Editorial

Jean Marc Jancovici (X81), Président de X-Environnement

Qu’est-ce que la biodiversité, et à quoi sert-elle ? Si un enfant de 5 ans vous pose la question, il n’est pas dit qu’il sera si facile de lui répondre. La biodiversité se définit-elle par le nombre d’espèces existantes ? Mais comment savoir comment il évolue, alors que le nombre d’espèces élémentaires fait l’objet d’un perpétuel débat ? Les effectifs des espèces sont-ils à prendre en compte, ou juste le nombre de ces dernières ? Il est clair que, pour les animaux supérieurs, le résultat dépendra largement de la convention retenue. Faut-il tenir compte de la variété génétique intraspécifique ? Les animaux supérieurs doivent-ils bénéficier d’un « coefficient de pondération » supérieur à celui des animaux inférieurs, au motif que l’anthropomorphisme joue à plein, ou au contraire d’un coefficient inférieur, au motif que ce sont les moins nécessaires aux grandes fonctions homéostatiques que la vie assure sur terre (à commencer par le maintien d’une atmosphère composée d’oxygène et d’azote, qui n’existerait pas sur une planète sans vie) ?

Admettons que nous sachions correctement définir cette biodiversité, ce qui, nous allons le voir, n’est pas le moindre des défis, faut-il toujours la préserver, ou savoir lutter contre parfois ? Cette question peut paraître étonnante aux urbains que nous sommes devenus, ne voyant la nature que comme un grand parc récréatif, mais il conviendrait de ne pas oublier qu’une large partie de notre activité, depuis la sédentarisation de l’homme, a précisément consisté à diminuer localement la biodiversité. L’agriculture, qui sert à cette bagatelle qui s’appelle manger, ce n’est en effet rien d’autre que le remplacement d’un écosystème « naturel » par un écosystème dirigé considérablement plus appauvri sur le plan de la biodiversité, puisqu’idéalement réduit à la seule espèce cultivée. Pourtant, il ne viendrait à personne l’idée d’abandonner l’agriculture pour préserver la biodiversité ! Manger ou préserver, cet antagonisme est plus fréquent qu’on ne le pense : une large partie de la déforestation, aux tropiques, qui fragilise ou détruit les espèces par destruction d’habitat, est le fruit de la recherche de nouvelles surfaces agricoles. Se déplacer vite et loin abîme aussi les écosystèmes, directement par destruction des espaces consacrés aux infrastructures et logements, et indirectement par introduction (in)volontaire d’espèces envahissantes, voire globalement à cause du changement climatique : comment arbitrer entre nos déplacements et nos souhaits de préservation ?

Enfin, pour compliquer le tout, la réponse à toutes ces questions dépendra d’une interrogation préalable : la biodiversité, est-ce un concept local, ou global ? Est-il important qu’une espèce existe à un endroit précis, ou qu’elle existe n’importe où ?

Autant éviter la publicité mensongère : il est peu probable que vous refermiez ces pages avec une réponse exhaustive et satisfaisante à toutes ces questions. Mais nous espérons que ce numéro, coordonné par Olivier Laroussinie (83), avec le concours de Benoît Leguet (), Guillaume De Smedt (), François Daugy (), Franck Legall (), Alain Chardon (), Marie-Véronique Gauduchon (), que je remercie vivement pour le temps qu’ils y ont consacré, vous aidera à mieux comprendre les termes du débat. Et maintenant, selon l’expression consacrée, bonne lecture !


La stratégie nationale pour la biodiversité

Olivier LAROUSSINIE (X83)

La diversité biologique, ou biodiversité, désigne la diversité de toute forme de vie sur Terre. Elle s’exprime à plusieurs niveaux : la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes. La biodiversité est une dimension essentielle du vivant. Elle est porteuse du potentiel évolutif qui garantit la capacité d’adaptation des espèces et des écosystèmes face, notamment, au changement global. La biodiversité est un enjeu vital pour les sociétés humaines par les biens et services qu’elle procure. Les utilisations qui en sont faites ont marqué les paysages et l’ont façonné en retour. Elle est, de fait, investie de valeurs symboliques, culturelles et identitaires.

C’est en 1992, à Rio, qu’a été adoptée la Convention sur la diversité biologique. Reconnaissant le monde du vivant comme fondement du développement durable, elle fixait trois objectifs :

- La conservation des diverses formes de vie ;
- L’utilisation durable de ses composantes pour ne pas mettre en péril les capacités de renouvellement des milieux naturels ;
- L’accès aux ressources génétiques et le partage juste des bénéfices découlant de leur utilisation.

La France possède, en métropole et outre-mer, un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère. Elle porte ainsi une responsabilité de premier plan dans la mobilisation planétaire pour la préservation de la biodiversité. Comme l’y invitait la convention de Rio, la France s’est doté d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Elle est conçue comme un cadre cohérent et mobilisateur qui permette d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux et des difficultés. Elle se place dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. Elle reconnaît l’importance de poursuivre l’intégration des préoccupations liées à la sauvegarde de la biodiversité dans les politiques sectorielles. Elle compte sur un développement de la connaissance pour appuyer la dynamique qu’elle cherche à impulser auprès de tous les acteurs. Elle consiste en des orientations qui ont été arrêtées en février 2004 et des plans d’action sectoriels approuvés en novembre 2005. Ce sont les orientations qui sont présentées dans cet article.

 

Les finalités de la stratégie pour la biodiversité et les indicateurs associés


Le sommet de Johannesbourg en 2002 n’a pu que constater que la perte de biodiversité s’était poursuivie depuis le sommet de Rio. L’objectif symbolique fixé à Johannesbourg est de réduire la perte de biodiversité d’ici 2010 (nommé objectif 2010). Les européens, et la France avec, ont choisi d’aller plus avant et se sont engagés à stopper la perte de biodiversité. Traduire cet engagement de façon concrète se heurte à trois difficultés : l’objectif n’est pas mesurable directement, il n’y a pas un état idéal de la biodiversité qu’il faudrait rechercher partout et enfin, ce qui est particulièrement vrai en France métropolitaine, la biodiversité à conserver est en partie héritée des utilisations qui en ont été faites. En réponse à ces difficultés, la stratégie nationale pose pose des objectifs aux différents niveaux d’expression de la biodiversité et donne des indicateurs de référence. (1)

Maintenir la diversité génétique : elle est mal connue et difficile à quantifier, et les moyens d’évaluer ses évolutions restent à mettre en place. Il est toutefois possible, en attendant des progrès des capacités d’observation de la biodiversité, d’avoir une approche indirecte en se concentrant sur la biodiversité utilisée. En suivant les résultats des travaux de l’OCDE, on peut ainsi choisir de suivre le nombre de variétés végétales et de races animales, enregistrées et certifiées aux fins de commercialisation, dans les principales catégories de plantes cultivées et d’animaux d’élevage.

Maintenir la diversité des espèces : cette finalité se comprend bien, mais n’est pas beaucoup plus facile à mesurer. Si les plantes, les oiseaux ou les mammifères sont à peu près bien connus, les invertébrés sont par exemple beaucoup plus nombreux et loin d’être inventoriés (déjà 39000 espèces connues en France métropolitaine). Deux aspects complémentaires doivent être suivis, d’une part, comment évolue globalement la diversité des espèces et, d’autre part, que deviennent celles qui sont les plus menacées.

Maintenir la diversité des habitats : là encore, ce qui peut surprendre, c’est que l’inventaire n’est pas complet. Pour les habitats dits « naturels », les travaux liés à l’opération européenne Natura 2000 ont permis de rassembler l’information et l’inventaire de leur état de conservation est en cours d’organisation. En revanche, les habitats propres aux milieux agricoles sont loin d’être inventoriés sous l’angle de la biodiversité.

Améliorer la trame écologique : maintenir la diversité des paysages et améliorer la connectivité écologique à l’échelle du pays. A l’échelle du paysage, la composition en habitats et les assemblages qui en sont faits ont beaucoup d’importance pour les dynamiques de population en conditionnant les flux de gènes et la dispersion des espèces. De ce point de vue, la présence d’espaces fortement artificialisés introduit des ruptures qui affaiblissent les conditions de réalisation de ces dynamiques, rompant en quelque sorte la continuité écologique du territoire (on parle de « connectivité écologique »). Il n’y a pas un type de paysage idéal pour la biodiversité. En particulier, il n’y a pas de relation entre la beauté d’un paysage et sa valeur en termes de biodiversité. Il est intéressant d’avoir des ensembles très diversifiés, des mosaïques, mais aussi de grands ensembles homogènes (en particulier forestiers, ou de pelouses). Il faut avant tout de la diversité des paysages : la situation de départ en France n’est pas défavorable, mais les tendances de fond sont défavorables du fait du développement des espaces artificialisés et de la disparition progressive de la diversité des systèmes agricoles. Les indicateurs choisis, représentés sur les deux cartes ci-contre, donnent deux images indirectes de ces notions. Construites à partir des données sur l’occupation des sols (CORIEN Landcover) sur lesquelles on pose une grille d’hexagones de 2 km de côté, elles figurent la diversité du paysage pour l’une (par comptage des types d’occupation du sol par hexagone) et l dominance des espaces peu ou pas artificialisés pour l’autre (part de la surface dans les hexagones, avec des seuils à 40 et 60 % et en distinguant forêt et espaces ouverts).

Maintenir le bon fonctionnement des écosystèmes : biodiversité et fonctionnement des écosystèmes sont liés, même si ces relations ne sont pas toujours clairement établies. Les services rendus par la biodiversité à ce niveau des écosystèmes ont été évoqués plus haut. Introduire un objectif se rapportant au fonctionnement des écosystèmes est à la fois une précaution (un bon fonctionnement pouvant être jugé bon pour la conservation de la biodiversité et de son potentiel d’évolution) et une vue globale de l’état des services rendus par la biodiversité. Deux dispositifs d’observations assez complets sont opérationnels, l’un pour la forêt et l’autre pour les cours d’eau, auxquels il est possible d’emprunter des indicateurs globaux.

Carte de la diversité des types d’occupation du sol peu artificialisée au niveau local.
(IFEN, Corine Landcover)

 

 

Dominance, dans le paysage, des milieux peu artificialisés.
(IFEN, Corine Landcover)

 

Les quatres orientations de la stratégie nationale pour la biodiversité

 

Mobiliser tous les acteurs

Il est essentiel d’associer tous les acteurs à la mise en oeuvre de la stratégie. Les orientations sont un document de l’Etat qui donne un point de départ à discuter et à faire évoluer. Elles donnent, en ayant défini les finalités de la stratégie, les moyens d’un suivi de la mise en œuvre. La stratégie s’accompagnera d’un dispositif d’indicateurs qui permettra à l’ensemble de la société civile d’en suivre les développements et les résultats de manière transparente.

L’instance de concertation nationale au sein de laquelle débattre de l’évaluation de la stratégie et de l’évolution de ses orientations est le Conseil National du Développement Durable (CNDD). Il lui revient également de proposer des déclinaisons sectorielles ou locales de la stratégie, d’évaluer l’ensemble des plans d’action et de recommander des priorités en la matière.

La nécessité d’une sensibilisation générale du public et de l’ensemble des citoyens est une évidence. Elle doit viser une « ré-appropriation » de la biodiversité et de la place que celle-ci occupe dans leur quotidien économique, social et culturel. En outre, la communication, l’éducation et la sensibilisation du public constituent l’un des grands objectifs du plan stratégique de la convention sur la diversité biologique.

L’implication des sectgeurs socio-professionnels est également indispensable. Les priorités vont à trois secteurs - agriculture, gens de mer et entreprises – qui ont déjà internalisé la notion de biodiversité à des degrés divers. Il s’agit d’accompagner et d’encourager ces processus, en respectant la diversité des approches et des représentations.

La sphère publique a une influence considérable sur la société par les représentations qu’elle offre de ses propres échelles de valeur. Pour être motrice sur le sujet de la biodiversité, elle doit s’être elle-même approprié l’importance des enjeux et construit un nouveau mode de représentation. Or la biodiversité est un concept et une réalité encore mal connus et mal compris en dehors des cercles de spécialistes.

 

Reconnaître sa valeur au vivant

La biodiversité fait partie intégrante de la richesse nationale. Elle en est même une composante essentielle. En outre, les ressources biologiques présentent la particularité d’être renouvelables mais épuisables : elles ont la capacité de se régénérer si elles sont gérées de façon raisonnée, mais elles peuvent aussi être endommagées voire détruites à jamais.

A un niveau microéconomique, les études de valorisation constituent un élément essentiel pour l’élaboration de politiques qui doivent être fondées sur la connaissance et l’objectivation des enjeux. A ce titre, elles constituent la troisième étape d’une démarche d’ensemble qui comporte en amont : la production de références scientifiques sur le fonctionnement des écosystèmes ou la dynamique des espèces, par exemple ; le développement des systèmes d’observation de la biodiversité ; et en aval, le développement d’expertises et la définition des bonnes pratiques pour la gestion, que celles-ci concernent des espaces relevant de la conservation, ou d’espaces faisant l’objet d’exploitation économique, agricole, forestière ou touristique. Enfin les études de valorisation constituent un maillon critique pour le développement de mécanismes de responsabilisation vis à vis des dommages écologiques.

Cependant, les travaux microéconomiques ne suffisent pas. Il convient de compléter le système de comptabilité nationale en introduisant des considérations d’évaluation patrimoniale. S’il ne semble pas techniquement possible aujourd’hui d’intégrer dans une comptabilité nationale unique la représentation de la production économique et celle de l’environnement et des ressources naturelles, il importe en revanche de développer des approches complémentaires.

 

Améliorer la prise en compte de la biodiversité par les politiques publiques

Cette amélioration passe en premier lieu par une meilleure intégration dans les politiques publiques. Les politiques les plus concernées sont l’agriculture, la forêt, l’eau, les infrastructures, l’urbanisme, la pêche en mer, l’industrie – notamment dans les branches qui utilisent directement la biodiversité comme ressource, telles que l’agroalimentaire - mais aussi, bien sûr, la protection de la nature et l’éducation nationale.

La coordination des politiques publiques constitue aussi un enjeu essentiel. Cette coordination doit permettre la mise en cohérence des diverses politiques en prenant en compte leurs interactions, en favorisant les synergies, en identifiant et en réformant les effets pervers possibles, qui peuvent résulter d’objectifs multiples (environnementaux, économiques, sociaux) parfois contradictoires. La réforme des mesures à effets pervers constitue un chantier en elle-même. Elle présente des avantages en termes de réduction des coûts administratifs et budgétaires, l’effet pervers d’une politique entraînant en général des coûts pour une autre.

Indicateur d'évolution de la biodiversité avifaunistique (95 espèces) en France, période 1989 - 2001.


Cet indicateur résulte de la combinaison des indices d'évolution des efectifs de 95 espèces d'oiseaux communs,
suivis en France depuis 1989 par le programme STOC (MNHN). Il a été choisi de fixer l'année 2001 comme base 100.
Si les populations sont globalement en déclin, les espèces septentrionales et les espèces spécialistes des habitats
forestiers et agricoles sont les plus affectées.

Les projets de territoire et les démarches de développement durable seront les cibles prioritaires pour la coordination des politiques au niveau local. Ils se définissent et se mettent en œuvre pour la plupart à l’échelle des paysages. Or le paysage, dans le sens communément admis, est une échelle de perception à la fois pertinente en matière de gestion de la biodiversité (cf. supra les finalités en termes de trame écologique) et qui est partagée par les acteurs. Ils sont ainsi susceptibles de se retrouver autour d’un objectif en matière de paysage, qui fasse la synthèse de leurs différentes visions (culturelles, économiques, écologiques) et qui soit traduisible en termes opérationnels. Le paysage correspond en pratique à l’échelle cartographique du 1/25000e et il se prête à des approches sur des portions de territoire allant de la commune à la Région.

Parmi les politiques publiques, la politique du patrimoine naturel et paysager occupe une place particulière car elle répond directement aux enjeux et aux objectifs de la stratégie. Une pierre angulaire de cette politique est néanmoins les conditions de son financement, qui rejoint la difficulté de la valorisation du vivant. Toutes les pistes de création de ressources nouvelles ainsi que d’utilisations plus efficientes de financements existants doivent être examinées, en y associant les acteurs les plus concernés, au premier rang desquelles les collectivités.

Enfin, la politique internationale et de coopération est directement concernée. La France considère la diversité biologique pour sa valeur patrimoniale mondiale. Elle contribue largement aux fonds multilatéraux (GEF – Global environmental Fund -, FED –Fond européen de développement -…). Elle cherche à promouvoir, au plan international, la notion de gouvernance mondiale, c’est pourquoi elle milite en faveur de la transformation du programme des Nations Unies pour l’Environnement en une véritable Organisation des Nations Unies pour l’Environnement. L’intervention de la coopération française vise à aider les pays partenaires du Sud à intégrer la dimension environnement dans leur processus de développement, par la définition de politiques publiques adaptées, ou la mise en œuvre de projets à valeur démonstrative qui font de la théorie du développement durable une réalité, et des principes de la convention sur la diversité biologique un code de conduite.

 

Développer la connaissance scientifique et l’observation

Cela pourrait être le premier axe de travail. La connaissance scientifique est indispensable à la prise en compte de la biodiversité et l’observation doit fonder l’analyse et offrir les moyens de suivre les effets des politiques mises en œuvre.

Il n’est pas question d’attendre, néanmoins, que la compréhension des mécanismes ait progressé ou que les données d’observation soient plus nombreuses pour se mobiliser autour d’une stratégie d’actions. L’urgence de la situation est suffisamment établie.

En revanche la stratégie ne peut pas ignorer qu’un effort significatif doit être fait en la matière. Premier impératif : avoir un plan d’action ambitieux en matière de recherche scientifique pour la biodiversité. Ce besoin était déjà identifié par la stratégie nationale de développement durable et son élaboration est bien avancée. Deuxième impératif : mettre en place un dispositif d’observation opérationnel qui fournisse des données fiables, objectives et représentatives de l’état de la biodiversité, pour le pilotage de la stratégie et de ses plans d’action, ainsi que pour l’information de la société. Enfin, les indicateurs sont une synthèse indispensable de l’information : ils posent des problèmes méthodologiques et ils sont fortement liés à des considérations internationales, ce qui oblige à faire de leur élaboration et de leur remise en cause un chantier permanent.

 

Conclusion


Depuis l’adoption des orientatins de la stratégie nationale pour la biodiversité en février 2004, des plans d’action ont été élaborés par l’Etat et validés en novembre 2005 pour l’agriculture, la mer, les infrastructures de transport terrestre, l’urbanisme, les projets de territoire et l’international. D’autres sont en voie d’être approuvés pour chacune des collectivités d’outre-mer. Des collectivités ont déjà pris des initiatives pour formaliser elles aussi des stratégies ou des plans d’action. Nul doute que la situation n’est pas idéale, mais la mobilisation commence à prendre forme et la stratégie nationale lui donne un repère, des lieux de débats et des rendez-vous obligatoires.

La stratégie est nationale, c’est-à-dire qu’elle est destinée à la biodiversité dont la responsabilité incombe à la France, mais sa portée est aussi internationale : près de la moitié des pays parties à la convention sur la diversité biologique ont élaboré leur stratégie. Les échanges d’expérience, ainsi que les opérations en commun, en seront facilités.

 


Invasions Biologiques

Frank COURCHAMP , Jean-Louis CHAPUIS , Jacques TROUVILLIEZ 

Les introductions d’espèces animales ou végétales sont considérées comme la deuxième cause d’appauvrissement de la biodiversité à l’échelle de la planète, juste après la destruction des habitats. En effet, certaines d’entre elles, transportées hors de leur milieu d’origine, se révèlent avoir un caractère envahissant et leur prolifération provoque des changements significatifs dans les milieux d’accueil, qu’ils soient naturels ou utilisés par l’homme, qui peuvent nuire à la biodiversité, influencer les usages qui sont faits de ces milieux, ou encore avoir des conséquences en matière de santé animale ou humaine. Lutter contre ces envahissements peut s’avérer nécessaire et se révéler très coûteux.

Un essor inquiétant des espèces exotiques envahissantes, lié au développement des transports


Commençons par quelques définitions qui font l’objet généralement d’un consensus et permettent d’éviter de faux débats :

* « Espèce exotique » : espèce, sous-espèce ou taxon inférieur, introduits hors de leur aire de répartition normale actuelle ou passée (comprend toute partie, gamète, graines, œufs ou propagules de ces espèces capables de survivre et de se reproduire ensuite).

* « Espèce exotique envahissante » : espèce exotique dont l’introduction et la propagation constituent, pour les écosystèmes, les habitats ou les espèces, une menace de dommages écologiques et/ou économiques.

* « Introduction » : déplacement, par l'homme, d'une espèce hors de son aire de répartition naturelle, passée ou présente, qui résulte en la perpétuation de l’espèce dans le site d’introduction.

Une introduction peut être intentionnelle ou concerner une espèce qui se sert de l'homme ou de ses systèmes de distribution, à leur insu, comme vecteur pour se disperser et s'implanter hors de son aire de répartition naturelle. Les espèces mises soudainement dans de nouveaux environnements s’éteignent souvent, mais certaines d’entre elles se développent et deviennent envahissantes.
Ce ne sont pas toutes les espèces introduites qui deviennent envahissantes et même loin de là. Il y a une règle empirique en écologie qui stipule qu’environ 10% seulement des espèces qui sont introduites vont s’implanter dans l’écosystème où elles ont été introduites et que parmi ces espèces, seulement 10% vont devenir envahissantes. Le problème vient du fait qu’il y a beaucoup d’espèces qui sont introduites.
Pendant des dizaines de millions d’années, les espèces qui sont incapables de dispersion à longue distance ont divergé derrière des barrières géographiques, le cas typique étant une île. L’activité de dispersion par l’homme par les migrations et surtout par le commerce permet aux espèces de franchir ces barrières, que ce soit par des ouvertures d’une mer à une autre, par des bateaux qui ont traversé les océans pour arriver dans des îles lointaines. L’accélération récente des apports de nouvelles espèces a supprimé cet isolement. Le nombre d’espèces qui colonisent les nouveaux habitats ont augmenté de plusieurs ordres de grandeur ces deux derniers siècles avec le développement du commerce, mais également du tourisme...
Trois facteurs principaux interviennent pour qu’une espèce devienne envahissante :

• un environnement avantageux lorsque, par exemple, des espèces d’écosystèmes tempérés arrivent dans des écosystèmes tropicaux avec des températures plus clémentes, plus constantes ou des régimes de précipitations plus favorables ;

• plus de ressources alimentaires ou de « meilleures » ressources, car en général les proies ne sont pas du tout adaptées aux nouveaux prédateurs et n’ont pas de système de défense ;

• et enfin, moins d’ennemis naturels, que ce soit les parasites, les compétiteurs ou les prédateurs.

Des interactions entre espèces introduites peuvent aussi avoir lieu et permettre des envahissements. Ainsi, les oiseaux allochtones ne peuvent pas envahir les forêts de Nouvelle-Zélande, sauf si ces forêts ont été modifiées par les ongulés, eux-mêmes introduits.

 

Des conséquences pour la biodiversité, les activités économiques et la santé humaine


L’impact peut être de plusieurs types. Au niveau écologique :

• élimination directe d’une ou de plusieurs espèces, par prédation ou par substitution ;

• élimination d’espèces suivie d’autres extinctions qu’on appelle des extinctions en cascade ;

• changements majeurs de la structure et du fonctionnement des communautés.

Un exemple assez extrême est celui d’herbivores qui arrivent sur une île et détruisent ou transforment les communautés végétales. En conséquence, par érosion, les sols sont lessivés, les herbivores sont de moins en moins présents, et finalement, en raison de l’état de dégradation de l’île, les envahisseurs finissent eux-mêmes par s’éteindre. Le lapin et la chèvre sont les archétypes de ces envahisseurs.
Les omnivores, que l’on peut illustrer par les rats, sont assez efficaces car ils peuvent se reposer sur plusieurs types de ressource alimentaire. Lorsque l’une des ressources n’est plus présente dans l’écosystème, ils se reportent sur un autre et peuvent éviter de disparaître spontanément. Par exemple, lorsqu’il n’y a plus de végétation ou lorsque les oiseaux marins quittent une île, les rats arrivent toujours à trouver de la nourriture en passant de l’un à l’autre. Les rats ont été introduits aussi dans de très nombreuses îles à travers le monde et sont à l’origine de la disparition d’un grand nombre d’espèces. Un exemple chiffré : en 1964, à la suite d’un naufrage, des rats ont atteint l’île de Big South Cape en Nouvelle Zélande où, en moins de deux ans, ils ont éliminé de nombreuses populations de vertébrés dont cinq espèces d’oiseaux endémiques et l’une des trois seules espèces de chauve-souris présentes en Nouvelle Zélande.

Les espèces envahissantes peuvent aussi avoir un impact économique direct et c’est certainement ce qui a fait prendre conscience de la gravité du phénomène. Les activités agricoles, ou celles qui exploitent les ressources naturelles en général, sont les premières touchées, soit par la concurrence directe, soit par la prédation qu’exercent les espèces envahissantes. Par exemple les plantes aquatiques comme la Jacinthe d’eau en Afrique ou la Jussie en France colonisent les plans d’eau au point d’empêcher la production piscicole. Dans le domaine des pathologies végétales, la maladie hollandaise de l’Orme a éteint toute possibilité de production de bois de cette essence en Europe. Autre exemple, la fourmi électrique en Nouvelle-Calédonie, par la gêne qu’elle occasionne aux agriculteurs (brûlures), a porté un coup d’arrêt à la production de café. La perte de production et le contrôle des espèces envahissantes peuvent s’avérer très coûteux. Une étude américaine les estime à 137 milliards de dollars par an pour les Etats-Unis.

Enfin les espèces envahissantes peuvent avoir des conséquences en matière de santé humaine en tant que réservoir d’agents pathogènes pour l’homme. Dans les forêts de la région parisienne se sont installées et prospèrent des populations d’écureuil de Corée, animal de compagnie vendu dans les animaleries et relâché dans la nature par des particuliers. Outre sa remarquable adaptation au milieu qu’il a colonisé, certaines populations comptant plus de 10 000 individus, et son rôle dans le fonctionnement de l’écosystème forestier, l’écureuil de Corée se révèle supporter une charge importante de tiques. Ces ectoparasites, vecteurs de nombreux pathogènes, peuvent lui transmettre en l’occurrence une bactérie, Borrelia burgdorferi, agent de la maladie de Lyme, présente avec une faible prévalence chez d’autres rongeurs forestiers tels le campagnol roussâtre et le mulot sylvestre. N’affectant pas directement ces rongeurs qui en sont porteurs sains, la bactérie se multiplie et ces petits mammifères deviennent alors des réservoirs. Si des tiques contaminées piquent l’homme, hôte occasionnel, elles lui inoculeront l’agent pathogène. Les travaux de recherche en cours ont permis de constater qu’un tiers des écureuils de Corée étudiés en forêt de Sénart (Essonne) étaient porteurs de cette bactérie. Compte tenu de leur charge importante en tiques (plusieurs centaines par individu), ce rongeur exotique peut être ainsi à l’origine de l’émergence potentielle de cette maladie en Ile-de-France. Ceci n’est pas sans conséquences car cette maladie, difficile à diagnostiquer, peut entraîner des paralysies, des arthroses, des problèmes cardiaques, voire même la mort des personnes atteintes. Si les résultats obtenus se confirment, tant en forêt de Sénart que dans d’autres sites où l’écureuil de Corée est bien implanté, des mesures devront être prises : alerte auprès des praticiens de la santé, voire contrôle de cette espèce introduite.

Ecureuil de Corée
L’écureuil de Corée ou Tamia de Sibérie (Tamias sibiricus), Sciuridé originaire d’Asie septentrionale. En 2005, 11 populations étaient installées en France dont huit en Ile de France et trois en Picardie. Certaines de ces populations comptent plusieurs milliers d’individus.

 

Lutter contre les invasions biologiques


La lutte contre les espèces envahissantes peut se faire de façon directe par des moyens mécaniques (arrachage, piégeage) ou chimiques (empoisonnement), ou de façon indirecte par la lutte biologique. Dans ce dernier cas on ne cherche pas à éliminer l’espèce envahissante mais à la contenir en introduisant un facteur de contrôle. Pour mettre au point des méthodes de lutte, il faut commencer par étudier l’espèce envahissante dans son milieu d’origine, où elle est souvent discrète, pour connaître l’espèce et les facteurs qui la contiennent. Il faut ensuite tester les méthodes et en évaluer les coûts. Quelque soit la qualité de ces travaux préparatoires, le passage à la mise en œuvre comporte toujours une part de risque et la décision d’introduire ou non cette nouvelle espèce est toujours difficile à prendre. Toutes les méthodes ont un coût, des résultats qui ne sont pas garantis, et elles présentent des risques pour les espèces qui ne sont pas la cible de la lutte. Mais il faut ajouter à cela le problème crucial de la sensibilisation du public, car la lutte ne sert à rien si elle est partielle et si les espèces contre lesquelles on lutte continuent à être introduite dans le milieu naturel.

L’exemple de l’île de la Réunion permet d’illustrer ces différents aspects. Il y a plus d’une centaine d’espèces de plantes considérées comme invasives. C’est une menace majeure pour la protection de la nature, la sylviculture et l’agriculture. La vigne marronne par exemple, espèce introduite extrêmement héliophile, arrive à bloquer toute régénération d’essences forestières. Pour l’agriculture, c’est le cas de l’ajonc d’Europe, une espèce qui résiste très bien aux incendies et qui envahit progressivement les prairies d’altitude. Les premières interventions ont consisté à éliminer mécaniquement ces espèces. Puis, devant l’ampleur du travail à effectuer et les difficultés à mettre en œuvre une réelle gestion de ces espèces, des recherches ont été développées afin d’analyser les mécanismes à l’origine de l’envahissement de ces espèces. Par la suite, il s’est avéré également indispensable de sensibiliser le public afin de limiter, voire de stopper toutes activités à l’origine de la dispersion de ces espèces exotiques.

Pour d’autres espèces exotiques envahissantes, un des problèmes rencontrés vis-à-vis du public concernait la beauté des plantes visées (Fuschia, Hortensia, Troëne de Ceylan), voire leur « utilité », comme le goyavier. De ce fait, sans explication, le public ne comprenait pas l’intérêt d’éliminer ces exotiques.

Bien que de nombreuses méthodes mécaniques ou chimiques aient été développées, certaines seulement sont adaptées aux espèces concernées. De plus les résultats doivent être relativisées. Par exemple, les méthodes basées sur l’utilisation d’herbicides posent de réels problèmes lorsque que l’on souhaite traiter les Hauts, château d’eau de la Réunion. Dans cette situation, les méthodes mécaniques doivent être privilégiées. Par ailleurs, le coût des opérations doit être pris en compte. Pour le Fuschia, par exemple, le traitement d’un hectare de forêt nécessite, suivant les méthodes, entre 40 et 120 hommes-jours. De plus, le traitement ne signifie pas la fin du problème : soit le Fuschia revient, soit le traitement fait la place à d’autres invasions. Il faut donc revenir régulièrement pour épuiser la plante, ou empêcher une cascade d’invasion, car ce ne sont pas les espèces natives qui vont forcément se réinstaller, mais souvent d’autres plantes envahissantes. Dans l’idéal, il faut associer à la lutte contre les espèces envahissantes une action de restauration écologique.

Pour les espèces envahissantes très communes, les collectivités territoriales et l’Office national des forêts ont opté pour la lutte biologique. Deux espèces très différentes ont été choisies, le Troène de Ceylan, espèce de sous bois, et la Vigne maronne. Dans ce but des recherches ont été entreprises afin d’identifier les prédateurs et les consommateurs de ces espèces sur leur aire d’origine. Par la suite, au laboratoire, des tests ont été effectués afin d’analyser leur impact sur les espèces non-cibles : espèces cultivées (Canne à sucre), espèces natives de l’île. Il est en effet primordial que les espèces « contrôle » n’induisent pas plus de dommages que de bénéfices. Par exemple pour la Vigne marronne, le petit insecte candidat au contrôle de son développement a de grande chance d’être intéressé par Rubus apetalus, un cousin de la Vigne marronne, endémique de l’île de la Réunion. Devant la complexité de la situation et les conséquences imprévisibles de l’introduction de nouvelles espèces, logiquement de telles initiatives sont abandonnées par les décideurs.

 

Conclusion


Les espèces envahissantes constituent, à l’échelle mondiale, un des principaux problèmes de conservation de la biodiversité, accompagné de conséquences économiques qui ne sont plus à démontrer. Si les sphères scientifiques et politiques ne sont plus à convaincre, il reste néanmoins un travail de sensibilisation à mener auprès du public, qui a sa part de responsabilité dans l’introduction d’espèces et dans la lutte. Développer les méthodes de lutte, mieux comprendre les conséquences possibles des envahissements sont indispensables mais ne doivent pas faire oublier la nécessité de prendre des mesures préventives pour réduire le flux des introductions.


Financer durablement la biodiversité en utilisant
les mécanismes de marché ?

Myriam Rondet, Responsables des Etudes à la Société forestière de la Caisse des Dépôts Brice Quenouille, Chargé de mission Biodiversité, Société forestière de la Caisse des Dépôts

L’utilisation de mécanismes de marché pour financer la conservation de la biodiversité est une approche innovante, déjà testée par certains pays anglo-saxons. Son utilisation, en parallèle aux mécanismes de financement classique par les pouvoirs publics, est ici discutée, dans l’objectif de contribuer à la réflexion nationale sur la biodiversité.

 

1. Les éléments à la base de la réflexion


La réflexion sur le financement de la biodiversité est partie d’un double constat, d’une part sur les moyens, d’autre part sur les objectifs de financement.
Premier constat, les financements actuels sont limités. Le droit français de la protection de la nature est un droit administratif et public, basé sur le principe historique de « règle/contrôle/sanction ». Ce droit, s’il a abouti à des résultats positifs certains, n’a toutefois pas permis d’empêcher l’érosion de la biodiversité. L’une de ses principales faiblesses est en effet sa dépendance envers les financements publics, généralement bien en dessous des besoins de financement réels.
Second constat, les objectifs du financement de la biodiversité ont évolué : l’ensemble des acteurs de la conservation de la nature est progressivement passé d’une approche fondée sur la stricte protection, assimilée par certains à une « mise sous cloche » de la nature, à une logique de gestion. Cette logique est fondée sur quatre préceptes :

* La reconnaissance de la biodiversité comme un objet dynamique dans le temps et l’espace ;

* L’acceptation de la présence de l’homme et de ses multiples interactions séculaires avec la nature ;

* L’incorporation, dans la logique, de l’opportunité de fixer des « objectifs » de conservation à la nature, de les hiérarchiser, de les planifier et bien sûr de les financer ;

* La possibilité de réparer des dommages faits à la biodiversité. Grâce au génie écologique, il est en effet aujourd’hui possible de re-créer, dans certaines limites, des habitats et fonctions écologiques.

 

2. Le concept de compensation : principes et limites


C’est dans cette dimension de gestion ou de réparation des dommages que des propositions concernant l’utilisation de mécanismes de marché peuvent être faites. Ces mesures permettent de raisonner en termes de « compensation », mesure introduite dans le cadre des lois environnementales de 1976. La compensation, qui consiste à « récupérer ailleurs ce qui a été détruit ici », est une mesure devant être prise lorsque celles visant d’abord à éviter puis à réduire des impacts ne sont pas jugées satisfaisantes.
Depuis trente ans, la pratique de la compensation est passée dans les mœurs, mais professionnels et pouvoirs publics français s’accordent pour reconnaître trois limites principales à sa mise en œuvre actuelle.

La première est liée à la difficulté à trouver des terrains sur lesquels conduire les actions. Ces actions sont d’autre part souvent menées sur de petites surfaces et déconnectées de stratégies globales, écologiques et territoriales. Ce phénomène conduit à une efficacité relativement faible des actions conduites. La deuxième limite, d’ordre méthodologique, est qu’il n’existe pas en France de méthode d’équivalence écologique permettant d’estimer de façon rigoureuse le niveau de compensation réclamé par un impact. Enfin, en termes de moyens, on constate un double manque : d’une part, la pérennité du financement des actions engagées n’est pas garantie ; d’autre part, les moyens humains au niveau administratif local sont généralement insuffisants, ce qui rend difficiles l’évaluation et le contrôle des actions engagées au titre de la compensation.

 

3. L’exemple américain du mitigation banking


Il existe aux Etats-Unis une forme plus mature de dispositif compensatoire. D’essence fédérale et encadré par les pouvoirs publics (1), ce dispositif repose sur l’intervention d’un acteur tiers, nommé mitigation bank (« banque de compensation »), qui s’engage sur le long terme à financer et assurer la gestion d’un ou plusieurs habitats et espèces. Les aménageurs « consommateurs » de biodiversité peuvent transférer leurs obligations de compenser leurs impacts à une mitigation bank, moyennant l’achat de « crédit » de biodiversité, unité de mesure et d’échange qui constitue l’élément central du dispositif.

Initialement introduit pour contenir la perte de zones humides, le dispositif est aujourd’hui appliqué à divers types d’écosystèmes. D’autre part, au cours des vingt dernières années, les Etats-Unis ont vu une croissance significative du nombre de mitigation banks, marquée notamment par la montée en puissance de la sphère privée.

 

 

Source : Rapport sur les banques de compensation, étude SFCDC 2005 pour la CDC

 

Malgré la critique, réelle, qu’un tel dispositif peut inciter les aménageurs à déconsidérer les mesures d’évitement ou de réduction, la multiplication des mitigation banks a néanmoins permis, dans le contexte américain, d’atteindre quatre buts :

* Garantir un financement à long terme, non soumis aux aléas des budgets publics, des actions de conservation entreprises,

* Fixer des objectifs rationnels, voire mesurables, en terme de biodiversité, sur des espaces qui échappaient aux politiques de conservation,

* Progresser vers l’élaboration de méthodes d’équivalence écologique,

* Améliorer la mise en œuvre et l’efficacité de la compensation : en effet, les actions de conservation, effectives avant la destruction, sont généralement menées à grande échelle, et non plus en «timbre poste», et peuvent ainsi bénéficier d’économies d’échelle.

 

4. Quelles possibilités en France ?


Il semble peu pertinent d’envisager une transposition directe du dispositif de mitigation banking pour de multiples raisons liées aux différences culturelles, géographiques, réglementaires, historiques, économiques, etc., entre la France et les Etats-Unis. A l’échelle de la France, deux enseignements peuvent cependant être tirés de l’existence du mitigation banking. Tout d’abord, il existe, à l’étranger, des dispositifs de gestion de la biodiversité utilisant les mécanismes de marché, en phase avec notre Stratégie Nationale pour la Biodiversité dont un des axes prioritaires est de reconnaître sa juste valeur au vivant. Ensuite, l’utilisation du mitigation banking a permis de drainer de nouveaux capitaux dans la conservation de la biodiversité sur le principe « pollueur - payeur ».

Après avoir mené cette analyse en concertation avec l’ensemble des acteurs clés de la biodiversité en France, la Caisse des Dépôts et sa filiale la Société Forestière proposent aujourd’hui de réfléchir à un nouveau dispositif basé sur les mécanismes de marché et destiné à financer durablement la biodiversité.

Les mécanismes de compensation pourraient être utilisés comme amorce d’un marché basé sur le principe « pollueur - payeur » / « compensateur - récompensé ». Une nouvelle activité reste à inventer en France pour assumer, selon une logique de résultats et non pas de moyens, les deux fonctions suivantes : financer « l’offre de compensation de biodiversité » en investissement et en gestion, en utilisant les compétences et expertises locales des acteurs traditionnels de la conservation ; et répondre aux « demandes en matière d’obligations de compensation », en prenant en charge de la responsabilité de la compensation.

 

5. Conclusion


La réflexion de la Caisse des Dépôts et de la Société forestière a pour objet de contribuer à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, en proposant de tester un nouvel outil, basé sur des mécanismes de marché jamais utilisés en France, en complément de la panoplie d’outils existants pour conserver le patrimoine naturel.

Image 1 – Image d’une zone humide aux Etats-Unis, si possible dans l’Etat de Washington, avec légende appropriée (à fournir par Olivier Laroussinie).

Image 2 – Carte des mitigation banks autorisées ou en cours de création dans l’Etat de Washington, aux Etats-Unis (cf fichier joint)
Légende : La carte ci-dessus montre les mitigation banks déjà autorisées ou en cours de création dans l’Etat de Washington, aux Etats-Unis. La plupart de ces banques travaillent sur des zones humides.

 


Biodiversité et agriculture

Gilles KLEITZ,Responsable Stratégie nationale pour la biodiversité au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

La biodiversité des territoires agricoles, pastoraux et ruraux


Le domaine rural, où s’exercent notamment les activités agricoles et pastorales, couvre plus de la moitié du territoire français. On y trouve non seulement l’ensemble des habitats et des espèces du territoire, y compris celles inscrites dans les livres rouges (listes des espèces rares ou menacées), mais également le patrimoine vivant des espèces, variétés, et races cultivées ou élevées, sélectionnées au cours de l’histoire. Le monde rural joue ainsi un rôle de premier plan dans l’évolution de la diversité du monde vivant sur le territoire français. De façon pratique, les liens entre activité agricole et biodiversité se comprennent à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation, et du territoire. Ils intègrent les dimensions biologiques et agronomiques, sociales et techniques, et les rapports à l’économie et aux marchés.

L’agriculture et l’élevage consistent en premier lieu à maîtriser des cycles de vie d’organismes utiles, sélectionnés, dans le cadre d’écosystèmes simplifiés, semi-naturels ou très peu modifiés. Cette maîtrise exige un travail, un savoir-faire, des aménagements et des intrants. Il en résulte des parcelles ou des ateliers qui, selon les cas, vont être d’une très grande diversité biologique, parfois comparable ou supérieure à ce qu’elle serait en l’absence d’intervention, ou au contraire appauvrie, commune, et de faible valeur patrimoniale et écologique. Ainsi, les stratégies agronomiques d’une part (aménagements, rotations culturales, plantation de haies, gestion des prairies…) et les techniques d’autre part (travail du sol, pacage d’animaux, utilisation d’intrants de synthèse, épandage des effluents d’élevage, utilisation de races et variétés adaptées au milieu, autres interventions techniques, choix de la saisonnalité et de l’intensité dont font l’objet ces travaux), déterminent, dans une très large mesure, quels organismes, choisis ou spontanés, vivent sur une parcelle et permettent d’éviter l’utilisation de techniques nuisibles pour la biodiversité du sol et des plantes (phytosanitaires,…). Ces choix stratégiques et tactiques influent ainsi sur la diversité des organismes et la production de biomasse sur une parcelle, leur valeur en tant que patrimoine naturel, et leurs capacités de régulation écologique.

L’organisation spatiale des parcelles dans l’exploitation agricole et dans l’environnement rural représente un deuxième déterminant fondamental pour la diversité biologique du monde rural. L’openfield, le bocage, les mosaïques de bosquets, de zones cultivées et de prairies, les vergers, l’importance des prairies naturelles et permanentes, la diversité à l’intérieur des parcelles et entre parcelles, l’insertion spatiale et topographique du réseau hydrographique dans le parcellaire agricole, les liens entre ces éléments, ou la part des éléments linéaires dans l’environnement sont tous structurants pour l’existence d’habitats variés et de zones refuges pour les organismes. De même que la taille des parcelles, et que le positionnement des jachères, ce sont ces éléments qui déterminent la connectivité écologique du territoire, permettent des zones de refuge ou de colonisation de populations d’espèces et d’habitats, et déterminent la richesse biologique du milieu rural. Ces choix peuvent y contribuer, mais également aller à contre sens de cette richesse. C’est le cas par exemple lorsque le système de culture se base sur une seule culture dans le temps et dans l’espace, cultivée sur des parcelles de grande taille déficitaires en « zones de régulation écologique » (haies, bosquets…).

 

Les systèmes d’exploitation agricole et leurs effets sur la biodiversité


La France rurale est, à l’échelle du siècle écoulé, dans une phase de recru biologique: elle est moins peuplée et moins utilisée. En 150 ans, un dixième du territoire est passé de la culture et de la prairie à la forêt. Cependant, des dynamiques historiques de spécialisation territoriale, d’intensification, de déprise agricole, et de mitage périurbain obligent à un constat nuancé, selon les situations.

Les cultures couvrent 30% du territoire et leur intensification historique, répondant à un impératif d’autosuffisance alimentaire et de développement économique, a entraîné des effets défavorables à la biodiversité sur ces terres. Dans les régions de grande culture, représentant la moitié des surfaces cultivées, les prairies et les surfaces boisées occupent une surface réduite, ce qui induit une homogénéité des habitats et des sources alimentaires, préjudiciable en particulier à la faune sauvage. En outre, les modalités d’utilisation de la diversité variétale et animale ont changé, entraînant souvent une érosion de l’agrobiodiversité à l’échelle locale. L’usage régulier des pesticides, accru par une pression croissante des ravageurs suite à l’intensification de l’agriculture, est par ailleurs une source importante de réduction de la diversité de la flore et la faune dans les champs cultivés (y compris dans les sols) et dans leur voisinage. L’usage important d’engrais chimiques et d’effluents d’élevage ont également réduit la diversité biologique des milieux en les eutrophisant. Les productions intensives spécialisées, telles que le maraîchage, l’arboriculture, et la viticulture ont eu les mêmes effets.

L’élevage concerne également 30% du territoire (surface en herbe, cultures fourragères, parcours). Si cette activité –quand elle n’est pas conduite hors-sol- est globalement favorable au maintien de la biodiversité des écosystèmes prairiaux, dans certaines régions, la spécialisation excessive et l’intensification ont eu des effets néfastes sur l’environnement, notamment par eutrophisation des milieux et par extension des cultures fourragères annuelles. Les zones de polyculture élevage ont évolué par spécialisation/intensification ou par déprise, deux dynamiques défavorables à la diversité biologique. Ainsi, l’intensification laitière et les cultures fourragères annuelles qu’elles exigent ont souvent été un facteur d’érosion de la diversité biologique des terroirs herbagers. Inversement, l’abandon des activités pastorales extensives dans des zones de forte valeur écologique, et consécutivement la fermeture des paysages, ont pu entraîner des changements, parfois négatifs, en terme de biodiversité. Enfin, la concentration régionale des élevages hors-sols soulève des problèmes importants de pollution par les nitrates et les phosphates.

 

Les politiques publiques et leurs effets sur la diversité biologique


Les aides aux productions végétales au titre de l’organisation commune des marchés (56% des aides à l’agriculture), continuent d’être un levier d’intensification majeur, défavorable à la biodiversité aussi bien au niveau des systèmes de culture que des territoires, avec des effets contrastés d’une région à l’autre. Ajoutées aux aides au remembrement, aux aides nationales à l’irrigation et au drainage, ainsi qu’à des actions favorables aux cultures fourragères intensives, ces mesures regroupent les effets les plus négatifs sur la biodiversité en milieu rural. Les efforts de raisonnement des apports d’intrants, de travail conservatoire des sols, de couverture hivernale des sols, de gestion des jachères, et d’entretien des haies représentent des avancées qualitatives importantes. Cependant, ils correspondent à moins de 4% des aides à l’agriculture (mesures agri-environnementale, contrat d’agriculture durable, handicap naturel…), à 6% des exploitations françaises et à 13% de la surface agricole utile. Ces efforts ne compensent pas les incitations à effets négatifs sur la diversité biologique. L’article 69 de la PAC, qui permet d’augmenter la proportion des aides agri-environnementales en prélevant au maximum 10% du « premier pilier » de la PAC (aides à la production conventionnelle), aurait pu permettre de réduire ce déséquilibre, mais la France a choisi de ne pas utiliser ce levier, contrairement à plusieurs voisins européens. Le passage en 1992 de soutiens aux produits à un système de soutien à la surface a nourri l’agrandissement historique de la taille des parcelles et des exploitations, phénomènes défavorables à la diversité biologique des environnements ruraux puisqu’il encourage l’homogénéité des cultures, le remembrement, l’augmentation de la pression des ravageurs et la systématisation des traitements. Parmi les mesures agri-environnementales, celles explicitement vouées à favoriser la biodiversité concernent moins de 1% des aides publiques à l’agriculture, et concernent au plus quelques pourcents des surfaces concernées, avec l’exception notable des actions d’entretien des haies, qui ont touché 22% des haies françaises. Le gel réglementaire de 10% des grandes cultures a eu des effets bénéfiques sur la biodiversité, bien que cette mesure n’ait pas été conçue dans une perspective environnementale et que des marges d’amélioration dans ce sens soient possibles. Les baisses historiques des prix des denrées incitent également à une optimisation des quantités d’intrants, favorable à la réduction des pollutions d’origine agricole. L’augmentation à venir du cours du pétrole devrait également favoriser cette tendance, les engrais chimiques en dépendant largement. Enfin, la mise en œuvre de la conditionnalité des aides ainsi que le respect réglementaire des bonnes conditions agricoles et environnementales pourront apporter des possibilités nouvelles pour la diversité biologique sur l’exploitation agricole et en milieu rural. En particulier, la mise en place des bandes enherbées le long des cours d’eau est potentiellement une mesure efficace, si son application est rigoureuse et suivie. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que la conditionnalité des aides ne s’applique bien sûr qu’aux systèmes de production recevant des aides, donc pas aux élevages de porc, de volaille, à la vigne et aux vergers, qui pourtant contribuent largement aux impacts sur la pollution et la baisse de la biodiversité. D’une façon plus générale, de nombreux témoins confirment que l’esprit des mesures réglementaires européennes en matière de réduction des nuisances environnementales liées à l’activité agricole, , n’est, en France, ni appliqué pleinement ni respecté. Enfin, les orientations récentes sur l’utilisation nationale du futur Fond Européen agricole de Développement Rural (2007 – 2013) laissent présager une réduction importante des aides directement favorables à la biodiversité en milieu rural.

Les aides à l’élevage représentent 22% des concours publics à l’agriculture. Ces aides ont globalement contribués à augmenter les cheptels et à figer les chargements à l’hectare à des niveaux supérieurs à l’optimum pour la diversité biologique des écosystèmes prairiaux. Cependant, la limitation de la déprise agricole à laquelle ces aides contribuent, ainsi que l’attribution de « primes à l’herbe » liées à des chargements encadrés (1,5% des aides à l’agriculture) et d’indemnités compensatrices de handicaps naturels (4% des aides), conduisent à des effets positifs notables sur la biodiversité, notamment dans les zones extensives à fort intérêt écologique, en maintenant des espaces ouverts. Par ailleurs, les activités d’élevage sont encadrées par la réglementation sur les installations classées et par l’application de la directive « nitrates ». La première a peu d’impact sur la réduction des effets négatifs sur la biodiversité dans la mesure où les autorisations et déclarations ne prennent que partiellement en compte les capacités pédologiques et agronomiques d’absorption des effluents et où les contrôles restent très limités du fait du grand nombre d’éleveurs. La seconde est d’une mise en œuvre lente dans les zones vulnérables, une trop faible proportion d’éleveurs réalisant les enregistrements réglementaires et pratiquant le raisonnement de la fumure qui en découle. Par ailleurs, la fixation d’un plafond de 170kg d’azote par hectare a institué un droit d’épandage à des niveaux largement supérieurs à un optimum pour les diversités biologiques messicoles, prairiales, pour les espaces inter-parcellaires, et pour l’amélioration de la qualité biologiques des cours d’eau et du littoral. Des améliorations effectives devront donc être réalisées pour que l’efficacité des mesures de réduction de la pollution par les nitrates aient un effet constaté sur la biodiversité.

En matière de pesticide, la France s’est engagée dans une politique de réduction du nombre des matières actives autorisées. Elle reste le second consommateur de pesticides au monde (3kg/ha/an). En 2003, 95% des points de suivi de la qualité des eaux de surface présentent une des espèces chimiques sensibles ou nécessitent un traitement de type dénitratation et charbon actif pour l’obtention d’eau potable. Les masses d’eau souterraines (nappes) risquent de ne pas atteindre le bon état écologique demandé par la Directive Cadre européenne sur l’eau du fait des pesticides ou des nitrates. De plus de nombreux points de captages de l’eau sont abandonnés du fait d’un dépassement des normes imposées à l’eau brute. Bien qu’un effort important reste donc à faire dans ce domaine, la négociation d’une réduction quantifiée des quantitées et doses de pesticides épandues en France n’a pu aboutir faute de soutien, contrairement à ce qui est mis en place actuellement dans plusieurs Etat membre de la communauté européenne.

Par ailleurs, l’Etat s’engage officiellement à accompagner la réforme des systèmes d’exploitation afin qu’ils intègrent mieux des objectifs de gestion durable des milieux et de leur diversité biologique et paysagère. L’agriculture biologique couvre 1,4% de la surface agricole et concernent près de 2% des agriculteurs, alors que nos voisins européens atteignent jusqu’à 10% de SAU (Italie, Allemagne). L’agriculture raisonnée, qui devrait, selon les vœux de ses instigateurs, qualifier 30% des exploitations en 2008, vise à réduire les impacts négatifs, notamment en terme d’intrants, sur la diversité biologique des campagnes, en veillant à un meilleur respect de la réglementation (pour environ 80% des mesures de l’agriculture raisonnée). Les approches contractuelles territoriales (Contrat Territorial d’Exploitation/Contrat d’Agriculture Durable) et les mesures agri-environnementales permettent à des agriculteurs de s’engager dans des démarches approfondies, en particulier dans la co-gestion d’espaces du réseau Natura 2000. Le développement constaté de liens entre les démarches de qualité (Apellation d’Origine Controlée, IGP, labels etc.) et la prise en compte d’exigences environnementales laisse également entrevoir des possibilités importantes de valorisation commerciale de la qualité environnementale des terroirs de France et de leurs métiers. Une évolution de la politique nationale des signes officiels de qualité serait alors nécessaire, car contrairement aux autres Etats membres européens, la France dispose d’une panoplie très limitée d’outils de certification agroenvironnementale. L’application croissante des normes environnementales ISO 14000 aux processus de production agricole ouvre également de nouvelles voies, mais ne va guère au-delà de la réglementation, comme l’agriculture raisonnée. Enfin, l’intégration des problématiques environnementales et écologiques aux programmes de formation initiale et continue des agriculteurs et de leur encadrement devrait constituer un aspect essentiel de la politique française en matière de gestion de l’environnement rural.

L’utilisation des ressources génétiques végétales a été profondément modifiée au cours du siècle dernier en passant de l’utilisation d’une partie de la production comme semences avec forte variabilité inter-régionale, à la mise en place d’une filière semences structurée et performante en termes de création variétale. Elle s’accompagne d’une réglementation qui définit ce qu’est une variété et encadre la commercialisation de semences. Les ressources génétiques disponibles sur le territoire national ont été rassemblées en collections et enrichies de ressources étrangères. Cette organisation a eu le mérite de répondre aux exigences du modèle productiviste, mais elle réduit inévitablement la diversité disponible et n’assure pas le maintien des variétés anciennes. Une liste de variétés « amateur » en espèces potagères et d’arbres fruitiers a été constitués, mais ce n’est qu’une adaptation ad hoc de la réglementation qui ne résoud pas le problème de fond, et notamment le fait que les marchés globalisés sont approvisionné par des produits moins divers que les marchés locaux. Cette organisation, basée sur l’homogénéïté de la variété, ne répond pas non plus aux besoins d’une approche agronomique qui miserait sur la diversité des semences, notamment pour limiter le recours aux pesticides.

Le développement d’organismes génétiquement modifiés constitue un tournant dans l’histoire de la biodiversité. D’un point de vue technologique et agronomique, il ouvre parfois de nouvelles perspectives en matière de rendements, de santé, de réduction d’intrants ; cependant, ces avantages doivent encore être confirmés dans un contexte d’opinion publique européen très largement défavorables aux OGM. par ailleurs, d’un point de vue de la relation aux semences, ces technologie renforcent la dépendance du secteur agricole aux grandes sociétés semencières. Enfin, l’emploi à grande échelle des organismes génétiquement modifiés comporte encore beaucoup d’incertitudes quant à ses conséquences possibles sur la biodiversité, qu’un certain nombre d’experts jugent nocives. En particulier, les mécanismes d’un transfert de gènes modifiés d’espèces cultivées allogames à leurs cousinessauvages sont établis mais les effets en sont difficilementprévisibles ; des toxicités non désirées sur l’entomofaune sauvage ont également été documentés. Les travaux scientifiques doivent donc se poursuivre sur ces points et le suivi de la biodiversité agricole et rurale doit intégrer la mesure des impacts, et notamment de la dispersion possible des gènes allochtones dans les populations naturelles

 

Conclusion


L’agriculture et les activités rurales constituent un enjeu primordial pour la gestion durable de la biodiversité en France. Elles contribuent à la gestion de milieux vivants, semi-naturels ou naturels qui hébergent, sur près des deux tiers du territoire, l’essentiel du patrimoine vivant national. Par ailleurs, les milieux présentant une diversité biologique importante sont favorables à une agriculture plus économe, moins dépendante des ressources non renouvelables et moins polluante, de même qu’une agriculture généralement respectueuse de l’environnement est favorable à la biodiversité. Si les réformes successives de la PAC ont permis d’intégrer la prise en compte de ce patrimoine, les effets des politiques de soutien à l’agriculture sur la diversité biologique des milieux ruraux restent globalement défavorables. Ces effets sont à lier au déséquilibre entre les mesures soutenant, directement ou indirectement, des systèmes de production intensifs et la spécialisation régionales, et les mesures agro-environnementales et rurales, marginales en termes de moyens et de surfaces, et dont les effets locaux et globaux sur la biodiversité restent très largement insuffisants. Un observatoire systématique des effets des pratiques agricoles et de leur évolution sur la diversité biologique des milieux ruraux, avec un éventails d’indicateurs, est en train d’être mis en place (« réseau 1000 parcelles ») et ses résultats sont attendus. Le plan d’action agriculture de la stratégie nationale pour la diversité biologique adopté en novembre 2005 met en avant la complémentarité des actions à l’échelle du territoire agro-écologique, de la parcelle et des ressources génétique, dans le cadre d’une amélioration de la connaissance et des échanges techniques entre acteurs. A terme, la biodiversité en milieu rural bénéficierait sans nulle doute d’une réorientation majeure des politiques publiques de soutien, au profit de la qualité, des spécificité locales et de l’emploi, et de la rémunération des services environnementaux.


La France et sa méga biodiversité - Un patrimoine naturel d’importance mondiale

Christophe Lefebvre, Président du Comité permanent du Conseil National de la Protection de la Nature

Un patrimoine naturel d’importance mondiale


La France abrite des richesses naturelles extraordinaires le plus souvent méconnues des français.

La France est en effet le seul pays présent dans 5 des 25 points chauds de la biodiversité mondiale (Méditerranée, Caraïbes, Océan Indien, Nouvelle-Calédonie, Polynésie) et dans une des trois zones forestières majeures de la planète (Amazonie).

Son domaine maritime est le deuxième du monde avec 11 millions de km2, avec une très grande représentativité d’habitats marins, ce qui fait sans doute de la France l’un des pays les plus riches en biodiversité puisque de récentes publications scientifiques ont révélé que l’essentiel de la biodiversité est marin et encore très largement inconnu.

Ce patrimoine est cependant vulnérable puisque la France est au 4e rang mondial pour les espèces animales menacées et au 9e rang pour les plantes, selon la Liste Rouge de l’UICN.


La France métropolitaine est aussi au carrefour biologique de l’Europe. Elle accueille 4 des 5 principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine). De ce fait, elle abrite plus de 75 % des types d’habitats naturels identifiés comme prioritaires au niveau européen et 40 % de la flore d’Europe.

Par sa présence en Méditerranée, la France fait partie d’un point chaud de la biodiversité mondiale particulièrement important pour les espèces végétales (13 000 espèces endémiques). Les différentes régions françaises sont marquées par la diversité de leurs paysages et l’ancienneté des relations homme-nature. Elles sont au cœur d’une identité naturelle et culturelle qui contribue à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale.

Malgré une prise de conscience croissante, de nombreuses menaces pèsent toujours sur les écosystèmes et sur les espèces de métropole. Ainsi, au cours des trente dernières années, elle a perdu 50 % de ses zones humides, et des espèces animales aussi emblématiques que le bouquetin des Pyrénées ou le phoque moine de Méditerranée. Aujourd’hui, bien qu’un quart du territoire métropolitain soit considéré comme écologiquement important, seul 1,2 % de sa superficie est protégé par des parcs nationaux (zones centrales) ou des réserves naturelles.

La protection de la biodiversité doit donc être renforcée à travers la création d’un réseau écologique national basé sur un ensemble représentatif d’aires protégées, avec un renforcement souhaitable des aires marines protégées grâce à la création de la nouvelle agence des aires marines protégées et des parcs naturels marins.

Les collectivités de l’Outre mer dans les trois grands trois océans de la planète apportent à la France une richesse en biodiversité particulièrement importante. Malgré une superficie réduite (0,08 % de toutes les terres émergées), elles abritent 3 450 plantes et 380 vertébrés endémiques, soit plus que toute l’Europe continentale.

Le domaine maritime de l’outre mer comprend environ 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète. Avec ses 7 millions d’hectares de forêt tropicale, la Guyane française constitue l’un des 15 derniers grands massifs peu fragmentés par les activités humaines. L’île de Mayotte présente l’un des rares lagons à double barrière, qui abrite 17 espèces de mammifères marins. Les Terres Australes et Antarctiques Françaises abritent les communautés d’oiseaux marins les plus diversifiées au monde.

Les richesses écologiques d’outre-mer sont donc immenses. Malheureusement certains habitats naturels sont déjà dégradés et subissent de très fortes menaces. Ainsi les récifs coralliens sont endommagés à hauteur de 10 à 80 % selon les régions et, en Nouvelle-Calédonie, les forêts tropicales sèches ne couvrent plus que 1 % de leur superficie initiale.

La biodiversité est un enjeu économique, social et culturel majeur en outre-mer, mais la prise de conscience y est encore récente. Ceci explique sans doute pourquoi de nombreux efforts de mobilisation sont encore nécessaires. Le vaste domaine maritime français illustre bien cette situation puisque seulement 0,0001 % de sa superficie bénéficie d’un statut d’aire marine protégée.

Les principales menaces sur notre biodiversité


L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est devenue une des principales causes de disparition de la biodiversité et a souvent un impact important sur les activités économiques et la sécurité alimentaire. Les îles sont particulièrement sensibles à ce phénomène qui peut entraîner la disparition totale de certaines espèces et une banalisation générale des milieux naturels : ainsi l’île de Tahiti est d’ores et déjà recouverte aux deux-tiers par une plante envahissante, le Miconia. L’introduction intentionnelle d’un escargot en Polynésie a entraîné la disparition de 59 autres espèces.

La pollution de l’eau, des sols et de l’air affecte directement certaines espèces et peut avoir des effets indirects importants en dégradant les habitats naturels et en contaminant les chaînes alimentaires. Beaucoup d’espèces se sont raréfiées dans les campagnes et les cultures, comme les papillons et les abeilles, pourtant indispensables au fonctionnement des écosystèmes. La réduction de l’usage des polluants est un défi majeur particulièrement en France, 3e utilisateur mondial de pesticides. L’outre-mer est également concerné par les pesticides et par d’autres pollutions : ainsi, le cas de la Guyane française est préoccupant avec les rejets de mercure liés à l’orpaillage. L’orpaillage rejette au moins 10 tonnes de mercure dans les rivières chaque année

L’augmentation moyenne de la température de 1,8 à 2 degrés d’ici 2050, entraînerait dans certaines régions du monde, dont l’Europe, la disparition de 15 à 37 % des espèces vivantes et de profonds bouleversements écologiques. Les îles d’outre-mer sont particulièrement concernées dès aujourd’hui avec le blanchissement des coraux et, à terme, avec la hausse du niveau de la mer.
La France doit donc continuer à appuyer les efforts internationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit accélérer la recherche technologique dans les secteurs où elle pèse lourd comme l’automobile (3e exportateur mondial) ou les avions de ligne (1er producteur mondial avec ses partenaires européens).

 

Un devoir de mobilisation


La France a ainsi une responsabilité de premier plan pour la préservation des richesses naturelles sur son territoire et hors de ses frontières. Elle doit donc conduire aux niveaux national, européen et international une action ambitieuse et exemplaire sur la biodiversité, condition d’un véritable développement durable.

 

Une stratégie nationale

En 2004, la France a adopté une stratégie nationale pour la biodiversité fixant l’objectif de stopper le déclin de la diversité biologique d’ici 2010. Cet objectif impose un effort de mobilisation sans précédent de tous les acteurs : Etat, collectivités, associations, entreprises...

Les principaux défis sont d’intégrer la biodiversité dans toutes les politiques, de renforcer les connaissances scientifiques, et de reconnaître une valeur à la fois économique et éthique au vivant. La biodiversité soutient des activités économiques essentielles et procure toute une gamme de biens et de services indispensables à notre qualité de vie. Sa préservation est un enjeu de société qui doit faire l’objet d’une grande campagne de sensibilisation, en particulier pour l’outre-mer.

La stratégie nationale est déjà déclinée en plans d’action sur l’agriculture, la mer, le patrimoine naturel, l’urbanisme, les infrastructures et l’outre-mer. Ils doivent apporter des réponses concrètes aux enjeux de la biodiversité. Cet effort doit aussi s’étendre à d’autres domaines clés comme l’économie, l’éducation ou le tourisme, et permettre de renforcer les initiatives existantes, comme l’Initiative française sur les récifs coralliens (Ifrecor).

La France possède un important réseau d’acteurs sur la biodiversité : des établissements publics en charge de la gestion de la nature, comme le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, l’ONF (Office national des forêts) ou l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), des organismes de recherche regroupés au sein de l’Institut Français de la Biodiversité et un large panel d’ONG engagées de longue date sur cette cause. Elle doit donc mobiliser toute cette capacité d’action et cette expertise, avec les moyens financiers adéquats, pour apporter des réponses décisives.

 

Un engagement et des devoirs européens

Avec ses partenaires européens, la France s’est engagée à stopper la perte de biodiversité d’ici 2010. En tant que pays fondateur de l’Union Européenne, elle peut avoir un rôle moteur pour impulser les politiques en faveur de la biodiversité, ce qui nécessite d’améliorer significativement l’application des directives européennes sur l’environnement et de poursuivre activement la mise en place du réseau Natura 2000 sur son territoire.

La France pèse également un poids important dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. Elle doit poursuivre les efforts de réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche en y intégrant des objectifs de préservation des milieux naturels et en respectant les capacités biologiques des espèces. Avec les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la France doit également lancer une initiative pour la biodiversité des territoires européens d’outre-mer qui, aujourd’hui, ne fait l’objet d’aucune politique spécifique de l’Union Européenne.

 

Une présence et une action à l’international

La biodiversité est devenue un thème majeur des négociations internationales en raison des bouleversements observés à l’échelle de la planète, et parce qu’elle est l’objet d’enjeux économiques considérables. Elle est aussi directement liée à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au développement car de nombreux pays du Sud dépendent étroitement des ressources naturelles vivantes.

Dans ce contexte, la France peut déployer une action importante en s’appuyant sur ses valeurs humanistes et sur sa forte présence internationale. Elle devrait en particulier exercer son influence au sein du G8, promouvoir un renforcement de l’action de l’ONU sur l’environnement et améliorer l’application des grandes conventions internationales.

Par ailleurs, la France a aussi la possibilité d’encourager la prise en compte des enjeux de la biodiversité et du développement au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cette plate-forme unique de coopération Nord/Sud permet notamment de valoriser les liens entre biodiversité et diversité culturelle. Dans les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire, la coopération française devrait, d’une part accroître la prise en compte de l’aspect biodiversité dans ses projets et, d’autre part, renforcer le financement d’actions spécifiquement dédiées à la biodiversité, en s’appuyant sur la société civile et les ONG. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial doit poursuivre son action pour la biodiversité tout en adaptant ses modalités de financement aux micro-projets de terrain.
Enfin, la France devrait engager des projets en coopération régionale associant les collectivités d’outre-mer et les pays voisins dans les zones clés de la biodiversité mondiale que sont les Caraïbes, le plateau des Guyanes, l’Océan indien, les îles subantarctiques et le Pacifique Sud.

 


Développement et biodiversité durables : une approche par les droits de propriété

Michel Trommetter chercheur à l’INRA Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble (UMR GAEL)
Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique, Paris

Dans « La tragédie des communaux » publiée en 1968, le biologiste Garret Hardin part de l’exemple d’un village d’éleveurs, où chacun peut faire paître ses animaux dans un pré n’appartenant à personne en particulier. L’usage du pré étant gratuit et sans contrainte, et l’éleveur tirant son revenu de son bétail, l’intérêt de chaque éleveur est de conduire ses animaux au pré le plus souvent possible, le plus tôt possible et le plus longtemps possible. Inévitablement, le pré se transforme en champ de boue. Tout le monde a perdu. L’auteur propose alors deux solutions. Soit le pré reste le bien commun du village, mais une autorité disposant d’un pouvoir de sanction est chargée de gérer la ressource (le pré) et d’en répartir l’utilisation entre chaque éleveur. Soit chaque éleveur bénéficie d’un droit de propriété sur une parcelle du pré, et donc se chargera d’en gérer la ressource. C’est la seconde option, celles des « enclosures », des droits de propriété, qui a inspiré la plupart des textes internationaux concernant la gestion des ressources communes de l’humanité, telles que la biodiversité.

La biodiversité est un bien public global qui est le résultat d’interactions dynamiques entre des écosystèmes, ces écosystèmes étant eux-mêmes le résultat d’interactions dynamiques localisées entre des plantes, des animaux, des microorganismes et des hommes. Certains de ces éléments (plantes, animaux, arbres) peuvent être individuellement privatisés par l’homme. Les activités anthropiques, associées à l’évolution naturelle des écosystèmes et des espèces, conduisent à des modifications dans les équilibres dynamiques des écosystèmes locaux et à des externalités sur la biodiversité.

Conservation du potentiel évolutif

En réponse à l’érosion de la biodiversité, le biologiste de la conservation propose le « maintien d’un potentiel évolutif » minimum, là où l’économiste voudrait limiter les « irréversibilités ». Selon l’OCDE (2005), il faut : « Identifier les causes sous-jacentes de la perte de la biodiversité dans la mesure où l’objectif de l’action publique ne consiste pas à interdire purement et simplement toute disparition - il s’agit d’assurer une utilisation durable et un degré de conservation qui profite à tous ». Dans ce contexte, l’espèce, même si elle reste un élément important pour la gestion de la biodiversité, n’est plus nécessairement au centre de l’analyse. En effet, des espèces, même emblématiques, peuvent disparaître sans nuire au potentiel évolutif de la biodiversité, il faudra alors trouver d’autres motifs pour les préserver (patrimoniaux, économiques, sociaux, …). Par contre, la limitation du potentiel d’évolution augmente les risques de dysfonctionnements des écosystèmes donc les risques à long terme pour la biodiversité. Les enjeux sont de maintenir une capacité d’adaptation à des modifications d’états du monde (réchauffement climatique) qui permette un développement et une biodiversité durables.
Dans une situation donnée, il s’agit de comparer l’efficacité économique, sociale et écologique de chaque option. Pour comprendre la mise en œuvre de ces différentes options de conservation, nous proposons d’étudier les droits de propriété qui vont intervenir dans la gestion de la biodiversité. D’une part en étudiant les droits de propriété sur le foncier et sur les ressources naturelles, liés principalement à des activités d’extraction des ressources naturelles et d’autre part en analysant les droits de propriété sur les innovations issues des ressources génétiques en agriculture ou en pharmacie.

 

Droits sur les ressources naturelles


L’absence de propriété avec accès et usages libres correspond à la « tragédie des communaux » et aboutit à la surexploitation des ressources. Pour y remédier, les options de droits sont diverses et peuvent avoir des conséquences variables sur la gestion des ressources : absence de propriété avec des droits d’accès et d’usages gérés par des droits collectifs localisés non reconnus par l’Etat ; propriété de l’Etat ; propriété communale ou collective reconnue par l’Etat ; propriété privée...

On peut avoir superposition de droits par exemple la co-existence d’un droit de l’Etat sur les écosystèmes avec des droits locaux non reconnus par l’Etat qui peuvent se révéler antagonistes. Dans cette situation, que l’on soit dans le cadre de la gestion des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables, les États doivent prendre garde à accorder des concessions d’exploitation à des entreprises privées qui soient compatibles avec la gestion de ces ressources par les populations locales. Sinon, il en résulte une perte de légitimité des droits locaux par rapport aux droits de l’État qui peut entraîner la surexploitation des ressources, donc une tragédie des communaux du fait de l’action conjointe des compagnies privées et des populations locales qui se sentent dépossédées de leurs droits coutumiers. Dans ce cas, la tragédie des communaux n’est pas le résultat d’une absence de droit, mais le résultat d’une superposition de droits mal maîtrisée.
Dans ce contexte de définition des droits, l’Etat peut limiter certains usages y compris dans le cas de la propriété privée : droit de construire conditionné à l’octroi du permis de construire ou interdiction de chasser les espèces protégées en tout lieu.

 

Coopération internationale : certification & traçabilité

Si un pays n’a pas les moyens de faire respecter ses droits, donc de limiter les exploitations illégales des ressources, des mesures internationales peuvent être prises pour que ce soit le pays importateur (l’utilisateur) qui s’assure de la légalité des produits qui entrent sur son territoire. C’est le cas de la convention sur le Commerce InTernational des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction (CITES). Le commerce international de certaines espèces est interdit, il est limité pour d’autres. La bonne gestion passe par la traçabilité efficace des biens : l’ivoire commercialisé provient-il d’un éléphant tué « légalement » ou « illégalement » ?
Au niveau de l’exploitation forestière, l’introduction de certifications environnementales doit permettre une meilleure gestion de la forêt et un meilleur partage des avantages. La question de la durabilité de l’exploitation de la forêt primaire est donc liée à la traçabilité de la provenance du bois et au respect des clauses des contrats de concession imposés par les gestionnaires. La certification et autres outils de traçabilité environnementale existent également pour assurer une gestion durable de la pêche, en complément d’une réglementation restrictive et appropriée, afin que ceux qui réalisent une pêche durable reçoivent des incitations claires.

 

Impacts positifs versus négatifs

L’exploitation minière ou pétrolière a un impact sur la biodiversité : effets directs destructeurs de biodiversité liés à la construction des infrastructures nécessaires à l’exploitation des ressources non renouvelables (extraction et transport), et effets indirects du fait que les communautés locales devront trouver de nouveaux écosystèmes pour satisfaire leurs besoins, donc modifier l’aire géographique de l’activité de cueillette par exemple, en pénétrant plus loin dans la forêt. Mais elle peut, parallèlement, avoir un effet positif si les populations locales trouvent à cette occasion de nouveaux débouchés pour certaines ressources et limiter ainsi leur pression sur les écosystèmes. Des agro-forestiers qui grâce au développement d’infrastructures de transport peuvent vendre ou échanger leurs productions contre du riz, réduiront leurs cultures de riz sur brûlis et leur impact sur la biodiversité.

L’extraction des plantes et d’animaux d’exportation source des devises n’est pas sans risque : d’une part pour l’environnement par une surexploitation de la ressource et d’autre part pour les sociétés locales avec le risque de limitation des utilisations locales de la ressource. Ainsi dans le cas du neem, la ressource n’a pas disparue mais elle est moins accessible aux plus pauvres, qui lui substituent d’autres ressources et mettent potentiellement en danger la viabilité de l’écosystème. Dans cet exemple, une mauvaise répartition de la rente entre extracteurs et populations locales a des effets négatifs sur la gestion de la biodiversité à long terme.

 

Ressources génétiques & bioprospection

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) reconnaît la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques et parallèlement leur responsabilité quant à leur gestion et leur conservation. Cette souveraineté implique pour chaque Etat de définir l’allocation initiale des droits (droits d’accès et d’usage) sur ses ressources génétiques végétales, animales et microbiennes. Ces droits sont accordés soit à un niveau institutionnel (ministère, agence de l’environnement), soit aux populations locales (droit de propriété collectif), soit à des individus par un droit de propriété privée sur les ressources.

Quel que soit le signataire de l’accord de bioprospection, la qualité des ressources génétiques est inconnue a priori ce qui ne permet pas de définir un prix d’équilibre satisfaisant. Pour arriver à une situation d’échange, il faut dissocier le prix de l’accès à la ressource du prix de l’usage de la ressource qui sera renégocié une fois la fonction de la ressource identifiée. Ceci nécessite la rédaction de contrats définissant les conditions d’accès et d’usage des ressources génétiques avec des clauses séquentielles : (1) le demandeur paye pour l’accès et (2) en cas de succès (réalisation d’une innovation) il paye le droit d’usage de la ressource. Par rapport aux autres ressources naturelles, la spécificité des ressources génétiques est d’une part que le transfert des droits de propriété se fait en l’absence de connaissance de la valeur de cette ressource et d’autre part que l’accès à l’innovation issue d’une ressource génétique pour son détenteur initial peut être rendu difficile par la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.

 

Biodiversité et biotechnologies

Les ressources génétiques sont principalement utilisées dans trois secteurs d’activité : l’agriculture, la pharmacie et la cosmétique. Lors de leur intégration dans une innovation, le droit de propriété intellectuelle accordé va dépendre de l’innovation réalisée (sélection végétale classique, augmentation de diversité génétique, découverte de principes actifs) et de la provenance du matériel génétique. Pour que le détenteur initial de la ressource de base, qu’il soit gestionnaire local (signataire du contrat de bioprospection) ou gérant d’une collection de ressources génétiques (banque de gènes), soit consulté à l’occasion de demande de droit de propriété intellectuelle sur des innovations issues de cette ressource, il faut que cela ait été stipulé dans le contrat de bioprospection ou d’accès à la collection de ressources génétiques.

 

Cas des semences agricoles

Pour les applications agricoles, la protection retenue pour les innovations est soit le secret, soit le Certificat d’Obtention Végétale (COV), soit le brevet. Le COV est un système sui generis proposé par l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Ce système protège la semence commercialisée, en laissant un accès libre, gratuit et automatique à la diversité génétique qui la compose. Parallèlement à la protection par COV pour les semences, la protection par brevet est de plus en plus utilisée pour protéger les intermédiaires de la recherche dans le secteur des semences (séquence de gènes, technologies d’insertion) voire pour protéger les semences elles-mêmes dans le cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Des différences majeures existent entre les pays : l’Europe protège par le secret ou un COV la création variétale résultant de la sélection classique. Le brevet (directive 98/44/CE du Parlement Européen) reste réservé aux variétés comportant des gènes externes à la plante, introduits par des techniques du génie génétique (OGM). Les Etats-Unis protègent principalement leurs variétés par brevetou par secret, et ce quel que soit le type de sélection utilisé.

La FAO dans son « Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture » recommande un accès facilité à la diversité génétique, y compris à la diversité génétique contenue dans les OGM, et tend vers un accès libre payant généralisé et limité à une liste d’espèces. Pour faciliter cet accès, l’Union Européenne a créé la licence croisée obligatoire entre le COV et le brevet.

 

Extension des brevets

Les espèces ne figurant pas dans la liste de la FAO sont gérées par la CDB, donc par des contrats en général bilatéraux entre le détenteur d’une ressource et l’entreprise demandeuse. Dans les applications industrielles autres que les semences, le brevet et le secret sont généralement autorisés par l’Etat. Le propriétaire d’un brevet sur une innovation contenant des ressources génétiques peut donc, sous certaines conditions, interdire l’usage de la ressource génétique par d’autres. Ces brevets sont accordés par les offices de brevets et sont depuis quelques années sujet à caution. Les universités américaines se sont rendues compte que, pour réaliser leurs recherches, elles peuvent dépendre de nombreux brevets dont la négociation de licences peut conduire à des coûts de transactions qui peuvent devenir dissuasifs du fait de l’existence de trop d’ « ayants droits » avec des inventions en amont qui peuvent bloquer les innovations ultérieures.
La situation actuelle, des étendues de brevets très larges accordées à des séquences de gènes ou à des facilités essentielles, conduit à des limitations excessives des usages qui pourront être fait de ces innovations, y compris dans des secteurs où l’entreprise détentrice du brevet incriminé est absente. Dans ce contexte, il y a des risques pour une université ou une petite entreprise d’enfreindre des droits dont elle ignorait l’existence.

 

Circulation des innovations

La diffusion des innovations et des technologies est souvent liée à des questions de propriété intellectuelle et aux risques d’appropriation par des tiers. Dans ce contexte, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a piloté les débats qui ont conduit aux Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). L’objectif de ces accords multilatéraux est d’instaurer, au niveau mondial, un niveau de droit de propriété intellectuelle minimal pour assurer l’incitation à l’innovation et la circulation des produits les plus innovants, dans un objectif de bien être social mondial.

Au niveau des pays développés, où la propriété intellectuelle est généralisée, la diffusion des innovations se fait selon les droits de propriété intellectuelle en vigueur dans les pays. Ainsi des semences couvertes par un COV en Europe peuvent dépendre d’un brevet aux USA et ne seront donc pas commercialisées aux USA. De même, pour les médicaments, l’innovateur va décider des pays dans lesquels il va commercialiser son innovation selon la dépendance qu’il peut avoir vis-à-vis d’autres brevets et de la taille du marché attendu. Cela signifie que dans un pays non revendiqué par un innovateur, les entreprises peuvent, pour commercialiser un produit, utiliser une innovation brevetée ailleurs sans payer de redevances.

 

Accès aux innovations

La relation entre pays développés et pays en développement (PVD) est plus délicate. Dans le cadre des accords ADPIC, les PVD s’engagent à mettre en œuvre des droits de propriété intellectuelle en agriculture de manière à favoriser la diffusion de semences des pays développés. Le choix de l’outil de propriété intellectuelle aura des effets sur l’organisation de la recherche et sur la diffusion des semences dans les PVD. Si les droits de propriété intellectuelle retenus sont trop forts par rapport à leurs capacités de recherche, il existe des risques de dépendance pour le long terme de l’agriculture aux innovations réalisées dans les pays développés. Or, ces innovations peuvent se révéler peu adaptées aux contraintes pédoclimatiques du Sud et/ou gourmandes en intrants coûteux. La réalisation de ces risques aurait des conséquences négatives sur l’environnement et la biodiversité. Il faut que les droits de propriété prennent en compte les différences de développement entre les pays afin de favoriser un développement et une biodiversité durable.

L’accès aux médicaments pour les pays du Sud dépend des droits de propriété en vigueur, mais également du prix auquel les médicaments seront disponibles. En effet, mettre en place une propriété intellectuelle sans garantie d’un prix de vente accessible aux plus pauvres est socialement non efficace pour un pays. En cas d’enjeux majeurs, les Etats peuvent, comme dans le cas agricole, recourir à la licence obligatoire : licences d’Etat pour des motifs d’intérêt général (santé publique). Toutefois l’utilisation de cette flexibilité a été contingentée lors des négociations de l’OMC à Doha car son utilisation systématique est potentiellement néfaste pour la recherche, d’une part si elle réduit le marché accessible par l’entreprise et d’autre part si elle est intégrée dans la fonction de R&D des entreprises pharmaceutiques (même si la licence obligatoire n’est pas synonyme de gratuité).

 

Marché des ressources génétiques

Le marché des ressources génétiques n’est pas un marché mondial en concurrence parfaite, c’est au contraire un système basé sur des mécanismes d’incitation et d’externalité en concurrence imparfaite, où seule une « bonne » allocation initiale des droits peut conduire à un équilibre socialement optimal.

Le volume financier et le nombre des intervenants sur ces marchés restent relativement modestes. Certes, il existe des molécules intéressantes tant pour l’agro-alimentaire que pour la pharmacie, et le partage juste et équitable des avantages issus de la biodiversité doit être réalisé entre les industriels (principalement du Nord) et les pays et populations locales (principalement du Sud). Mais, même dans le cas où ces marchés en concurrence imparfaite existent, ils ne peuvent pas garantir la conservation de la biodiversité par une réallocation des avantages au niveau local. En effet, les utilisateurs de ressources génétiques ne peuvent pas compenser suffisamment, l’ensemble des autres utilisateurs de la biodiversité qui s’abstiendraient de la détruire.

 

Partage des avantages

Il faut donc étudier ces marchés pour qu’ils soient le plus équitables pour le détenteur et l’utilisateur de la ressource génétique tout en étant réaliste sur leurs impacts réels sur la conservation de la biodiversité. Les fonds pour assurer la conservation des ressources génétiques sont importants et nécessaires dès maintenant, alors que l’échelle de temps pour réaliser les innovations biotechnologiques (donc le versement de royalties éventuelles) est d’au moins dix ans. Laisser croire aux PVD qu’ils pourraient vivre de leurs rentes en limitant les autres usages sur la biodiversité est contre-productif. La valorisation des ressources biologiques et génétiques des PVD n’est qu’un moyen parmi d’autres à mettre en œuvre pour une gestion durable de la biodiversité par un partage juste et équitable des avantages issus de son utilisation : usage direct des ressources naturelles et biologiques, valorisation et développement de nouveaux secteurs grâce aux transferts de technologies et aux recherches coopératives nord/sud, qui sont parties intégrantes du Partage des Avantages, un des points majeurs de la CDB et qui est au cœur des discussions de la 8ème COP (mars 2006).

 

Perspectives…

Les enjeux autour de la propriété intellectuelle sont tels que les USA aussi bien que l’UE multiplient les accords bilatéraux avec les PVD en leur proposant de mettre en œuvre une propriété intellectuelle qui va au delà des recommandations des ADPIC. Les USA voulant imposer les brevets, là où l’UE souhaite imposer le COV, cela au détriment du développement d’un système sui generis adapté à la situation des PVD et répondant aux objectifs de partage équitable du bénéfice des innovations entre consommateurs, producteurs et innovateurs. En Amérique Latine, les dépôts de brevets étrangers ont cru de manière exponentielle depuis le milieu des années 1990, alors que les dépôts nationaux sont restés quasiment constants. Sommes-nous dans la phase de transition i.e. la phase de diffusion des innovations du Nord avant le rebond de l’activité de R&D dans les pays d’Amérique Latine, ou la dépendance de la R&D en Amérique Latine aux brevets étrangers est-elle irrévocable ?

Les accords sur la propriété intellectuelle pourraient être l’occasion pour les PVD de définir un système de propriété intellectuelle sui generis, flexible et adaptable, qui permette à la fois de favoriser la diffusion des innovations du Nord vers le Sud, et de favoriser la réalisation d’innovations au Sud et leur diffusion vers le Nord, avec un objectif de maximisation du bien être social au Sud (comme au Nord). Pour y parvenir, l’OMCa d’ailleurs admis que les accords ADPIC étaient trop contraignants pour les pays les plus pauvres qui ont finalement jusqu’à 2016 pour les adopter et les mettre en œuvre.


La biodiversité en milieu urbain

Claude Auroi,Professeur de développement rural
Institut universitaire d’études du développement (IUED) - Genève

 

Avant d’aborder un sujet comme la biodiversité dans les villes, il faut avoir en tête le fait qu’historiquement la ville moderne s’est développée contre la nature, qui est le nom traditionnel de la biodiversité. La ville planifiée du XVIIIe siècle, celle des Physiocrates et des Encyclopédistes a créé une nette séparation entre ce qui est le biologique non-humain, les plantes, confinées à l’espace « jardin » et « parc », aux fermes hors murs, et le domaine de l’habitat humain. Seuls certains espaces animaliers comme les écuries pour chevaux avaient droit d’être intra-muros, pour faciliter les transports. Ce modèle est cependant resté hybride, car les jardins particuliers continuaient d’occuper des arrière-cours et des terrains non construits, et les clapiers et poulaillers étaient partout présents. Il a fallu attendre les grands travaux urbains à la Hausmann pour que l’arrière-cour soit réduite à sa portion congrue, que les bâtiments soient alignés uniformément et bordés de surfaces strictement imperméables, le seuil, le trottoir, l’avenue et la cour bétonnée, puis goudronnée sur l’arrière. Le chat et le petit chien, ainsi que le canari et la perruche ont subsisté comme animaux de compagnie, et non de rapport, et quelques fleurs ont continué à orner les fenêtres. Cette conception de la ville et de la vie a perduré comme élément dominant pendant tout le XXème siècle et commence seulement à être remise en cause depuis une quinzaine d’années.

La séparation ou l’intégration ville-campagne a alimenté le débat entre architectes depuis un siècle, mais surtout entre les deux guerres.
Dès la fin du XIXe siècle naît le concept de cité-jardin, élaboré d’abord par le Britannique Ebenezer Howard, repris en France par Georges-Benoît Lévy, et aux Etats-Unis par Frank Lloyd Wright. Dans cette optique la ville doit se naturaliser. Concrètement le mode d’habitat prôné est celui de maisons familiales entourées de jardins privatifs, avec un centre plus urbain abritant les services et commerces. C’est un habitat destiné avant tout aux ouvriers, qui leur permet de cultiver un petit lopin de terre et de se recréer, en évitant de passer trop de temps au bistrot ! Il y a dans cette conception une forte nostalgie du monde rural, et un essai d’hybridation entre les deux mondes, la ville et le village. Frank Lloyd Wright voyait ainsi l’ensemble des Etats-Unis transformés en cités jardins, et applaudit lorsque Henri Ford voulut construire une ville pavillonnaire de 120 kms de long pour ses ouvriers.

On peut mentionner aussi certaines villes anglaises, ou banlieues anglaises, où le jardin privatif a joué un grand rôle. Les exemples français sont aussi relativement nombreux, Argenteuil, Suresnes, Stains. Il faut aussi citer les travaux de l’Ecossais Patrick Giddes, qui était un apôtre de la combinaison ville-nature à l’intérieur de la première, et dont la planification de Tel-Aviv dans les années 1920-40 reste un exemple de ville agréable dans sa partie ancienne. L’école du Bauhaus marque un moment important de réflexion sur la relation habitat-nature, mais qui finalement a surtout mis l’accent sur les aspects formels et fonctionnels de la construction, les rondeurs des balcons étant privilégiées.
La conception des cités-jardins n’a pas pu lutter contre le problème de la cherté et rareté des terrains, et le fait que le développement horizontal posait de grands problèmes de transport. Mais il était incontestablement un facteur de maintien de la biodiversité et de connaissance de la nature.

Après la deuxième guerre mondiale, une autre tendance a misé sur la verticalité, le gratte-ciel pour les bureaux et la « barre » pour l’habitat. Elle a donné lieu à des réalisations qui sont encore visibles aujourd’hui.
Les grands exemples en sont Chandigarh, la folie du Corbusier, et Brasilia, celle de Niemeyer. Le Corbusier a été le précurseur et le concepteur de la cité-satellite moderne avec la Cité radieuse de Marseille, qui dans ses versions les meilleurs marchés a donné Sarcelles et les Minguettes à Lyon, dans des versions classes-moyennes Echirolles à Grenoble, et la Défense comme centres d’activités. Le Corbusier a certes mis l’accent sur les concepts d’espace (pilotis), d’air pur et de lumière (terrasses), et ainsi, dans un certain sens l’humain s’imprégnait d’environnement physique, mais dans ce modèle le biologique est totalement absent sur les lieux d’habitat. La conception de base du Corbusier était d’ailleurs explicite : il fallait séparer dans l’espace les fonctions d’habitat, de travail (zones industrielles) et de loisirs (parcs récréatifs).

A Brasilia le modèle a été poussé à son extrême puisque même les trottoirs ont pratiquement disparu, les parcs sont quasiment absents, et tout l’accent est mis sur la facilitation des transports, la voiture en priorité. On aboutit ainsi à des villes totalement dénaturisées, fortement polluantes et polluées (rejet de CO2, SO2, autres gaz), uniformes et ennuyeuses.


Friedenreich Hundertwasser (1928-2000) marque une vraie rupture avec les conceptions linéaires de l’architecture, car il introduit la non-ligne, ou le segment, comme élément-clé. Ceci crée une rupture de ligne permanente dans les façades, les toits et les ouvertures, comme dans la « citadelle verte » de Magdebourg, sa dernière œuvre posthume. Alors que chez Le Corbusier, Frank Lloyd Wright, le Bauhaus, Niemeyer, Jean Nouvel ou Mario Botta le souci de la non-rupture de continuité est manifeste, chez Hundertwasser la diversité visuelle et fonctionnelle est la préoccupation dominante. A cela s’ajoute chez lui une dimension spirituelle qui rompt avec le matérialisme des grands constructeurs du XXe siècle, il remet l’habitat dans le Cosmos. Par là-même, il réintroduit les éléments oubliés du vivant, dont en premier lieu la végétation. Il prône les toits enherbés, les petits jardins-balcons, les façades vertes.

 

A quoi peut « servir » cette nature retrouvée ?


Une distinction de base doit être faite d’emblée entre biomasse et biodiversité. La biomasse comprend indistinctement tous les éléments organiques qui peuvent entrer dans un cycle reproductif. La biodiversité est l’expression segmentée de cette biomasse, mais perçue dans sa totalité (vision holistique). Le terme est nouveau, il date de la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, et depuis lors il est, avec le « développement durable » abondamment utilisé.

La biodiversité peut être appréhendée sous l’angle génétique (différences entre individus), spécifique (différences entre espèces) et écosystémique (différences entre habitat biologiques ou écosystèmes) (1)

Pour les milieux urbains, ce sont les deux premières approches qui nous intéressent surtout, le milieu urbain étant en lui-même un écosystème. Mais on peut certainement distinguer des sous-systèmes plus ou moins cohérents dans les grandes villes, comme des espaces de grands parcs par exemple.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une ville n’est pas forcément pauvre en biodiversité. Des études faites en Suisse ont montré qu’à Zurich (1 million d’habitants) vivent 1211 espèces végétales, soit deux fois plus d’espèces végétales que dans une zone de même surface du Plateau suisse. A Zurich toujours, on dénombre aussi 4-5000 hérissons et la densité de renards y est dix fois plus élevée qu’en campagne (2). On retrouve la même diversité et densité dans des villes plus grandes, comme Manhattan qui a la plus forte densité de faucons pélerins au monde. Les villes moyennes sont tout aussi riches et concentrent beaucoup d’espèces végétales et animales sur une faible surface. En outre, le milieu urbain est devenu le refuge de nombreuses espèces menacées, figurant sur les « listes rouges » de l’UICN.

Ceci dit, l’architecture moderne, avec sa prédilection pour le béton lisse, le verre et l’aluminium, diminue les possibilités de développement du végétal et des animaux dans les villes modernes. Moins d’anfractuosités pour nicher, de pierres apparentes retenant la végétation, de terrains vagues pour creuser des terriers. En outre, les habitats se fragmentent et la possibilité de créer des réseaux d’habitats et de couloirs de cheminement devient problématique. Parallèlement s’est développée une pollution atmosphérique qui empêche la pousse d’espèces arbustives nationales et oblige donc à choisir toujours davantage des espèces « exotiques » résistant mieux au stress, au sel et à la chaleur.
D’après McKinney (2002) (3), les plantes peuvent être divisées en trois groupes quant à leur comportement face à l’extension des villes : les « urban avoiders » (qui évitent les villes), les « urban adapters » (qui s’adaptent) et les « urban exploiters », qui en profitent. Plus une plante est avancée dans l’ordre de succession, moins elle s’adapte. Ce sont donc les espèces les plus communes et rustiques qui tentent leur chance, ou celles que l’homme adapte spécialement comme plantes ornementales.

Pour en revenir à la question utilitariste « à quoi ça sert la biodiversité », il faut d’abord rappeler que l’homme a une tendance historique à repousser la coexistence avec les plantes, et surtout les animaux. Des questions d’hygiène (rats comme vecteurs de la peste et du choléra, blattes, puces, poux), des craintes infondées mais réelles (le serpent, l’araignée), d’esthétique (crottes), et de standing (les herbes folles font « désordre »), ont conduit à une sélection rigoureuse des espèces et variétés admises, et du rejet des autres.
Mais on a oublié toutes les vertus possibles de l’extension de la biodiversité dans les villes.

1. La biomasse en général joue un rôle régulateur du climat, elle va rafraîchir des atmosphères généralement trop chaudes de 2-3 degrés dans les villes.

2. Outre la régulation thermique, la biomasse humidifie l’air, généralement trop sec en ville.

3. Enfin, cette biomasse absorbe et recycle le CO2 émis en trop grandes quantités, et un bon nombre de plantes peuvent jouer un rôle de régularisation de l’émission d’autres gaz à effet de serre.

4. La biodiversité en tant que telle a un rôle d’équilibrage et de régulation de nombreuses espèces inter-reliées par les chaînes trophiques et d’autres relations systémiques. Le chat mange les souris, mais les rapaces aussi. La biodiversité est également un facteur d’émotion saine et d’équilibre interne pour l’homme (4). Enfin il ne faut jamais oublier le facteur esthétique de la nature, le plaisir de la vue et des autres sens, et le facteur ludique, comme les promenades à dos de poney pour les enfants.

On peut naturellement trouver d’autres avantages à la biodiversité en milieu urbain, mais l’effort à faire est de les placer tous dans une perspective cohérente de l’aménagement urbain futur, et non pas de les voir comme des éléments dispersés. Cette perspective doit aussi être réaliste, il ne s’agit pas de retourner le plus possible à un « état de nature rousseauiste » qui n’a probablement jamais existé. Il ne s’agit pas non plus de supprimer la ville, ou de recréer des cités-jardins autosuffisantes, mais il s’agit de verdir la ville, dans une approche fonctionnelle, économique, esthétique et ludique. Pour cela il faut avoir en tête un modèle qui va au-delà de mesures partielles comme le verdissement des toits, l’extension végétale ou la création de prairies de compensation.
Le concept qui doit nous guider doit s’appuyer sur une théorie de l’homme et de la nature intégrant l’un et l’autre et l’un à l’autre. Il doit aussi se concevoir dans une perspective de durabilité et d’équilibre. Enfin il doit être holistique, toucher à tous les domaines de l’urbain, et pas seulement à la biodiversité.

Cette écologie urbaine, ou de développement urbain durable part des cycles naturels (carbone, azote, eau) et tente de les transcrire dans un milieu, l’urbain, qui normalement les perturbe. Ou bien il les accroît démesurément, rendant la ville irrespirable ou insalubre (déchets non ou mal éliminés), ou bien il les épuise, comme l’eau et l’oxygène, devenant un milieu éminemment pathogène.Il faut donc concevoir une ville qui émet moins ou pas du tout de surcharge des cycles naturels, et une ville qui recycle les déchets et l’énergie potentielle dégagée.

 

Comment valoriser la biodiversité urbaine ?


Pratiquement, si l’on veut être efficient, des mesures drastiques devront être prises dans les centres urbains dans très peu de temps. La voiture devra probablement être cantonnée en périphérie, les économies d’énergie en chauffage vont entraîner des coûts élevés de transformation des systèmes énergétiques (solaires), de ventilation et de réutilisation des émissions de chaleur (recyclage). Les matériaux et les concepts de constructions devront évoluer vers la durabilité, la mise en commun accélérée d’équipements (notamment déchetteries diversifiées, compostage) dans les immeubles.

En matière d’architecture écologique il existe déjà plusieurs initiatives et labels, dans plusieurs pays européens, par exemple le label Minergie(5) en Suisse, le HQE (Haute qualité environnementale) et le réseau Ecobatir(6) en France, le Beddington Zero Energy Development (BEDZED)(7) en Grande-Bretagne, le quartier Vauban à Fribourg-en-Brisgau. La restriction principale des projets intégrant plusieurs variables écologiques est qu’ils concernent surtout des maisons particulières, ou de petits immeubles, et essentiellement des constructions neuves. Il est beaucoup plus difficile, et surtout beaucoup plus coûteux, de réaliser des opérations globales dans du tissu urbain ancien.

Il est certain que les immeubles existants ne peuvent pas être détruits et reconstruits systématiquement. Ils sont souvent protégés en tant que monuments historiques, leur destruction soulève de nombreuses oppositions citoyennes. Un plan différentiel devra donc être mis en route selon le type d’habitat, mais il paraît évident qu’à moyen terme, il faudra souvent choisir entre la préservation romantique du vétuste et la re-création d’un habitat urbain durable.

Pour la biodiversité, elle devra être, pour sa fonction climatique importante, totalement intégrée. Le verdissement des toits et de certaines façades devra être un aspect essentiel des concours d’architecture, et incorporés aux règlements de construction. Les parcs à gazon uniforme seront transformés en biotopes diversifiés, avec zones humides, talus, massifs rocheux et prairies naturelles. Des liens entre les différents biotopes et habitats naturels des villes seront aménagés, des passerelles permettront de passer d’un toit à l’autre, les oiseaux auront leurs corniches et nichoirs, des terrasses ombragées et plantées « d’altitude » abriteront cafés et bistrot, artisans et groupes musicaux. La ville ne sera pas détruite, mais « durabilisée » et, paradoxalement, humanisée.
Les utopies avancent lentement, mais sûrement.


Reconnaître des valeurs au vivant

ANNE-MARIE DUCROUX
Présidente du Conseil National du Développement Durable (CNDD)

Trop longtemps, les progrès techniques ou médicaux ont fabriqué la croyance que tout humain pouvait s’abstraire de ce que lui procure le vivant et même de sa disparition. Grâce aux innovations techniques, des destructions pouvaient même être économiquement qualifiées de “créatrices“.

Trop longtemps, l’étude du vivant a paru coupée du plus grand nombre : affaire de biologistes. De même sa protection a paru affaires de naturalistes ou écologistes, souvent perçus comme marginaux, au mieux minoritaires.

Trop longtemps, l’eau, l’air, les forêts, les paysages, le climat, les espèces ont figuré dans notre imaginaire comme autant de données sans valeur spécifique affectée, comme « donné » par la vie à la vie. Avec des impacts considérables de l’homme sur les biens communs et les espaces, de plus en plus connus et perceptibles, il est devenu avéré que les qualités et quantités de biens communs dépendent et dépendront des choix que les hommes effectuent, consciemment ou non.

Or si, dans un premier temps, la disparition du vivant et la disparition de la perception de la valeur du vivant sont probablement corrélées, dans un deuxième temps, paradoxalement, la perception de sa disparition pourrait permettre de faire réapparaître, dans la vie commune, ses valeurs.

Qu’est-ce qui dans ce vivant infiniment divers ne touche plus les âmes, les esprits ? L’ignorance de ses qualités de vivant, l’ignorance des services qu’il nous rend. Or gènes, espèces et écosystèmes constituent un réseau de relations fines et complexes dont la vie humaine dépend. Le vivant fournit un ensemble de biens : ressources de la pharmacopée, bois, eau… mais aussi des services écologiques indispensables à la vie quotidienne : filtrage de l’air, des sols, fertilité des sols, épuration des eaux, pollinisation sans laquelle, par exemple, les conditions ne sont plus réunies pour disposer de fruits et légumes, etc… De plus le vivant fournit des moments d’apaisement, de loisirs, etc, et témoigne de valeurs culturelles et spirituelles attachées aux rencontres, à sa beauté et ses mystères.

Désormais un double sujet d’inquiétudes et d’interrogations s’offre à l’Humanité avec, d’une part, le rythme actuel, totalement inconnu, d’extinction des espèces ainsi que la dégradation des services écologiques (1), et, d’autre part, avec la certitude qu’une espèce qui s’éteint ou un écosystème qui disparaît, n’est pas seulement un coût sociétal ou économique à intégrer, mais c’est une fonction qui disparaît dont nous ne savons à ce jour ni mesurer les conséquences, ni la valeur. Et si certaines pertes peuvent, peut-être, être compensées, d’autres sont probablement irréparables. Ce sont les enjeux du XXIème siècle.

C’est ainsi, pour ne pas atteindre l’irréversible, que le Conseil national du développement durable a indiqué combien il s’agit pour la société dans son ensemble désormais de « changer de cap, de références et de comportements » (2), soulignant ainsi qu’il ne s’agit pas de concevoir des aménagements à la marge pour continuer comme avant, mais de comprendre et entreprendre résolument, dès maintenant, une réelle mutation.

L’attention au vivant ne peut plus en effet se déléguer à telles ou telles associations, à l’Etat, aux collectivités, bref à des tiers. Son état concerne tout le monde et dépend de tous. Il convient, de changer de regard à son égard et chercher un ensemble de solutions qui pourraient le permettre : depuis la recherche et la pédagogie, l’enseignement, l’exemple de ceux qui ont compris, l’apprentissage de l’observation, de l’émerveillement, de nouveaux questionnements, à la reconnaissance de valeurs au vivant, jusqu’à un meilleur usage de la démocratie autour de ses enjeux.

 

Mettre à jour, de différentes manières, les valeurs du vivant

Les humains ne pourront continuer indéfiniment à occulter les valeurs du vivant sous prétexte que ce qu’il fournit est ou était abondant et gratuit et qu’ainsi il n'aurait pas de valeurs ou alors qu’il ne serait pas nécessaire de s’interroger sur elles. Son altération, sa destruction ou sa pollution, révèlent de plus en plus au contraire ses valeurs comme le négatif étrange et inquiétant d'une image positive en voie de disparition.

Notre vie actuelle dépend des qualités du vivant. Les vies futures dépendent de sa diversité qui, elle, détermine sa capacité d’adaptation aux changements à venir. Il convient dès lors de rechercher collectivement un nouveau mode de développement, plus durable, où la nature et la qualité des usages, de biens de consommation ou de biens et services issus du vivant, comptent au moins autant, sinon plus, que leur seule quantité.

Il s’agit bien de rendre lisibles les valeurs du vivant pour la vie commune. Pour mieux les prendre en compte, il faut notamment avancer par le changement de références données à chacun par la vie publique nationale et internationale, exprimées par les lois la fiscalité, la jurisprudence, les critères des marchés, des subventions, des prêts, les comptabilités publiques et privée qui fixent les valeurs enregistrées pour la vie collective et le type d’informations disponibles… Diplomatie, droit, économie, politique, pour ne citer que ces domaines, de manière reconnue ou non, sont sollicités pour préciser les valeurs du vivant.

 

Valeurs des processus environnementaux qui n’en ont pas ?

La diplomatie a commencé à qualifier des éléments essentiels à la vie de « biens communs » retraçant ainsi pour la première fois une ligne permettant de retrouver autant notre interdépendance à leur égard que notre responsabilité.

Les textes, comme la charte de l’environnement constitutionnelle depuis 2005, indiquent que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. La justice a été conduite, lors de différentes catastrophes, à fixer une valeur au vivant lors de la recherche de responsabilités et d’indemnisations (3) pour la dégradation de ressources naturelle. Le droit confère aussi une valeur au vivant par la détention d’un titre de propriété. Ce qui met à jour, inversement, cette qualité de «res nullius « n’appartenant à personne », de la faune sauvage par exemple, dont la destruction n’est prise en charge par personne tant qu’elle n’est pas transformée en res propria « appartient à quelqu’un », par exemple à la Nation.

Après une catastrophe pétrolière, les pertes (sel, coquillages, poissons) ou manques à gagner de telles ou telles professions sont chiffrables, mais on ne sait pas très bien évaluer, encore moins restaurer, la valeur du vivant non commercial comme des oiseaux mazoutés par milliers. Qui compense leur perte, qui l’indemnise ? Par glissement successifs, c’est un constat réaliste, ce qui n’entre pas dans un marché, quel qu’il soit, n’a finalement pas de valeur représentée.

L’économie fonde ses valeurs sur la rareté et sur l’appartenance à un mécanisme d’échanges rémunérés. Mais la quantité des échanges y prime le plus souvent sur la nature des échanges et leurs qualités. L’essentiel et l’accessoire y sont à égalité. La valeur du vivant n’y est pas, peu ou mal représentée.

Pire encore, la destruction de patrimoines naturels dès lors qu’elle génère des activités et des flux monétaires conduit à la comptabiliser comme une richesse nationale entrant dans la mesure du produit intérieur brut. Nos systèmes de comptabilité, en effet, enregistrent des destructions humaines et environnementales coûtant des milliards à la collectivité comme des apports de richesses dans la mesure où elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie (par exemple : le débroussaillage, élagage, réparations, lors de la tempête de 1999 en France, ou par exemple les réparations automobiles pour les accidents de la route).

Ainsi des instruments de mesure qui comptabilisent positivement les destructions évoquées, guident quotidiennement des milliers de décisions. Car le système comptable a été conçu pour enregistrer l’ampleur des transactions économiques dans un objectif après-guerre de reconstruction et non la capacité d’un système économique, ou d’une Nation, pour les enjeux du siècle, à maintenir les dotations en ressources naturelles, à même de ne pas compromettre la vie actuelle et celle des générations futures, même si la recherche d’un développement durable a favorisé la recherche relative à la comptabilité environnementale, avec des unités de mesure physique et des comptes monétaires qui ont été inscrits dans l’Agenda 21, ou programme d’action pour le XXIè siècle, du Sommet de Rio, en 1992.

Nos systèmes de comptabilité actuels commencent par des comptes « satellites » et des comptes de patrimoines à tenter de mieux identifier des comptes liés à la protection sociale ou à l'environnement, identifier les facteurs de destruction, afin de cesser de les compter positivement. Mais ces comptes n’atteignent pas le « logiciel » du système mis en place, comme leur nom de « satellite » en témoigne. Ainsi ce qu’ils expriment n’entre pas dans le cœur des stratégies et des politiques et reste plutôt périphérique.

La réponse usuelle, face aux urgences, pour préserver le vivant fut d’abord la préservation et protection. Face à la nouvelle échelle planétaire des enjeux, la seule préservation ne pourra suffire, et la reconnaissance d’une valeur au vivant conduit également à réfléchir aux dispositifs qui permettraient de mieux organiser la gestion du vivant c’est-à-dire la relation consciente, perçue, organisée que nous avons avec lui, dans toutes activités.

Cette étude de la valeur que certains réfutent est déjà en réalité inscrite dans les échanges. Les enjeux sont perceptibles autour notamment des brevets du vivant. Différentes méthodes d’évaluation monétaire du patrimoine naturel, indirectes ou directes, ont été approchées depuis 25 ans.

L’évaluation indirecte prend en compte monétairement les effets des impacts physiques d’une modification de la qualité de l’environnement comme, par exemple, un déboisement, un assèchement de zones humides…

Les méthodes d’évaluation directe prennent en compte différents éléments indiquant le prix des comportements d’adhésion ou au contraire d’évitements des citoyens ou acteurs pour des biens, services ou sites environnementaux : le prix que des utilisateurs sont disposés à payer par leurs coûts de déplacement pour bénéficier d’une ressource ou d’un site environnemental, mesure de l’impact d’un paysage sur la valeur d’un bien immobilier, dépenses de protection des individus face à une dégradation de l’environnement (déménagement, dispositifs anti-bruit, isolations, filtrage de l’eau, achats d’eau en bouteille, etc …).

 

Valeurs non-marchandes du vivant

Faut-il ne pas faire entrer dans l’économie ou dans des systèmes de compensation le vivant dont la valeur transcende effectivement les échanges économiques ?

Toutes les méthodes de recherche des valeurs du vivant comportent des difficultés techniques ou éthiques. Mais refuser, par principe, de tenter d’évaluer la valeur des biens d’environnement consiste au final à la considérer comme nulle et par conséquent à accepter qu’elle soit minorée, on gérée, ou pas prise en compte dans les bilans, les études, les bilans prévisionnels, les nuisances, les pollutions, l’évaluation des dommages causés…

On voit qu’en étudiant des systèmes de compensation, d’échanges, et en fixant une valeur au carbone, de nouveaux acteurs, comme les entreprises dont la capacité d’action est parfois supérieure aux Etats, sont entrés dans la réflexion et dans l’action, avec des mécanismes qu’elles comprennent, sur un objet qui leur était totalement étranger. De nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux acteurs comme les collectivités locales y entreront à terme, démultipliant une capacité d’agir mieux partagée.

Une question à débattre devrait être de savoir si faire entrer le vivant dans des mécanismes d’estimation de valeurs et de compensations aboutirait à une meilleure reconnaissance qu’actuellement et donc à une meilleure prise en compte ou au contraire le conduirait plus encore qu’aujourd’hui à sa perte ?

Hors du champ de l’économie, la perception de la préciosité, de la finitude et de la vulnérabilité désigne souvent ce qui a de la valeur. En effet, est-ce que ce qui compte pour nous est ce qui se compte ou plus largement ce qui s’apprécie ? Mais en ne misant que sur une appréciation subjective et individuelle de la valeur du vivant, les constats d’aujourd’hui le montrent, nous avons, pour une part échoué. Il nous faut dès lors changer le questionnement et l’état d’esprit pour espérer changer de réponses et de solutions.

 

L’apport de la démocratie

Il s’agit moins au XXIème siècle pour l’Homme d’explorer de nouveaux espaces géographiques que pour lui désormais d’explorer son temps et son avenir, la nature de ses progrès, les maux qu’il a généré avec les biens, et d’examiner sa propre capacité de destruction, et la double question des fins : le sens, la finalité de notre développement actuel et les limites de nos activités et de celles de la planète. De plus, le droit des générations futures est déterminé par nos valeurs d’aujourd’hui et ainsi se pose déjà à nous une question morale, philosophique et juridique de responsabilité.

En posant pour hypothèses que l’économie ne serait pas possible par exemple sur une planète dont l'air serait devenu irrespirable, l'eau imbuvable, les sols stériles, les ressources trop rares…et si l’économie se place au service de finalités morales et politiques, alors il n’est pas d’économie sans un passage par les valeurs, à préciser dans le débat démocratique.

Notre enjeu collectif aujourd’hui est de passer de systèmes purement statistiques et informatifs sur le vivant, à leur utilisation et à la valorisation des résultats au cœur des processus de décision politique internationale, nationale et territoriale.

La mise en place d’une stratégie nationale pour la biodiversité revêt une importance capitale pour la France car, d’une part, elle se doit d'être exemplaire pour la préservation d'une biodiversité unique au monde dont elle a spécifiquement la responsabilité et, d’autre part, pour la reconnaissance par tous de la valeur sociétale incluse dans le vivant. De la compréhension de cette valeur, dépendra le passage d’une démarche ministérielle à une politique interministérielle, et donc l'intégration de la biodiversité dans toutes les politiques du Gouvernement. De ce signal dépendra la mobilisation de tous les acteurs et citoyens pour la protection des espèces et des milieux menacés jusqu’à la nature dite " ordinaire ", si familière que l’on n’y prête plus attention.

C’est ce qui a conduit le Conseil national du développement durable interrogé, à recommander au Gouvernement que le tout premier enjeu d’une stratégie nationale de biodiversité devait être d’ouvrir des réflexions et des débats pour une meilleure reconnaissance des valeurs du vivant.

 

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