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La politique communautaire de l'eau s'est développée au cours de ces vingt dernières années. Elle a eu pour effet de créer deux systèmes de normes bien distincts.
Les premières directives sur l'eau sont nées dans les années 1975-80. On parlait alors d'une approche "bruxelloise combinée", car elle cherchait à concilier les impératifs nationaux et les exigences européennes.
Une deuxième vague de réglementations a été lancée au début des années quatre-vingt-dix. Les normes fixées étaient plus exigeantes. Une directive aujourd'hui bien connue et assez coûteuse, concernant l'épuration des eaux résiduelles urbaines, a alors été prise. La question des boues agricoles a également été évoquée.
Au début de 1995, alors que commençait la présidence française, le constat a été fait du manque de cohérence et de l'insuffisance de la réglementation sur l'eau.
Au début de cette semaine, une proposition de directive cadre sur les ressources en eau a été rédigée. Elle est en avance sur notre propre approche du problème. Elle prévoit notamment la mise en place d'une autorité de bassin, à laquelle seraient confiées des responsabilités importantes. Elle prévoit également un système de redevance, en développant de manière très importante l'application du principe pollueur/payeur.
Mais cette proposition devra être modifiée, au moins à la marge. Certains autres problèmes apparaissent comme très difficiles à régler. Je pense en particulier à la mesure des pollutions imputables à l'industrie. Le système normatif actuellement en vigueur en France à ce sujet fonctionne très bien. La Commission de Bruxelles a proposé de créer un comité technique pour étudier ces problèmes. D'autres normes d'envergure seront les résultats de ses travaux.
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Il est en outre apparu nécessaire d'engager une révision sur une directive très importante qui concerne l'eau potable et les normes de qualité auxquelles doivent répondre les "eaux destinée à la consommation humaine". Le texte initial semblait manquer de souplesse. Une proposition de la Commission aux États membres a donc été rendue publique.
Plusieurs dizaines de paramètres ont été réexaminés, tant sous l'angle de leur pertinence qu'en ce qui concerne les niveaux à retenir. Les nouvelles normes proposées nous posent en fait problème pour deux produits précis : les pesticides et le plomb. Le cas d'école le plus intéressant est celui du plomb. La limite aujourd'hui retenue en France est de 50 microgrammes de plomb par litre d'eau et la Commission se propose d'abaisser ce taux à 10 microgrammes par litre.
Ce chiffre est inspiré par une norme de l'OMS. Il possède donc une légitimité. Mais il est en réalité très difficile de déterminer la juste norme. Une étude menée à bien récemment par le ministère de la Santé conclut qu'une norme de 25 microgrammes par litre serait en fait suffisante dans notre pays. Mais, surtout, les enjeux financiers ici en cause sont très importants, car on trouve en France beaucoup de tuyaux en plomb dans le secteur privé. La dépense nécessaire pour nous mettre en accord avec la proposition actuelle de directive serait ainsi d'environ 120 milliards de francs. Un tel chiffre semble évidemment très difficile à faire passer.
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Nos voisins européens se trouvent dans des situations diverses, mais aucun d'entre eux n'est aussi mal loti que nous. Les autres États membres ont donc décidé de suivre le chiffre évoqué de 10 microgrammes par litre, pour des raisons d'affichage politique. Cette affaire renvoie en effet à un enjeu d'opinion publique non négligeable. La France se trouvait donc complètement isolée dans le débat, seule contre quatorze.
Nous essayons actuellement de nous battre sur la question de la représentativité des prélèvements, des échantillons. On sait que le premier jet ne contient pas la même quantité de plomb que les suivants. Nous nous trouvons maintenant au milieu du gué et certains États semblent plus sensibles à nos arguments. Mais les pays du nord de l'Europe veulent maintenir la norme de 10 microgrammes, quelle que soit la méthode de prélèvement.
On peut conclure de ce débat qu'en matière d'environnement et de santé publique, c'est surtout l'image qui compte. Cela semble en tout cas vrai à la Commission. Je crois que nous devons dans ces conditions apprendre à négocier d'une manière plus efficace, en proposant notamment des packages, en échangeant des concessions contre d'autres concessions.