduction comptable et financière de l'environnement. D'ici là, ces rapports vont donc servir à de nombreux interlocuteurs des sociétés sauf peut être aux plus concernés, les banquiers. Dans ce contexte, les résultats du groupe de travail de traduction de la recommandation de la commission européenne sur la prise en compte de l'environnement dans les comptes annuels au sein Conseil National de la Comptabilité, peut lancer ou relancer le débat.

Ces systèmes d'informations vont avoir une importance croissante d'ici quelques temps avec l'avènement du ratio Mc Donough, un nouveau ratio fonds propres que chaque banque doit conserver pour compenser les pertes éventuelles liées aux risques des crédits octroyés. Une nouveauté a été introduite : l'intégration d'une notation qualitative du risque crédit. Si les paramètres marché, produits ou manageriaux sont observés en priorité, les aspects environnementaux et sociaux sont de facto des risques opérationnels à analyser. Aussi, plus la visibilité des risques liés aux investissements des clients sera large, plus le ratio de solvabilité sera favorable à l'entreprise.

L'environnement comme le social étant souvent adaptés spécifiquement à chaque secteur économique (chimie, restauration) introduisent un besoin d' analyse systémique de ces critères : compétence encore naissante dans nos pratiques de financement. A l'instar du dialogue prôné par PREVair, dans une démarche pro-active, le ratio Mc Donough pourrait ouvrir la porte à d'innovants indicateurs financiers "durables". Actuellement la notation écologique et sociale (si c'est fait) dans le calcul dudit ratio se résume à quelques questions. Un approfondissement de ces questions donneraient à ce calcul la force potentielle d'un indice développement durable financier pour les pme/pmi

Autre conséquence, le schéma selon lequel la banque n'est pas concernée par les risques environnement et social de ces clients se fissure. Avec Mc Donough la banque financera en connaissance de cause des risques opérationnels de ses clients. La partie civile l'a bien compris, qui nous invite plus ou moins fortement à appréhender ces dimensions dans nos activités. Cela a commencé avec la Déclaration des institutions financières sur l'environnement et le développement durable du PNUE en 1993 (que nous avons été les premiers a signé en France), puis le global compact en 1999 à Davos donnant des points de repères dans la pratique d'entreprise ou plus récemment avec la déclaration de Collevechio, cette année encore, lors de Davos. Pour le moment ces mesures ne sont pas contraignantes mais demain ?

Ainsi les parties prenantes du monde bancaire souhaitent introduire les bons principes du développement durable dans les circuits financiers. En tant que Banque Populaire régionale, banque mutualiste culturellement liée aux pme/pmi et artisans investissant et se développant dans le long terme, il va de notre intérêt de promouvoir cette éthique d'économie forte et durable pour assurer des rendements compétitifs. Mais, quand on parle de développement durable il faudrait considérer sur quel marché on peut agir. En effet le marché boursier, basé sur le court terme, ne favorise pas une sensibilisation au développement durable, par essence, synonyme de long terme. La forte volatilité croissante des valeurs boursières tue ce marché par une instabilité qui pénalise la plupart des acteurs financiers et particulièrement les investisseurs individuels qui en forment la base.

Ajoutons à cela le développement de nouvelles techniques financières comme les produits dérivés de crédit et à moindre échelle les dérivés climatiques et on obtient tous les ingrédients pour être discrédité et pointé du doigt par le régulateur boursier. Aussi, ont peut se demander si le développement durable n'est pas lié au marché du non-coté, celui des associations, des coopératives des pme/pmi, artisans financés surtout par les banques mutualistes. Le secteur mutualiste aurait donc beaucoup à montrer dans le développement de ces valeurs. Preuve en est le rapport annuel du crédit coopératif montrant une forte hausse de ses résultats grâce à son engagement dans le secteur coopératif et associatif.

On le voit, les établissements bancaires ont un rôle moteur à jouer dans le développement durable en mettant en place des initiatives adéquates. Cela passera certainement par des solutions originales. PREVair montre que les prêts bonifiés, s'ils étaient aidés par l'Etat, pourraient servir de levain à une nouvelle culture d'approche produits et de dialogue pour booster la conversion des entreprises et des banques au développement durable, modèle sensé se diffuser à l'ensemble des activités de nos espaces économiques.

Article précédent Retour au menu Article suivant