LE COLLOQUE AU SÉNAT

APPLICATION ET NON-APPLICATION DES LOIS

Liliane ELSEN

Secrétaire nationale de France nature environnement

 

Je fais partie du bureau de la fédération nationale, FNE, mais je suis aussi une militante de l'environnement depuis vingt-cinq ans. C'est d'abord au titre de cette expérience de terrain que je vais m'adresser à vous.

 

Comment respecter le principe de précaution ?

Pour mettre en oeuvre le principe de précaution, il faut avant tout définir des normes. Des lois ont été votées sur l'environnement. Il existe aujourd'hui en France de "bonnes" lois, qu'il faudrait seulement bien appliquer.

Le manque de moyens et de volonté empêche de respecter les normes que nous avons nous-mêmes fixées. Les inspecteurs des installations classées sont insuffisamment nombreux ; ainsi les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) ne sont toujours pas toutes conformes aux normes édictées par les dernières réglementations en date.

Prenons un autre exemple flagrant de non-application, détournée, de la loi. Le journal Libération a annoncé le 26 novembre dernier que le ministère de l'Agriculture interdisait définitivement l'utilisation du Dynoterb, un désherbant très utilisé dans les plantations de maïs et dont les dangers pour l'environnement, et notamment pour les poissons des rivières, sont prouvés depuis longtemps. Or le Journal Officiel a fixé un délai pour l'utilisation des stocks existants.

On pourra ainsi continuer à utiliser du Dynoterb jusqu'au 30 septembre 1997 ! C'est à mes yeux un véritable scandale, qui met clairement en cause les bonnes intentions de l'administration et de certains industriels. Une fois de plus, l'économie est passée avant l'environnement. Il est donc essentiel que nous soyons très attentifs à l'esprit dans lequel sont appliquées les lois.

 

Une exigence de concertation

Pour parvenir à un meilleur usage de la réglementation, il est nécessaire d'inscrire la notion de développement durable dans la formation des ingénieurs. Ces derniers doivent acquérir une qualification spécifique pour être à même de traiter de l'environnement. Une telle formation leur permettra d'être ouverts au débat. Je tiens en effet à mettre l'accent sur l'absolue nécessité de la concertation.

Notre Ministre, Madame Corinne Lepage, a fait mettre au point une charte de la concertation par un groupe de travail comprenant des élus, des représentants de l'administration, des industriels, et des représentants d'associations de protection de l'environnement. Le contenu de ce texte est tout à fait satisfaisant. Il n'a malheureusement pas été signé à ce jour par les industriels et les ministres concernés.

Il est essentiel que vous compreniez l'origine de la contestation qui se manifeste actuellement de la part du grand public dans beaucoup d'affaires touchant à l'environnement. En l'absence de concertation, l'opinion aura toujours tendance à refuser les projets qu'on lui impose.

Les ingénieurs et le grand public ne parviennent pas à dialoguer. L'ingénieur croit que tout est rationnel. Il est agacé de voir que son discours ne passe pas. Le grand public ne comprend pas forcément ce que lui dit l'ingénieur et lui répond que tout ne se déroulera pas comme il l'a prévu. Il nous faut donc mettre au point une véritable méthode de discussion, afin de combler ce fossé qui est en train de s'élargir.

J'ai été récemment invitée à participer à un colloque à l'École des Mines. La journée entière fut consacrée à des discours sur le risque industriel à l'intérieur de l'entreprise. On a débattu des aspects économiques de la question, mais pas de ses aspects politiques et sociaux. Je devais pour ma part jouer le rôle de l'écologiste au milieu d'un panel d'ingénieurs et j'ai essayé de leur faire comprendre que le risque n'était pas seulement de nature industrielle, mais aussi sociétale et qu'il fallait traiter de l'acceptabilité par les riverains du risque.

Je pourrai encore évoquer le débat qui a eu lieu il y a quelques années au sujet d'une "déposante" de déchets nucléaires - c'est le nom désormais considéré comme correct - du CEA, près de Saclay. Une réunion publique a eu lieu. Elle a permis de faire émerger des protestations très fortes de la part des riverains. On a constaté que les ingénieurs en charge de l'opération avaient mal communiqué et utiliseraient un vocabulaire technique incompréhensible du public.

Il est donc indispensable aujourd'hui d'apprendre aux ingénieurs à parler, à communiquer et aussi à se remettre en cause. Ils doivent savoir répondre aux questions "idiotes", celles qui pour eux n'ont aucune valeur scientifique, mais qui expriment bien les inquiétudes du grand public.

Il faut que l'administration et les industriels acceptent eux aussi de changer de mentalité. Les populations refusent de plus en plus spontanément qu'on leur impose des décisions sans les leur expliquer. Un capital de confiance est en train d'être dépensé en pure perte. Il faut le récupérer. C'est aussi l'un des éléments du principe de précaution. Il nous reste donc à introduire une pédagogie humaniste dans les programmes de formation des ingénieurs pour mieux aborder le siècle qui s'avance.