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Il me revient de donner à cette table le point de vue du juriste. Je suis parfaitement d'accord avec Madame Elsen en ce qui concerne les exigences de la communication. Je tiens aussi à souligner à quel point il est essentiel de prendre en compte la dimension juridique dans la conception de la formation des ingénieurs.
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Les enjeux financiers liés à l'environnement prennent de plus en plus d'importance. Des réglementations sont édictées pour mettre de l'ordre dans un domaine où des intervenants nombreux sont parfois amenés à entrer en conflit. Mais, comme l'a souligné Monsieur Kaczmareck, les normes ne sont pas sacrées. Elles évoluent. Des éléments irrationnels entrent aussi en ligne de compte dans le débat, où le grand public intervient quelquefois sans défendre une position parfaitement fondée du point de vue scientifique.
On observe une juridicisation progressive de l'environnement. Nous sommes confrontés à une réalité de plus en plus complexe. Nous devons prendre en compte des données très nombreuses dans la préparation de nos décisions.
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Les ingénieurs et les juristes sont souvent appelés à travailler ensemble dans le cadre des audits d'environnement. Ces audits se pratiquent maintenant assez fréquemment. Une entreprise ne peut, par exemple, plus se permettre d'acquérir une installation classée sans pratiquer un audit d'environnement.
Comment ces audits se déroulent-ils ? Ils comprennent deux phases successives. La phase I est la phase d'étude des documents, où l'on réalise également une visite rapide du site, afin d'identifier les principaux risques. La phase II correspond à des investigations de terrains (échantillons, analyses) réalisées par l'ingénieur seul. Vient ensuite une phase de concertation et de confrontation des idées entre les juristes et les ingénieurs.
Un certain nombre de qualités s'avèrent alors particulièrement nécessaires pour mener à bien une discussion utile et qui puisse déboucher sur un consensus. Les uns et les autres doivent faire preuve de modestie, savoir écouter et dialoguer. Une synthèse peut ainsi se dégager entre les positions parfois divergentes des ingénieurs et des juristes. Les parties (acheteurs et vendeurs) peuvent alors prendre une décision en toute connaissance de cause.
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Mon expérience m'enseigne que trois composantes entrent en ligne de compte dans la problématique de l'environnement : le juridique, le technique et la communication. Autrefois, il était assez facile pour un technicien de maîtriser ces trois dimensions. Aujourd'hui, dans un monde de plus en plus complexe, chacun doit se spécialiser et confronter son point de vue à celui des autres. N'attendons pas tout de chacun, mais favorisons plutôt la rencontre des différents intervenants.