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Je suis médecin épidémiologiste de formation. Je travaille au service d'études médicales d'EDF-GDF. Ce service conduit, à la demande des directions générales des deux entreprises, des missions d'expertise sur les problèmes de santé liés aux activités électriques et gazières. Je suis également délégué général de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique, qui réalise des travaux d'expertise, en relation avec la santé. Enfin, je fait partie d'un certain nombre d'instances dépendant du ministère de la Santé (le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ou du ministère de l'Environnement (le récent Comité de la précaution et de la prévention).
Je vais essayer de répondre à la question qui m'a été posée : quel rôle peut avoir l'expertise scientifique dans l'élaboration de politiques de précaution ? Pour ce faire, j'insisterai essentiellement sur quatre points.
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Les problèmes d'environnement se manifestent de plus en plus souvent sous la forme de menaces sanitaires. Ce phénomène est assez nouveau. En effet, jusqu'à présent, les politiques publiques d'environnement étaient tournées vers la protection des espèces, la biodiversité, l'avenir de la planète, etc. Aujourd'hui, l'homme et sa santé sont en train de devenir l'objet premier des politiques publiques d'environnement.
Ce changement implique un certain nombre d'ajustements, qui ne peuvent pas se faire du jour au lendemain. Or il existe une profonde attente de la population : toutes les études dont on dispose montrent que la préoccupation écologique est une préoccupation de santé publique.
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La crise est devenu le mode de révélation habituel des problèmes environnementaux qui, désormais, ne sont plus traités à froid. Depuis quelques années, la première page des journaux gouverne l'agenda des politiques publiques de santé. Ce phénomène, assez étonnant et désarçonnant, appelle une réflexion en termes d'expertise.
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Je suis frappé par ce phénomène et par le manque de confiance dans les experts. Plusieurs exemples illustrent très concrètement cette mise en cause des experts.
Un de mes collègues, qui a longtemps tenu à bout de bras le dossier du sida au ministère de la Santé, a été accusé de complicité d'empoisonnement, un chef d'inculpation très grave. Or cet expert n'a jamais eu qu'un rôle technique.
Plus récemment, dans les affaires liées aux problèmes d'amiante, de très fortes charges ont été requises contre des experts. Or ces mêmes experts font partie des gens qui m'ont appris, lorsque j'étais jeune étudiant en médecine, que l'amiante était cancérigène chez l'homme ! L'Organisation Mondiale de la Santé et le Centre international de recherche sur le cancer ont en effet classé l'amiante comme cancérigène prouvé chez l'homme en 1977. Personne ne peut donc prétendre aujourd'hui découvrir le caractère hautement cancérigène des fibres d'amiante. Autrement dit, la récente expertise délivrée par l'INSERM ne dit rien de plus que ce qui était déjà connu, écrit et publié en 1977.
Il existe un grand décalage entre le moment où les connaissances scientifiques sont validées et celui où des actions de gestion du risque sont entreprises. Un tel décalage est inacceptable. De ce fait, on aboutit à une tendance habituelle qui consiste à chercher des boucs émissaires. On se tourne notamment vers les experts en leur disant qu'ils n'ont pas su convaincre, même s'ils ont pris position publiquement. Cette tendance est très préoccupante.
Les candidats à l'expertise et notamment les volontaires pour le bénévolat risquent de se faire de plus en plus rares. Dans la mesure où les premiers à avoir mis en évidence les problèmes de l'amiante ou du sida sont aussi les premiers à avoir été mis en cause publiquement et personnellement -, les experts vont finir par adopter le principe de précaution pour eux-mêmes !
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Tous les problèmes de l'environnement, l'amiante, les prions, le saturnisme, la pollution atmosphérique, le radon (dont on pourrait parler sur le mode de la crise car on n'aura pas su prendre calmement des mesures de prévention des risques cancérigènes de ce gaz radioactif naturel), interpellent une compétence médicale et de santé publique mais surgissent hors du champ de la médecine. Ainsi, l'amiante concerne les bâtiments, le radon le sous-sol granitique, le saturnisme les vieilles peintures et le bâtiment, les prions toutes les chaînes alimentaires. Ceci constitue une première difficulté
Ensuite, deuxième difficulté, il existe un décalage entre le moment où ces problèmes surgissent et celui où des compétences médicales sont prêtes à les investiguer.
Enfin, troisième difficulté, ces problèmes de l'environnement surgissent dans les interstices des responsabilités administratives. Tout se passe généralement très bien dans notre pays lorsque la responsabilité relève d'un seul acteur. En revanche, tout devient complexe lorsque les problèmes surgissent à la frontière des responsabilités des différents acteurs.
J'évoquerai, pour illustrer cette troisième difficulté, le problème toujours non réglé du saturnisme, c'est-à-dire l'intoxication des jeunes enfants liée aux peintures. Médecins sans frontières, une organisation humanitaire, a été le premier à développer des actions de prévention sur le terrain du saturnisme. Or le problème du saturnisme concerne les bâtiments, c'est-à-dire les lieux privés.
Le ministère de la Santé ne
se sent donc pas légitime pour intervenir. Quant au ministère
du Logement, qui, de fait, est directement concerné, il
se plaint de ne pas avoir de spécialistes de santé
publique parmi ses effectifs. Ce jeu de renvoi de responsabilité
peut durer des années.
Le cas du radon est également typique. Ce problème naturel lié à l'accumulation et au piégeage du gaz dans le sous-sol des maisons concerne à la fois le ministère de l'Environnement, le ministère de la Santé et ministère du Logement ; il suppose une interministérialité difficile à organiser.
Dans le cas des prions, il s'agit de savoir qui prend le leadership des problèmes d'encéphalopathie spongiforme bovine. Le ministère de la Santé est régulièrement sollicité pour assumer ce rôle. On pourrait également faire appel au ministère de l'Agriculture, lequel est soumis à une double contrainte : défendre les intérêts des agriculteurs, ce qui est légitime ; régler les problèmes de sécurité alimentaire, ce qui n'est pas sans poser de problème. Il faudra régler ce conflit d'intérêts.
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Nous avons des capacités d'expertise trop dispersées et insuffisamment organisées. La liste des institutions susceptibles de fournir de l'expertise est longue : le Conseil supérieur d'hygiène publique, l'Académie national de médecine, l'INSERM et le CNRS, l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, le Haut comité de la santé publique, le Comité de la prévention et de la précaution, etc. Il y a en France davantage d'institutions capables de faire de l'expertise que d'experts travaillant dans le champ de la santé et de l'environnement ! L'une des solution envisagées (demander aux personnes qui occupent des fonctions d'expert de cesser leurs travaux de recherche) conduirait à limiter la capacité d'expertise des chercheurs.
La sectorialisation des expertises n'est pas raisonnable. Il faut demander aux pouvoirs publics de réfléchir à ce problème.
On sous-estime la capacité de travail nécessaire pour réaliser une expertise de haut niveau. J'illustrerai ce point par un exemple. Le service dans lequel je travaille a énormément travaillé sur les champs électriques et magnétiques. Nous avons eu beaucoup de difficultés à obtenir de l'INSERM une expertise indépendante d'EDF sur ce sujet - cette affaire a notamment conduit Monsieur Lazar à institutionnaliser le secteur d'expertise collective au sein de l'INSERM. En 1993, nous avons finalement obtenu un avis de l'INSERM.
La National academy of sciences a procédé à la demande du congrès américain de façon différente de l'INSERM. Dix-sept personnes rémunérées ont été choisies pour leurs opinions contradictoires sur le sujet. Ces personnes ont travaillé à huis clos pendant trois ans et analysé 500 publications scientifiques. Chacune des pages du rapport final a été signée par l'ensemble des dix-sept personnes, pourtant connues pour leurs opinions divergentes.
Certaines disaient que les champs électriques et magnétiques à basse fréquence sont plutôt dangereux pour la santé ; les autres le réfutaient. Finalement, le rapport propose la conclusion suivante : aucun danger n'a été démontré. Les zones d'ombres, qui méritent d'être approfondies par la communauté scientifique, ont été très clairement identifiées ; le rapport fixe des priorités de recherche.
Ce texte très puissant, sur un sujet très difficile sur le plan méthodologique inspire vraiment confiance, même du point de vue de l'industriel. Les champs électriques et magnétiques n'étaient pas un faux problème ; ce n'était pas non plus la catastrophe que certains annonçaient.
Il est urgent que dans ces domaines de crise, nous ayons une réflexion et une organisation de l'expertise qui nous permettent de relever ces défis et de nous rapprocher d'un modèle dont nous sommes aujourd'hui très éloignés. Nous en avons évidemment les capacités intellectuelles.