X-Environnement

OMC et environnement

Décembre 2008

 

Le développement durable et la protection et la préservation de l'environnement sont en principe des objectifs fondamentaux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Ils viennent compléter l'objectif de réduire les obstacles au commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Bien qu’il n'existe pas au sein de l’OMC d'accord portant spécifiquement sur l'environnement, celui-ci devient une question centrale. Or les accords multilatéraux sur l'environnement ont des conséquences commerciales qui peuvent entrer en conflit avec les principes fondamentaux de l'organisation. Par ailleurs, les échanges commerciaux ont des répercussions sur l'environnement, sur la santé et la sécurité humaines, sur le vivant, dont les pays veulent pouvoir se protéger. Ainsi des mesures aux frontières sont autorisées par l'OMC à condition qu’elles ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes. Mais où se situe la frontière entre protection et protectionnisme ? Et comment l'OMC pourrait-elle contribuer effectivement à la lutte contre le changement climatique par l’ouverture des marchés aux “technologies et aux services écologiques”, comme le prévoit le Programme de Doha, malgré l’échec des négociations de Genève en juillet et la crise financière et économique qui nous frappe depuis ?


Le débat, préparé et animé par Jérôme Perrin (X74), a été introduit par des exposés de

  • Gabrielle Marceau, Conseillère au Cabinet du Directeur Général de l'OMC, Pascal Lamy, nous a présenté l’OMC, ses objectifs, ses missions, son organisation et ses principes de fonctionnement
  • Nicolas Théry, Conseiller principal à la DG Environnement de la Commission Européenne, chargé de la stratégie et de la coordination, a analysé les zones de convergence ou de conflit entre les traités gérés par l'OMC et la législation européenne
  • Pascal Perrochon, Responsable Affaires Internationales à l’Union des Industries Chimiques, a illustré la problématique en examinant la conformité aux règles de l’OMC des accords REACH sur les produits chimiques pour l’Union Européenne, et en quoi ces accords peuvent constituer une nouvelle barrière non tarifaire selon certains pays émergents

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